Vertaling van "ayant pleinement pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]
having taken cognizance

ayant constaté [ ayant noté | ayant pris note de ]
having noted [ having taken note ]

ayant noté avec préoccupation [ ayant pris note avec préoccupation ]
having noted with concern

pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]
middle-income country | MIC [Abbr.]

droits ayant pris naissance à la même date
rights of the same date

ayant pleine capacité juridique | pleinement capable
sui juris

banque ayant pris trop de risques | banque surexposée aux risques
overexposed bank

poisson ayant pris le rouge
pink fish

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

est favorable à la mise en place d'un accès libre aux publications scientifiques, en tant que principe général applicable à tous les projets de l'UE financés au titre du programme Horizon 2020; la Commission devrait continuer à financer les projets ayant trait à l'accès libre; à cet égard, il convient de veiller à ce que les intérêts des scientifiques et des entreprises en matière de propriété intellectuelle et de droits d'utilisation soient pleinement pris en compte;
agrees that open access to scientific publications should be established as a general principle for all EU-funded projects under Horizon 2020 and that the Commission should continue to fund projects related to open access; it must be ensured, however, that full account is taken of the views of scientists and businesses regarding intellectual property and user rights;

3. demande aux autorités russes de respecter pleinement la liberté de réunion et tous les autres droits reconnus à ses citoyens par la Constitution, et déplore l'absence de réaction des représentants de l'Union européenne ayant pris part au sommet face aux mesures policières brutales prises à Moscou et Saint-Pétersbourg le 31 mai 2010;
3. Calls on the Russian authorities to fully respect freedom of assembly and any other rights granted by the constitution to its citizens, and regrets that there was no reaction of EU representatives taking part in the Summit to the brutal police action in Moscow and St. Petersburg on the 31st of May;

Les États membres peuvent toutefois décider d'accepter les candidats ou soumissionnaires qui ont fait l'objet d'une condamnation pour une des raisons visées au premier alinéa s'ils démontrent à la satisfaction du pouvoir adjudicateur qu'ils ont pris toutes les mesures touchant la technique, l'organisation ou le personnel en vue de supprimer les raisons ayant présidé à l'acte ou aux actes pour lesquels ils ont été condamnés et que ces mesures sont pleinement opérationnelles et efficaces au moment de la soumission de l'offre.
However, Member States may decide to admit candidates or tenderers convicted for any reason listed in the first subparagraph if they prove to the satisfaction of the contracting authority that they have taken all specific technical, organisational and personnel-related measures to eliminate the reasons for the action or actions for which they were convicted , and that such measures are fully operational and effective at the time the tender is submitted.

24. invite les parlements des pays ayant adhéré à la Déclaration de Barcelone à établir un dialogue en matière de protection de l’environnement marin, également sur les plans bilatéral et multilatéral, pour inciter leurs gouvernements respectifs à mettre en œuvre les engagements internationaux souscrits – et à appliquer pleinement les engagements pris – afin d’adopter des politiques qui rendent possible le développement dans le plein respect de l’environnement;
24. Calls on the parliaments of the countries which signed the Barcelona Declaration to establish a dialogue on protecting the marine environment, including at bilateral and multilateral level, to encourage their respective governments to implement the international commitments to which they have subscribed – and to apply their commitments in full – with a view to adopting policies which make development possible without damage to the environment;

