Traduction de «ayant fait partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire ayant fait partie de la Résistance et qui est visé par la clause d'antériorité
grandfathered Resistance recipient

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

donneur ayant fait des dons répétés [ personne ayant fait des dons répétés ]
repeat donor

cadre visiteur [ cadre ayant fait une visite | cadre ayant fait la visite ]
management caller

tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel
closed fares

ayant fait l'objet d'une renonciation
surrendered

banque ayant fait appel au public
distributing bank

incendie ayant fait plusieurs victimes
multiple death fire

privé, ayant cause, partie intéressée
privy

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le génotype et, si possible, la race de chaque ovin déclaré positif après le test de dépistage des EST et ayant fait l'objet d'un échantillonnage en application du chapitre A, partie II, point 8.1 ou ayant fait l'objet d'un échantillonnage en application du chapitre A, partie II, point 8.2.
The genotype, and, where possible, the breed, of each ovine animal either found positive to TSE and sampled in accordance with Chapter A, Part II, point 8.1, or sampled in accordance with Chapter A, Part II, point 8.2.

les contributions visées à l'article 20, paragraphes 7 et 8, et signalées par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes conformément à l'article 20, paragraphe 2, y compris l'identité des partis ou organisations qui en sont membres ayant fait ces contributions;
the contributions referred to in Article 20(7) and (8) and reported by European political parties and European political foundations in accordance with Article 20(2), including the identity of the member parties or organisations which made those contributions;

Par conséquent, le Tribunal décide d’annuler la décision de la Commission en ce qui concerne le calcul du montant de l’amende infligée à SEHV et à Magrini et la détermination des montants à payer solidairement par les sociétés ayant fait partie du groupe VA Technologie.
Consequently, the Court annuls the Commission's decision in so far as concerns the calculation of the fine imposed on SEHV and Magrini and the determination of the amounts to be paid jointly and severally by the companies which belonged to the VA Technologie Group.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un certain nombre de griefs relatifs aux points 35, 36, 44, 45, 56, 57, 69, 70, 71, 77, 78, 86, 95 et 96 de l’arrêt attaqué, tirés d’une violation des droits de la défense ainsi que d’une violation du principe d’interdiction de l’arbitraire, le TFP ayant dénaturé et interprété erronément les faits et ayant fait une mauvaise lecture et interprétation de la requête en première instance et de la décision attaquée.
In support of the appeal, the appellant relies on a certain number of grounds of appeal relating to paragraphs 35, 36, 44, 45, 56, 57, 69, 70, 71, 77, 78, 86, 95 and 96 of the judgment under appeal, alleging breach of the rights of the defence and infringement of the principle of prohibition of arbitrary action, since the Civil Service Tribunal distorted and misinterpreted the facts and misread and misinterpreted the application at first instance and the contested decision.

à tout soumissionnaire ayant fait une offre recevable et ayant été écartée, les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’adjudicataire ou des parties à l’accord-cadre.
any tenderer which has made an admissible tender that has been rejected, of the characteristics and relative advantages of the tender selected, as well as the name of the successful tenderer or the parties to the framework agreement.

Du point de vue de la victime, mon point de vue, ayant fait partie du plan de 1986 à 1990, ayant été infecté à l'âge de 20 ans et m'ayant fait arracher les dents de sagesse à Halifax, Nouvelle-Écosse, je peux vous parler des frustrations issues du plan de 1986 à 1990 et comment ils se sont pris pour garder cet argent.
From a victim's point of view, my point of view, having been in the 1986 to 1990 plan, having been affected at the age of 20 years old, and having had my wisdom teeth extracted in Halifax, Nova Scotia, I can tell you about the frustrations from this 1986 to 1990 plan and how they hold onto this money.

reconnaît l'importance fondamentale, pour la réconciliation nationale au Rwanda, de la réinsertion de tous ceux qui, n'étant pas impliqués dans le génocide de 1994 et ayant fait partie des groupes armés hostiles au gouvernement rwandais, rendent leurs armes et acceptent de reprendre leur place dans la vie civile;
recognises the fundamental importance, for the national reconciliation of Rwanda, of the reintegration of all those who not being involved in the 1994 genocide but nevertheless being part of the armed groups that were against the Rwandan Government surrender their weapons and agree to resume their places in civil life;

S'il se révèle qu'un membre faisant ou ayant fait partie du personnel d'EUROSTAT a commis une infraction au règlement financier et au statut du personnel, il fera l'objet d'une procédure disciplinaire.
If any other current or former member of EUROSTAT staff is found to have acted in breach of the Financial Regulations and of the Staff Regulations, disciplinary proceedings will be opened against them.

Les parties les ayant fait enregistrer en ce qui les concerne conformément à l'article 4 peuvent se prévaloir de toutes les dérogations spécifiques prévues par la présente annexe, à l'exception de l'utilisation de polychlorobiphényles dans les articles en circulation conformément aux dispositions de la deuxième partie de la présente annexe, dérogation dont toutes les parties peuvent se prévaloir.
all the specific exemptions in this Annex may be exercised by Parties that have registered exemptions in respect of them in accordance with Article 4 with the exception of the use of polychlorinated biphenyls in articles in use in accordance with the provisions of Part II of this Annex, which may be exercised by all Parties.

Je ne puis cependant pas résister à la tentation de dire, ayant fait partie du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse durant neuf ans et ayant, de ce fait, dû rivaliser avec le premier ministre McKenna et avec la ville de Moncton pour attirer des entreprises et favoriser le développement économique, qu'il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui sont passées à côté de Moncton.
I cannot resist saying, however, having been in provincial government in Nova Scotia for nine years, and as a result in competition for business and economic development with Premier McKenna and Moncton, that I do not think that too many businesses missed Moncton.