Traduction de «ayant sa résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant sa résidence dans la zone frontalière
frontier zone resident

pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]
country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]

élève ayant sa «matriculation»
matriculant

ayant droit résidant à l'étranger
entitled person living abroad

retenir dans une gare de détachement [ être détaché de sa résidence d'emploi ]
hold at other than home terminal

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatre pays n’ont pas pu appliquer le critère de la résidence sur le territoire national aux fins de l’acquisition de la nationalité, au motif que la nationalité pouvait être octroyée aussi bien à des personnes ne résidant pas dans le pays qu’à des personnes ayant leur résidence permanente dans le pays.
Four countries were unable to use the living-in-the-country criteria for acquisition of citizenship, as it included grants of citizenship to persons not living in the country or with a permanent residence in the country.

4. Rien dans le présent décret n'exonère un citoyen canadien résidant ou ayant sa résidence ordinaire au Canada de l'obligation de payer tous impôts, taxes ou droits prévus par une loi du Canada.
4. Nothing in this Order exempts a Canadian citizen residing or ordinarily resident in Canada from liability for any taxes or duties imposed by any law in Canada.

4. Le présent décret n’exempte aucun citoyen canadien, résidant ou ayant sa résidence ordinaire au Canada, de l’assujettissement à des impôts ou droits établis par une loi au Canada.
4. Nothing in this Order exempts a Canadian citizen, residing or ordinarily resident in Canada, from liability or any taxes or duties imposed by any law in Canada.

(5) Aucune disposition du présent décret n’exonère un citoyen canadien résidant ou ayant sa résidence ordinaire au Canada de l’obligation de payer les impôts ou droits établis par une loi au Canada.
(5) Nothing in this Order exempts a person who is a Canadian citizen residing or ordinarily resident in Canada from liability for any duties or taxed imposed by any law in Canada.

2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Nunavut peut, par téléphone, comparaître au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi.
2 (1) A sex offender whose main residence is located in Nunavut may make any report required under paragraph 4.1(a) or (b) or section 4.3 of the Act, or provide any notification required under section 6 of the Act, by telephone.

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays tiers ou un territoire tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans la Communauté, en hommage à l’activité qu’elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes.
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country or third territory to persons having their normal place of residence in the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or in recognition of merit at a particular event, are imported by such persons themselves.

nombre de personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l'État membre et ayant acquis au cours de l'année de référence la nationalité de cet État membre après avoir eu la nationalité d'un autre État membre ou d'un pays tiers ou le statut d'apatride, ventilé par âge et par sexe ainsi que par ancienne nationalité des personnes concernées, en indiquant, le cas échéant, si les personnes ont eu le statut d'apatride.
persons having their usual residence in the territory of the Member State and having acquired during the reference year the citizenship of the Member State and having formerly held the citizenship of another Member State or a third country or having formerly been stateless, disaggregated by age and sex, and by the former citizenship of the persons concerned and by whether the person was formerly stateless.

3. Aux fins du présent règlement, la population d'une unité territoriale est constituée par les personnes ayant leur résidence habituelle dans la zone considérée.
3. For the purpose of this Regulation, the population of a territorial unit shall consist of those persons who have their usual place of residence in this area.

de prendre les mesures nécessaires, législatives ou autres, pour assurer l'extinction des titres, dignités, distinctions - celle de pair du royaume par exemple - au décès d'une personne présentement domiciliée au Canada ou ayant sa résidence habituelle alors qu'elle jouissait d'un titre honorifique héréditaire [.]
To provide that appropriate action be taken by legislation or otherwise to ensure the extinction of an hereditary title of honour or titular distinction, and of a dignity or title as a peer of the realm, on the death of a person domiciled or ordinarily resident in Canada at present in enjoyment of an hereditary title.

Dans sa recommandation du 21 décembre 1993 relative à l'imposition de certains revenus perçus par des personnes physiques dans un État membre autre que celui de leur résidence, la Commission a proposé un système communautaire d'imposition du revenu des personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un État membre mais exerçant leur activité dans un autre État membre.
In its Recommendation of 21 December 1993 on the taxation of certain items of income received by individuals in a Member State other than that in which they are resident [19], the Commission proposed a Community system for taxing income of persons having their fiscal residency in one Member State but carrying out their activities in another.