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Aide ménager à domicile
Aide ménagère à domicile
Aider les clients ayant des besoins spécifiques
Assister les clients ayant des besoins particuliers
Assister les clients ayant des besoins spécifiques
Colportage
Démarchage à domicile
Enseignant spécialisé intervenant à domicile
Enseignante spécialisée intervenant à domicile
Transport domicile à domicile
Transport porte à porte
Travail à domicile
Travailleur à domicile
Vente au détail directe à domicile
Vente directe à domicile
Vente en porte-à-porte
Vente en réunion
Vente à domicile

Traduction de «ayant leur domicile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes


assureur qui n'ayant pas de domicile dans la Communauté y possède une succursale ou une agence

insurer who is not domiciled in the Community but has a branch or agency there


aide ménagère à domicile | aide ménager à domicile | aide ménager à domicile/aide ménagère à domicile

cleaning lady | personal maid | cleaning maid | domestic cleaner


vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]


enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile

special educational needs visiting teacher | visiting teacher for special needs | SEN itinerant teacher | special educational needs itinerant teacher


Séquelles de l'administration de médicaments et de substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique

Sequelae of adverse effects caused by drugs, medicaments and biological substances in therapeutic use


transport domicile à domicile | transport domicile/domicile | transport porte à porte

door-to-door transport


Médicaments et substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique

Drugs, medicaments and biological substances causing adverse effects in therapeutic use


assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques

assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs


travail à domicile [ travailleur à domicile ]

home working [ home worker | working from home | domestic responsibilities ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque le cocontractant du consommateur n'a pas son domicile sur le territoire d'un État membre mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, il est considéré pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant son domicile sur le territoire de cet État membre.

2. Where a consumer enters into a contract with a party who is not domiciled in a Member State but has a branch, agency or other establishment in one of the Member States, that party shall, in disputes arising out of the operations of the branch, agency or establishment, be deemed to be domiciled in that Member State.


Le règlement issu de la refonte prévoira qu'aucune règle nationale de compétence ne pourra plus être appliquée par les États membres à l'égard des consommateurs et des salariés ayant leur domicile hors de l'UE.

The recast regulation will provide that no national rules of jurisdiction may be applied any longer by member states in relation to consumers and employees domiciled outside the EU.


1. Un assureur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait:

1. An insurer domiciled in a Member State may be sued:


Une personne ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attraite dans un autre État membre:

A person domiciled in a Member State may be sued in another Member State:


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Une personne ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut aussi être attraite:

A person domiciled in a Member State may also be sued:


Le règlement issu de la refonte prévoira qu'aucune règle nationale ne pourra plus être appliquée par les États membres à l'égard des consommateurs et des salariés ayant leur domicile en dehors de l'UE.

The recast regulation will provide that no national rules may be applied any longer by member states in relation to consumers and employees domiciled outside the EU.


Des retraités, ayant élu domicile dans un autre état membre que leur état d'origine, doivent demander à la caisse de maladie auprès de laquelle ils sont inscrits dans leur état de résidence, l'autorisation préalable pour recevoir des soins médicaux dans un autre état membre

Retired persons having chosen to reside in a Member State other than their State of origin must apply to the sickness insurance institution with which they are registered in their State of residence for prior authorisation in order to receive health care in another Member State


L'article 199 quater D du Code général des impôts (CGI) prévoit que les personnes ayant leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des dépenses nécessaires pour la garde des enfants âgés de moins de six ans qu'elles ont à leur charge.

Article 199 b D of the French general tax code (CGI) provides that persons resident in France for tax purposes may qualify for a reduction in income tax equivalent to 25% of their outlay on the care of dependent children under the age of six.


Par dérogation à l'article 2, point d) de la directive 88/357/CEE , un assureur peut assurer, pour une durée maximale de trente jours, un véhicule immatriculé dans un État membre et acheté par une personne ayant son domicile permanent dans un autre État membre, à condition que cette personne ait l'intention de réimmatriculer le véhicule dans l'État membre où elle a son domicile permanent.

By way of derogation from Article 2(d) of Directive 88/357/EEC , an insurer may, for a maximum period of 30 days, provide insurance for a vehicle registered in one Member State and purchased by a person with a permanent residence in another Member State, provided there is an intention to re-register the vehicle in the Member State of the person's permanent residence.


En effet, selon la réglementation belge, les personnes physiques et morales n'ayant ni domicile ni établissement effectif en Belgique doivent se faire représenter par un agent en brevet agréé.

Under Belgian regulations, natural and legal persons who are neither domiciled nor effectively established in Belgium must be represented by an approved patent agent.


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