Traduction de «ayant livré cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

personne ayant sciemment concours à cette omission
person knowingly a party to the default

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, il n'y a pas lieu de conclure de contrat si le lait cru est livré par un producteur à un transformateur de lait cru ayant la forme d'une coopérative dont ledit producteur est membre, dès lors que les statuts de cette coopérative contiennent des dispositions produisant des effets similaires à ceux des dispositions du paragraphe 2, points a), b) et c).
3. By way of derogation from paragraph 1, a contract shall not be required where raw milk is delivered by a farmer to a processor of raw milk where the processor is a co-operative of which the farmer is a member if its statutes contain provisions having similar effects as those set out in points (a), (b) and (c) of paragraph 2.

15. rappelle sa résolution du 25 avril 2007 sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante et insiste sur le fait que la proposition législative en suspens à ce sujet doit reprendre le contenu de la résolution du Parlement du 26 mars 2009 sur le Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante ; réaffirme que la Commission doit présenter sans délais superflus une initiative législative ayant pour but de faciliter l'exercice d'actions individuelles et collectives visant à obtenir un dédommagement effectif pour les préjudices subis en raison d'infractions au droit de la concurrence communautaire et qu'il convient de veiller à ce que cette initiative s'inscrive dans une approche horizontale, évite les excès du système nord-américain et soit adoptée selon la procédure législative ordinaire (codécision);
15. Recalls its resolution of 25 April 2007 on the Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules and stresses that the pending legislative proposal in relation thereto should include the content of Parliament's resolution of 26 March 2009 on the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules ; stresses the need for the Commission to propose legislation, without watering it down unnecessarily, to facilitate individual and class-action claims for effective compensation for damages resulting from breaches of EU antitrust law; such legalisation must be cross-cutting in nature, avoid the excesses of the North American system and be adopted using the ordinary legislative procedure (codecision);

15. rappelle sa résolution du 25 avril 2007 sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante et insiste sur le fait que la proposition législative en suspens à ce sujet doit reprendre le contenu de la résolution du Parlement du 26 mars 2009 sur le Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante; réaffirme que la Commission doit présenter sans délais superflus une initiative législative ayant pour but de faciliter l'exercice d'actions individuelles et collectives visant à obtenir un dédommagement effectif pour les préjudices subis en raison d'infractions au droit de la concurrence communautaire et qu'il convient de veiller à ce que cette initiative s'inscrive dans une approche horizontale, évite les excès du système nord-américain et soit adoptée selon la procédure législative ordinaire (codécision);
15. Recalls its resolution of 25 April 2007 on the Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules and stresses that the pending legislative proposal in relation thereto should include the content of Parliament’s resolution of 26 March 2009 on the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules; stresses the need for the Commission to propose legislation, without watering it down unnecessarily, to facilitate individual and class-action claims for effective compensation for damages resulting from breaches of EU antitrust law; such legalisation must be cross-cutting in nature, avoid the excesses of the North American system and be adopted using the ordinary legislative procedure (codecision);

Impact spécifique territorial des politiques sectorielles communautaires: le rapporteur déplore que cette section spécifique du Livre vert se borne à énumérer les politiques communautaires ayant un très fort impact territorial sans faire de la cohésion territoriale un objectif prioritaire ou une condition préalable à l’élaboration de ces politiques.
Territorial impact of sectoral Community Policies: The rapporteur is disappointed that this specific section of the Green Paper is confined in listing the EU policies that have a strong territorial impact, without, however, placing territorial cohesion as a priority objective or a precondition for the development of these policies.

16) à l'article 58, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les producteurs assujettis à une des obligations de livraison visées aux articles 45 et 54 et ayant livré, au plus tard le 15 juillet de la campagne en cours, au moins 90 % de la quantité de produit correspondant à leur obligation peuvent remplir cette obligation en livrant la quantité résiduelle avant une date à fixer par l'autorité compétente de l'État membre. Celle-ci ne peut pas être postérieure au 31 juillet de la campagne suivante".
16. The first paragraph of Article 58 is replaced by the following:"Producers subject to one of the obligations referred to in Articles 45 and 54 who have delivered at least 90 % of the quantity of product which they are obliged to deliver before 15 July of the current wine year may discharge their obligation by delivering the remaining quantity before a date to be fixed by the competent national authority, which may not be after 31 July of the following wine year".

1) À l'article 58, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Les producteurs assujettis à l'une ou l'autre des obligations visées aux articles 45 et 52 du présent règlement et ayant livré, avant le 15 juillet de la campagne en cours, au moins 90 % de la quantité de produit correspondant à leur obligation peuvent remplir cette obligation en livrant la quantité résiduelle avant une date à fixer par l'autorité nationale compétente qui ne peut être postérieure au 31 juillet de la campagne suivante".
1. The first paragraph of Article 58 is replaced by the following: "Producers subject to one of the obligations referred to in Articles 45 or 52 of this Regulation and who have delivered at least 90 % of the quantity of product which they are obliged to deliver before 15 July of the current wine year may discharge their obligation by delivering the remaining quantity before a date, to be fixed by the competent national authority, which may not be after 31 July of the following wine year".

Les producteurs assujettis à l'une ou l'autre des obligations visées aux articles 45 et 52 du présent règlement et ayant livré, avant le 15 juillet de la campagne en cours, au moins 90 % de la quantité de produit correspondant à leur obligation peuvent remplir cette obligation en livrant la quantité résiduelle avant une date à fixer par l'autorité nationale compétente qui ne peut être postérieure au 31 août de la campagne suivante.
Producers subject to one of the obligations referred to in Articles 45 and 52 of this Regulation who have delivered at least 90 % of the quantity of product which they are obliged to deliver before 15 July of the current wine year may discharge their obligation by delivering the remaining quantity before a date, to be fixed by the competent national authority, which may not be after 31 August of the following wine year.

2. À cette fin, sans préjudice de l'article 6, lorsque les produits ayant déjà été mis à la consommation telle que définie à l'article 6 dans un État membre sont livrés, ou destinés à être livrés à l'intérieur d'un autre État membre ou affectés à l'intérieur d'un autre État membre aux besoins d'un opérateur accomplissant de manière indépendante une activité économique ou aux besoins d'un organisme de droit public, l'accise devient exigible dans cet autre État membre.
2. To that end, without prejudice to Article 6, where products already released for consumption as defined in Article 6 in one Member State are delivered, intended for delivery in another Member State or used in another Member State for the purposes of a trader carrying out an economic activity independently or for the purposes of a body governed by public law, excise duty shall become chargeable in that other Member State.

2. À cette fin, sans préjudice de l'article 6, lorsque les produits ayant déjà été mis à la consommation telle que définie à l'article 6 dans un État membre sont livrés, destinés à être livrés ou affectés à l'intérieur d'un autre État membre aux besoins d'un opérateur accomplissant de manière indépendante une activité économique ou aux besoins d'un organisme de droit public, l'accise devient exigible dans cet autre État membre.
2. To that end, without prejudice to Article 6, where products already released for consumption as defined in Article 6 in one Member State are delivered, intended for delivery or used in another Member State for the purposes of a trader carrying out an economic activity independently or for the purposes of a body governed by public law, excise duty shall become chargeable in that other Member State.