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Employé ayant cessé d'exercer son emploi
Employé qui quitte son emploi
Employé quittant son emploi
Infirmière ayant l'autorisation d'exercer
Locataire ayant exercé son droit de rachat

Traduction de «ayant empêchées d’exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
employé qui quitte son emploi [ employé quittant son emploi | employé ayant cessé d'exercer son emploi ]

terminated employee [ separated employee ]


locataire ayant exercé son droit de rachat

enfranchised tenant


la protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droit

this protection shall operate for the benefit of the author and his successors in title


infirmière ayant l'autorisation d'exercer

State approved nurse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’une part, elles font grief à ce dernier de ne pas avoir considéré que l’état de guerre dans lequel se trouvait prétendument la Côte d’Ivoire constituait un cas de force majeure les ayant empêchées d’exercer effectivement leur droit de recours.

Firstly, they complained that the General Court did not take account of the fact that the state of war in which Côte d’Ivoire allegedly found itself constituted a case of force majeure which prevented them from actually exercising their right to bring an action.


Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'a pas comparu à la procédure ayant mené au jugement, elle peut saisir les tribunaux de l'État membre d'origine d'une demande de révision du jugement aux motifs que a) l'acte introductif d'instance ne lui a pas été notifié ou signifié en temps utile et de telle manière à ce qu'elle puisse se défendre; ou b) elle a été empêchée de contester la créance "pour cause de force majeure ou en raison de circonstances extraordinaires, sans qu'il y ait faute de sa part", à moins qu’elle ...[+++]

If the party against whom enforcement is sought did not enter an appearance in the proceedings leading to judgment, it may apply to the courts of the Member State of origin to review the judgment on the ground that either (a) it was not served with the document instituting the proceedings in sufficient time and in such a way as to enable it to arrange for its defence, or (b) it was prevented from contesting the claim owing to “force majeure or extraordinary circumstances without any fault on his part”, unless it failed to challenge the judgment when it was possible for it to do so.




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ayant empêchées d’exercer ->

Date index: 2024-11-07
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