Vertaling van "ayant coopéré étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : acte final; Document de clôture de la réunion de Belgrade 1977 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux disposi
Conference on Security and Co-operation in Europe : final act; Concluding document of the Belgrade meeting 1977 of representatives of the participating states of the Conference on Security and Cooperation in Europe, held on the basis of the provisions of

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce producteur-exportateur ayant coopéré, étant donné que le produit similaire n'a pas été vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
For this cooperating exporting producer as the like product was not sold in representative quantities on the domestic market, the Commission constructed the normal value in accordance with Article 2(3) and (6) of the basic Regulation.

Une partie a fait valoir que le droit applicable à l’échelle nationale ne devait pas être fixé au niveau de la marge de dumping du seul producteur-exportateur ayant coopéré, étant donné qu’il n’existe aucune preuve que la grande majorité des importations étaient celles réalisées par ce seul exportateur ayant coopéré.
One party claimed that the country-wide duty should not be set at the level of the sole cooperating exporting producer’s dumping margin as there is no evidence that the vast majority of imports were those of that sole cooperating exporter.

L. considérant qu'il existe la crainte que les dispositions proposées en matière de coopération réglementaire concernant les actes ayant ou étant susceptibles d'avoir une influence significative sur le commerce et l'investissement entre l'Union et les États-Unis:
L. whereas there is concern that the draft provisions on regulatory cooperation on acts that have or are likely to have a significant impact on trade and investment between the EU and the US:

Étant donné que le niveau de coopération a été jugé élevé (le volume des exportations des deux sociétés thaïlandaises ayant coopéré représentait plus de 80 % de l'ensemble des exportations thaïlandaises vers l'Union pendant la PE), la marge de dumping applicable à tous les autres producteurs-exportateurs thaïlandais a été fixée au niveau de la marge la plus élevée établie pour l'une des deux sociétés ayant coopéré.
Given that the level of cooperation was considered high (the volume of exports of the two cooperating Thai companies represented more than 80 % of total Thai exports to the Union during the IP), the dumping margin for all other Thai exporting producers was set at the level of the highest dumping margin of the two cooperating companies.

Étant donné que le niveau de coopération a été jugé élevé (le volume des exportations de l'unique société indonésienne ayant coopéré représentait plus de 80 % de l'ensemble des exportations indonésiennes vers l'Union pendant la PE), la marge de dumping applicable à tous les autres producteurs-exportateurs indonésiens a été fixée au niveau de la marge établie pour la société ayant coopéré.
Given that the level of cooperation was considered high (the volume of exports of the sole cooperating Indonesian company represented more than 80 % of total Indonesian exports to the Union during the IP), the dumping margin for all other Indonesian exporting producers was set at the same level as for the cooperating company.

Étant donné que le niveau de coopération a été considéré comme relativement faible (le volume des exportations des trois sociétés turques ayant coopéré représentait moins de 80 % de l’ensemble des exportations turques vers l’Union au cours de la période d’enquête), la marge de dumping résiduelle a été fondée sur une méthode raisonnable consistant à calculer une marge supérieure à la plus élevée des marges individuelles des trois sociétés ayant coopéré.
Given that the level of cooperation was considered to be relatively low (the volume of exports of the three cooperating Turkish companies represented less than 80 % of total Turkish exports to the Union during the IP), the residual dumping margin was based on a reasonable method leading to a margin which is higher than the highest among the individual margins of the three cooperating companies.

Une liste comportant les noms des experts ayant coopéré avec l'organisme communautaire au cours de l'exercice en question et la rémunération reçue par ces experts est jointe au rapport de l'organisme communautaire sur la gestion budgétaire et financière adressé à l'autorité budgétaire, compte étant dûment tenu de la protection des données à caractère personnel.
A list with the names of the experts who cooperated with the Community body during the financial year in question and the remuneration received by these experts shall be attached to the Community body's report on budgetary and financial management to the budgetary authority , taking due account of the protection of personal data.

Une liste comportant les noms des experts ayant coopéré avec l'agence au cours de l'exercice en question et la rémunération reçue par ces experts est jointe au rapport de l'agence exécutive sur la gestion budgétaire et financière adressé à l'autorité budgétaire, compte étant dûment tenu de la protection des données à caractère personnel .
A list with the names of the experts who cooperated with the agency during the financial year in question and the remuneration received by these experts shall be attached to the executive agency's report to the budgetary authority on budgetary and financial management, taking due account of the protection of personal data.