Vertaling van "ayant leur résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant sa résidence dans la zone frontalière
frontier zone resident

ayant droit résidant à l'étranger
entitled person living abroad

Séquelles de l'administration de médicaments et de substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique
Sequelae of adverse effects caused by drugs, medicaments and biological substances in therapeutic use

Médicaments et substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique
Drugs, medicaments and biological substances causing adverse effects in therapeutic use

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatre pays n’ont pas pu appliquer le critère de la résidence sur le territoire national aux fins de l’acquisition de la nationalité, au motif que la nationalité pouvait être octroyée aussi bien à des personnes ne résidant pas dans le pays qu’à des personnes ayant leur résidence permanente dans le pays.
Four countries were unable to use the living-in-the-country criteria for acquisition of citizenship, as it included grants of citizenship to persons not living in the country or with a permanent residence in the country.

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison de l'exonération des droits de successions sur les résidences principales qu'elle applique uniquement aux ressortissants de l'Union ayant leur résidence en Grèce.
The European Commission has decided to refer Greece to the Court of Justice of the European Union regarding its inheritance tax exemption for primary residences which is applicable only to EU nationals residing in Greece.

La Commission a décidé de poursuivre la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison de l'exonération des droits de successions sur les résidences principales qu'elle applique uniquement aux ressortissants de l'Union ayant leur résidence permanente en Grèce.
The European Commission has decided to refer Greece to the Court of Justice of the European Union regarding its inheritance tax exemption for primary residences which is applicable only to EU nationals permanently residing in Greece.

Le droit de l’Union permet néanmoins aux États membres, dans certaines circonstances et, notamment, pour des raisons de sécurité de la circulation routière, d’appliquer leurs dispositions nationales en matière de restriction, de suspension, de retrait et d’annulation du permis de conduire à l’égard de tout titulaire d’un permis ayant sa résidence normale sur leur territoire.
EU law does, however, allow the Member States, in certain circumstances and, in particular, for reasons of road safety, to apply their national provisions on the restriction, suspension, withdrawal or cancellation of driving licences in relation to any licence holder who is normally resident within their territory.

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays tiers ou un territoire tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans la Communauté, en hommage à l’activité qu’elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes.
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country or third territory to persons having their normal place of residence in the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or in recognition of merit at a particular event, are imported by such persons themselves.

nombre de personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l'État membre et ayant acquis au cours de l'année de référence la nationalité de cet État membre après avoir eu la nationalité d'un autre État membre ou d'un pays tiers ou le statut d'apatride, ventilé par âge et par sexe ainsi que par ancienne nationalité des personnes concernées, en indiquant, le cas échéant, si les personnes ont eu le statut d'apatride.
persons having their usual residence in the territory of the Member State and having acquired during the reference year the citizenship of the Member State and having formerly held the citizenship of another Member State or a third country or having formerly been stateless, disaggregated by age and sex, and by the former citizenship of the persons concerned and by whether the person was formerly stateless.

3. Aux fins du présent règlement, la population d'une unité territoriale est constituée par les personnes ayant leur résidence habituelle dans la zone considérée.
3. For the purpose of this Regulation, the population of a territorial unit shall consist of those persons who have their usual place of residence in this area.

un grand nombre de citoyens (étudiants, travailleurs résidant temporairement à l'étranger et particuliers ayant une résidence secondaire) se plaignent de la difficulté de trouver une assurance pour un séjour temporaire dans un État membre autre que le leur;
the large number of people (e.g. students, workers residing temporarily abroad and individuals with secondary residences) who complain about the difficulties of finding insurance for a temporary stay in another Member State;

Dans sa recommandation du 21 décembre 1993 relative à l'imposition de certains revenus perçus par des personnes physiques dans un État membre autre que celui de leur résidence, la Commission a proposé un système communautaire d'imposition du revenu des personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un État membre mais exerçant leur activité dans un autre État membre.
In its Recommendation of 21 December 1993 on the taxation of certain items of income received by individuals in a Member State other than that in which they are resident [19], the Commission proposed a Community system for taxing income of persons having their fiscal residency in one Member State but carrying out their activities in another.

Il s'agit en fait d'un étudiant ayant sa résidence normale dans un autre Etat membre (la Belgique) et qui s'installe en RFA aux seules fins d'y poursuivre ses études.
The case in question concerned a student normally resident in other Member State (Belgium) who had moved to Germany solely to study.