41. souligne que des politiques sont nécessaires pour parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes (égalité de salaire, congé parental, accès à des emplois de qualité) et pour créer de meilleures conditions permettant de concilier emploi et vie privée; constate qu'il est nécessaire de renforcer les structures éducatives et sociales aussi bien pour les jeunes que pour les personnes âgées, notamment des équipements de formation en plus grand nombre (et de meilleure qualité), des services de garde d'enfants (abordables), de soins infirmiers et de prise en charge des personnes âgées; rappelle aux États membres l'engagement qu'ils ont pris lors du sommet de Barcelone en 2002, de créer, d'ici à 2010, des places en structures d'accueil pour plus de 33% des enfants âgés de moins de 3 ans et 90% des enfants ayant entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire et demande qu'il soit pleinement respecté et revalorisé;
41. Stresses that policies are needed to achieve equality for women and men (e.g. equal pay, parental leave, access to quality employment) and to create better conditions for reconciling employment and private life; notes the need for enhanced educational and social infrastructures for young and elderly people alike, including increased (and better) facilities for learning, (affordable) childcare, nursing care and care for the elderly; reminds the Member States of the commitment that they entered into at the Barcelona Summit in 2002 whereby, by 2010, they are to provide day-care places for more than 33% of children under the age of three and for 90% of children between the age of three and school-starting age and asks for it to be fully enforced and upgraded;

Le cadre financier de Berlin n'ayant pas pleinement pris en compte la partie nord de Chypre, la Commission propose d'adapter ce cadre en y intégrant l'hypothèse d'un règlement politique.
As the Berlin financial framework did not fully take into account the northern part of Cyprus, the Commission proposes to adjust the framework in the context of a political settlement.

«En l'état actuel du droit communautaire, celui-ci ne s'oppose pas à la prise en considération par la législation nationale concernée, pour l'exclusion d'une répétition de sommes indûment versées en tant qu'aides selon la réglementation communautaire, pour autant que le bénéficiaire de cette aide n'a pas eu connaissance des circonstances ayant provoqué l'illégalité de la décision d'octroi et que cette ignorance n'est pas le fruit d'une négligence grave, d'un critère tel que la disparition de l'enrichissement sans cause, celle-ci étant généralement admise lorsque le bénéficiaire a transféré l'avantage patrimonial résultant de cette aide en payant le prix indicatif prévu par le droit communautaire et qu'il ne dispose d'aucun droit de recours à l'encontre du fournisseur ou que ce droit est dénué de toute valeur, sous réserve, toutefois, que les conditions prévues soient les mêmes que pour la récupération des prestations financières purement nationales et que l'intérêt de la Communauté soit pleinement pris en considération».
'Community law in its present state does not prevent the national law concerned from taking account, in excluding the recovery of sums wrongly paid as subsidies under Community law, provided that the recipient of the subsidy was unaware of the circumstances rendering the decision to grant the subsidy unlawful and provided that such ignorance was not the result of gross negligence, of a factor such as the loss of the unjustified enrichment, which is generally found to have occurred where the recipient has passed on the pecuniary advantage arising from the subsidy by paying the target price laid down by Community law and where he has no right of recourse against the supplier or where such right is valueless, provided however that the conditions laid down are the same for the recovery of purely national financial charges and provided that the interests of the Community are taken fully into consideration'.

L'examen de ce dossier est donc remis au mois de février, au moment où seront disponibles les données administratives relatives à la récolte résultant des déclarations de production ainsi que des indications en matière de prix ayant pleinement pris en compte la situation de cette campagne viti-vinicole particulière.
This decision is therefore postponed to February, when administrative data on the harvest taken from the production declarations, as well as price information which takes full account of the situation in this particular wine year, will be available.

Naturellement, la Commission elle aussi a pris position en la matière, suggérant de mieux définir les domaines d'intervention de l'Union en arrêtant des principes clairs ayant valeur constitutionnelle et en déterminant un nombre limité de modalités d'actions de l'Union qui soient pleinement compréhensibles par tous les citoyens européens.
Naturally the Commission has made its views known on the subject. It has suggested that the scope of EU action should be determined more precisely by laying down clear constitutional principles and a limited number of EU procedures that are fully understood by all EU citizens.

Pour l'objectif de ce rapport sur l'intégration -le nombre important de migrants ayant déjà la citoyenneté d'un Etat membre (par exemple : 4,5% au Royaue-Uni) et ne pouvant pas non plus être considérés comme pleinement intégrés- est pris en considération.
For the purposes of this report on integration, it was decided to include the large number of migrants already holding citizenship of a Member State (e.g. 4.5% in the United Kingdom) but who cannot be described as fully integrated.