Traduction de «ayant au moins un grade de colonel avaient » (Français → Anglais) :

Ils reçoivent l'ordre en reconnaissance de leur engagement envers le Canada. L'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé que les membres de l'Ordre du mérite militaire ayant au moins un grade de colonel avaient désormais le droit de présider des cérémonies de citoyenneté.
Last fall, the Government of Canada announced that members of the Order of Military Merit at the colonel level and above are now eligible to preside at citizenship ceremonies.

Moins de 1 % des installations ayant déclaré des émissions pour 2014 n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions à l'échéance fixée, à savoir le 30 avril 2015.
Less than 1% of the installations which reported emissions for 2014 did not surrender allowances covering all their emissions by the deadline of 30 April 2015.

En conséquence, au 31 décembre 2016, 14 projets avaient donné lieu à l'adoption d'une décision d'investissement définitive conformément à l'article 9 de la décision 2010/670/UE, et au moins 436 millions d'EUR liés aux projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier appel à propositions n'avaient pas été utilisés.
As a consequence, by 31 December 2016, 14 projects have reached their final investment decision in accordance with Article 9 of Decision 2010/670/EU and at least 436 million EUR related to the awarded projects for this first call for proposals have not been used.

Les conclusions de la Commission concernant les importateurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les informations disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.
The Commission’s findings for non-cooperating importers are based on the facts available and the result may be less favourable to that company than if it had cooperated.

Les conclusions de la Commission concernant les producteurs-exportateurs et les négociants/mélangeurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les informations disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.
The Commission’s findings for non-cooperating exporting producers and traders/blenders are based on facts available and the result may be less favourable to that company than if it had cooperated.

«chercheur post-doctorant»: tout chercheur expérimenté possédant le grade de docteur ou ayant acquis une expérience de chercheur d'au moins trois ans (équivalent temps plein), y compris la période de formation à la recherche auprès d'un centre de recherche établi conformément au droit et aux pratiques nationaux, après obtention du diplôme qui lui donne formellement le droit de préparer un doctorat proposé par un établissement d'enseignement supérieur.
‘post-doctoral researcher’ means an experienced researcher who is in possession of a doctorate or who has at least three years of full-time equivalent research experience, including the period of research training at a research centre established in accordance with national law and practice, after obtaining the degree which formally entitled him/her to embark on a doctorate offered by a higher education institution.

Les employés d'un certain nombre de groupes et de niveaux dans la fonction publique fédérale sont admissibles à recevoir une prime au rendement, notamment les sous-ministres, les présidents-directeurs généraux des sociétés d'État et les membres de certains groupes exclus et non représentés (AS-7 et 8, ES-8, FI-4, IS-6, LA-1, LA-2-A, et 2-B, PE-6, PM-MCO 1 à 4, PG-6, TR-4 et 5, WP-7), les officiers militaires non spécialistes supérieurs des Forces canadiennes (FC) (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel ou un grade supérieur, les employés des niveaux LA-3A, LA-3B et LA-3C du groupe Droit exclus, les employés des niveaux DS-7A, DS-7B et DS-8 du groupe Services scientifiques de la défense, les employés des niveaux MD-MOF-4, MD-MOF-5 et MD-MSP-3 du groupe Médecine, et les avocats des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel et de brigadier-général et les médecins et dentistes des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de lieutenant-colonel ou un grade supérieur conformément aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.
A number of groups and levels in the federal public service are eligible for performance pay, including deputy ministers, CEOs of Crown corporations and certain excluded and unrepresented groups (AS-7 and 8, ES-8, FI-4, IS-6, LA-1, LA-2-A and 2-B, PE-6, PM-MCO 1 to 4, PG-6, TR-4 and 5, WP-7), senior non-specialist military officers of the Canadian Forces (CF) (both regular and reserve forces) at the rank of Colonel and above, levels LA-3A, LA-3B and LA-3C of the excluded Law Group, levels DS-7A, DS-7B and DS-8 of the Defence Scientific Service Group, levels MD-MOF-4, MD-MOF-5 and MD-MSP-3 of the Medicine Group, and Canadian Forces Legal Officers (both regular and reserve forces) at the rank of Colonel and Brigadier-General and Canadian Forces Medical and Dental Officers (both regular and reserve forces) at the rank of Lieutenant-Colonel and above in accordance with the Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces (QR&O).

Par ailleurs, uniquement les militaires du rang et les officiers ayant le grade de major ou un grade inférieur sont actuellement assujettis au régime des procès sommaires(81). Le paragraphe 34(1) du projet de loi soumet également les officiers ayant le grade de lieutenant-colonel aux dispositions sur les procès sommaires(82). Par contre, le commandant supérieur présidant le procès sommaire d’un lieutenant-colonel doit au moins détenir le grade de colonel et il ne peut juger un juge militaire (par. 34(2) du projet de loi).
As well, only non-commissioned members and officers of or below the rank of major are covered by the summary trial scheme at present (81) Subclause 34(1) of the bill makes officers of the rank of lieutenant-colonel subject to the summary trial provisions as well (82) However, the superior commander presiding at the summary trial of a lieutenant-colonel must be of or above the rank of colonel, and may not try a military judge (subclause 34(2) of the bill).

Par ailleurs, seuls les militaires du rang et les officiers ayant le grade de major ou un grade inférieur sont actuellement assujettis au régime des procès sommaires83. Le paragraphe 36(1) du projet de loi soumet également les officiers détenant le grade de lieutenant-colonel aux dispositions sur les procès sommaires84. Par contre, le commandant supérieur présidant le procès sommaire d’un lieutenant-colonel doit au moins détenir le grade de colonel et il ne peut juger un juge militaire (par. 36(2) du projet de loi).
As well, only non-commissioned members and officers of or below the rank of major are now covered by the summary trial scheme.83 Subclause 36(1) makes officers holding the rank of lieutenant-colonel subject to the summary trial provisions as well.84 However, the superior commander presiding at the summary trial of a lieutenant-colonel must be of or above the rank of colonel, and he or she may not try a military judge (subclause 36(2)).

Par ailleurs, seuls les militaires du rang et les officiers ayant le grade de major ou un grade inférieur sont actuellement assujettis au régime des procès sommaires (81). Le paragraphe 33(1) du projet de loi soumet également les officiers détenant le grade de lieutenant-colonel aux dispositions sur les procès sommaires(82). Par contre, le commandant supérieur présidant le procès sommaire d’un lieutenant-colonel doit au moins détenir le grade de colonel et il ne peut juger un juge militaire (par. 33(2) du projet de loi).
As well, only non-commissioned members and officers of or below the rank of major are now covered by the summary trial scheme (81) Subclause 33(1) makes officers holding the rank of lieutenant-colonel subject to the summary trial provisions as well (82) However, the superior commander presiding at the summary trial of a lieutenant-colonel must be of or above the rank of colonel, and he or she may not try a military judge (subclause 33(2)).