Vertaling van "ayant des revendications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revendication de terres utilisées à des fins de sépulture [ revendication de terres ayant servi à des fins de sépulture ]
graveyard claim

groupe ayant présenté une revendication transfrontalière
transboundary claimant group

revendication ayant trait aux terres retranchées des réserves en Colombie-Britannique
British Columbia cut-off bands claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai constaté, à titre de médiateur en matière de revendications, surtout en Ontario au cours des 16 dernières années, que les Canadiens ordinaires, les voisins des Premières nations ayant des revendications, sont conscients de cette question de justice une fois qu'ils ont compris le fondement historique et juridique des revendications.
' I have found, working as a mediator in claims, particularly in Ontario over the last 16 years, that ordinary Canadians, the neighbours of First Nations with claims, do appreciate the issue of justice that is involved, once they understand the historical and legal basis of the claim.

Nous estimons que toutes les Premières nations ayant des revendications particulières quelque part dans le processus, pas juste des revendications qui ont été acceptées en vue de négociations, devraient avoir la possibilité de participer au processus des nominations mixtes du fait qu'elles ont toutes un intérêt très réel dans le résultat.
We believe that all First Nations with specific claims anywhere in the process, not just those accepted for negotiations, should have an opportunity to participate in the joint appointment process because they have very real interests in the outcome.

Le groupe spécial s'est déclaré d'accord avec l'UE sur toutes les revendications procédurales et a mis en évidence plusieurs problèmes dans l'analyse ayant abouti à l'institution des droits.
The panel agreed with the EU on all procedural claims and recognised several problems with the analysis by Russia that led to the introduction of duties.

Des groupes ayant des revendications territoriales réglées et non réglées dans les Territoires du Nord-Ouest et d'autres venant de l'extérieur des Territoires du Nord-Ouest et ayant des revendications transfrontalières ont également participé à ces séances.
These sessions included groups within and outside settled land claims in the Northwest Territories, and groups outside of the Northwest Territories with transboundary claims.

En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l’approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.
In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.

En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l'approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.
In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.

2. L'indemnité raisonnable n'est due que si le demandeur a soit remis à la personne exploitant l'invention, soit déposé auprès de l'Office, une traduction que l'Office a rendu accessible au public, des revendications dans la langue officielle de l'Etat membre où la personne exploitant l'invention a son domicile ou son siège ou, dans le cas d'un Etat ayant plusieurs langues officielles, celle que cette personne a acceptée ou désignée, sous réserve que l'exploitation contestée constitue une contrefaçon de la demande selon le texte original de la demande, ainsi que selon le texte de la traduction.
2. Reasonable compensation shall be due only if the applicant has either communicated to the person using the invention or filed with the Office a translation of the claims which the Office has made available to the public and which is in the official language of the Member State in which the person using the invention has his residence or principal place of business or, where that State has more than one official language, in the language which that person has accepted or designated, provided that the contested use constitutes infringement of the application according to the original text of the application and according to the text of the translation.

3. observe que le gouvernement kazakh s'est dit prêt à traiter les revendications légitimes des travailleurs du secteur pétrolier et l'invite à y donner réellement suite en entamant un véritable dialogue social, en abordant dûment les questions liées au travail, et à cesser de pénaliser financièrement les travailleurs du secteur pétrolier pour leur participation aux grèves en 2011, et exprime dans ce contexte son inquiétude quant à l'arrestation de travailleurs du secteur pétrolier, dont Talgat Saktaganov, Rosa Tuletaeva, Maksat Dosmugambetov, Natalia Azhigalieva, Aiman Ungarbaeva, Zhanar Saktaganova et Akhzanat Animov, suite aux émeutes les ayant opposés à la police le 16 décembre;
3. Takes note of the announced willingness of the Kazakh government to address the legitimate requests of the oil workers and calls on them to concretely follow suit, start a meaningful social dialogue, deal properly with labour issues and desist from targeting oil workers in retribution for participating in strikes in 2011 and expresses in this respect, its concern at the arrests of oil workers, including Talgat Saktaganov, Rosa Tuletaeva, Maksat Dosmugambetov, Natalia Azhigalieva, Aiman Ungarbaeva, and Zhanar Saktaganova and Akhzanat Animov in connection with the clashes with police on 16 December;

Des consultations ont eu lieu avec plusieurs organismes, gouvernements et groupes autochtones ayant réglé ou non des revendications territoriales globales ainsi qu’avec ceux ayant des revendications territoriales transfrontalières.
Consultations were held with several Aboriginal organizations, Aboriginal governments, and Aboriginal groups with and without settled comprehensive land claims as well as those with transboundary land claims.

Le projet de loi semble présumer qu’une Première nation ayant une revendication particulière potentielle va la déposer pour faciliter la résolution de sa revendication initiale et il ne prévoit pas la possibilité que les choses se passent autrement.
The bill appears to presuppose that a First Nation with a potential specific claim will file it to facilitate resolution of the original claim, and does not address the possibility that it might not do so.