Vertaling van "ayant le choix entre différentes solutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit
Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, même si elle était en mesure de mettre en œuvre une stratégie visant à évincer les concurrents du segment audio 3D, les exploitants de salles de cinéma ayant le choix entre différentes solutions audio 3D auraient tout intérêt, d'un point de vue économique, à s’en tenir à leurs préférences en la matière, étant donné que le coût de remplacement des serveurs DCS est marginal par rapport au coût supporté pour doter des salles de cinéma de la technologie audio 3D.
Moreover, even if the merged entity were able to pursue a strategy aimed at shutting out 3D audio competitors, exhibitors faced with the choice between different 3D audio solutions would have strong economic incentives to stick to their respective 3D audio preference as the cost of replacing the DCS is marginal compared to the cost of upgrading cinemas to 3D audio.

Bien que la communication sur le réexamen ait souligné que les États membres ont le choix entre différentes mesures pour établir la valeur du spectre, les répondants se sont concentrés presque exclusivement sur la vente aux enchères.
Although the Review Communication emphasised that there were different measures available to Member States with regard to spectrum valuation, respondents concentrated almost exclusively on auctions.

En cas de problème, les citoyens et les entreprises ont actuellement le choix entre deux solutions: déposer une plainte auprès de la Commission ou saisir une juridiction nationale.
When things do go wrong, citizens and businesses currently have a choice between lodging a complaint with the Commission or going before a national Court.

les fournisseurs de PEPP et les épargnants ayant opté pour ce produit auront le choix entre différentes possibilités de paiement à la fin de la durée de vie du produit;
PEPP providers and savers will have different options for payments at the end of the product's lifetime.

La Commission demeure résolue à veiller au respect des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin que les consommateurs européens aient le choix entre différentes solutions et puissent bénéficier des développements et des innovations techniques dans le marché unique.
The Commission remains committed to ensuring that EU antitrust rules are respected so that European consumers can choose between different alternatives and benefit from technical developments and innovation in the Single Market.

Après avoir vérifié que les principes de dignité et d'égalité sont respectés, les tribunaux ne doivent pas faire des choix entre différentes solutions possibles acceptables, mais déférer à la volonté du Parlement.
Once the requirements of dignity and equality are satisfied, the courts should not arbitrate between the possible acceptable solutions but leave it to Parliament.

Elles n'affectent pas le droit d'un État membre de déterminer les conditions d'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique, sans préjudice de l'article 192, paragraphe 2, point c).
Such measures shall not affect a Member State's right to determine the conditions for exploiting its energy resources, its choice between different energy sources and the general structure of its energy supply, without prejudice to Article 192(2)(c).

Ayant le choix entre corriger le problème ou le camoufler, ils ont choisi la deuxième solution.
Faced with a choice of fixing it or fudging it, they chose door number two.

(13) Dans certains cas, la STI faisant l'objet de la présente décision laisse le choix entre diverses solutions, permettant d'appliquer de manière définitive ou transitoire des solutions interopérables compatibles avec la situation existante.
(13) In some cases, the TSI, which is the subject of this Decision, allows a choice between different solutions, making it possible to apply definitive or transitional interoperable solutions that are compatible with the existing situation.

Ces règles s'inspirent du triple souci de : 1. assurer l'actualisation du principe de l'égalité de traitement dans le respect des choix nationaux quant aux moyens à mettre en oeuvre, chaque fois que différentes solutions peuvent légitimement être envisagées; 2. garantir que les mesures à prendre ne lèsent pas les personnes concernées, soit directement, soit indirectement, en excluant des solutions égalitaires qui se révèleraient dommageables pour celles-ci et en ménageant les transitions nécessaires; 3. promouvoir l'individualisation des droits comme alternative à l'extension des droits dérivés, dans la mesure où cette individualisation, ne faisant pas dépendre la protection de l'existence de relations juridiques entre conjoints, ne la soumet pas non plus aux aléas que ces relations peuvent connaître et apparaît dès lors plus satisfaisante.
These rules have three underlying aims: 1. to update the principle of equal treatment while respecting the right of States to choose the means of implementing it, wherever different solutions could reasonably be considered; 2. to guarantee that the measures to be taken do not harm the persons concerned, either directly or indirectly, by excluding equality of treatment where it would be to their disadvantage and by arranging the necessary transitional period; 3. to promote individual entitlement as an alternative to the extension of derived rights, in so far as this arrangement, because it does not make cover dependent on the existence of legal relationships between spouses, does not subject that cover to the vicissitudes which these relationships may experience and is therefore more satisfactory.