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...
Ans
Ans d'ancienneté
Ayant ou ayant eu
Inscrit depuis au moins
Inscrit pendant ou depuis au moins

Traduction de «ayant adhéré depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant ou ayant eu [...] ans d'ancienneté [ inscrit pendant ou depuis au moins [...] ans | inscrit depuis au moins [...] ans ]

of at least ... years standing


tous les pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union

all those European countries aspiring to membership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il relevait notamment le fait que tous les Etats membres ne participent pas de façon égale au programme, les Etats ayant adhéré depuis 2004 notamment mais aussi certains autres, étant très peu représentés.

In particular, it pointed out that the Member States do not all participate in the programme to the same extent. The Member States that have joined since 2004, and some others as well, are very poorly represented.


Partie IV - Rapport spécial n° 14/2012 de la Cour des comptes intitulé «Application de la législation de l'UE en matière d'hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l'Union depuis 2004»

Part IV - Special Report No 14/2012 of the Court of Auditors entitled ‘Implementation of EU hygiene legislation in slaughterhouses of countries that joined the EU since 2004’


24. prend acte du rapport spécial de la Cour des comptes sur l'application de la législation de l'Union en matière d'hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l'Union depuis 2004, ainsi que de ses recommandations;

24. Takes note of the Court of Auditors' Special Report on implementation of Union hygiene legislation in slaughterhouses of countries that joined the Union since 2004, and its recommendations;


Partie IV - Rapport spécial n° 14/2012 de la Cour des comptes intitulé "Application de la législation de l'UE en matière d'hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l'Union depuis 2004"

Part IV - Special Report No 14/2012 of the Court of Auditors entitled "Implementation of EU hygiene legislation in slaughterhouses of countries that joined the EU since 2004"


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En ce qui concerne les États membres ayant adhéré à l'UE depuis 2004, ces paiements directs sont basés sur un montant forfaitaire par hectare identique pour tous les agriculteurs de ces Etats membres.

In the case of those countries that have joined the EU since 2004, direct payments are based on a fixed amount per hectare which is the same for all farmers in the countries concerned.


Les États membres ayant adhéré à l’UE depuis 2004 ont dû veiller à ce que leurs abattoirs respectent les exigences de l’UE en matière d’hygiène.

Member States acceding to the EU from 2004 had to ensure that their slaughterhouses met the EU’s hygiene requirements.


Dans son rapport spécial n° 14/2012, intitulé «Application de la législation de l’UE en matière d’hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l’Union depuis 2004», la Cour s’est attachée à déterminer si la Commission et les États membres concernés ont pris les mesures nécessaires afin de garantir la mise en conformité des abattoirs avec les normes d’hygiène de l’UE. Pour ce faire, il a été procédé à un examen de la supervision, des orientations, de la mise en œuvre et du financement des mesures relatives aux exigences en matière d’hygiène.

This special report 14/2012 “Implementation of EU hygiene legislation in slaughterhouses of countries that joined the EU since 2004” examined whether the Commission and the Member States concerned took the necessary steps to ensure that slaughterhouses were brought up to the EU hygiene standards. This involved an examination of the supervision, guidance, implementation and funding of measures relating to hygiene requirements.


En outre, certains des l'UE-12 (les États membres ayant adhéré depuis 2004) doivent encore faire la preuve de la manière dont ils ont l'intention d'augmenter encore leurs volumes d'aide en vue de 2010.

Also, some of the EU-12 (the Member States that have joined since 2004) have yet to demonstrate how they intend to further increase their aid volumes in the run-up to 2010.


(2) Les annexes I, III, IV, VI, VII, VIII et IX au règlement (CE) n° 883/2004 devraient être adaptées pour prendre en considération à la fois les exigences des États membres ayant adhéré à l'Union européenne depuis l'adoption de ce règlement et les récents développements survenus dans d'autres États membres.

(2) Annexes I, III, IV, VI, VII, VIII and IX to Regulation (EC) No 883/2004 should be adapted to take into account both the requirements of the Member States that have acceded to the European Union since that Regulation was adopted and recent developments in other Member States.


Pour mémoire, les questions les plus directement concernées par l'échéance 2002 sont : le régime d'accès des bateaux de pêche d'autres pays à la bande côtière de 6-12 milles, la zone protégée du « Shetland Box » et l'accès aux zones de pêche de la Mer du Nord pour les bateaux des Etats membres ayant adhéré à l'Union depuis 1985, à savoir l'Espagne, le Portugal, la Finlande et la Suède.

The 2002 deadline directly concerns the following issues: the rules for access to the coastal band of 6-12 miles by fishing boats from other countries, the "Shetland Box" protected zone and access to fishing grounds in the North Sea by boats of those countries which have joined the European Union since 1985, i.e. Spain, Portugal, Finland and Sweden.




D'autres ont cherché : ans d'ancienneté     ayant ou ayant eu     inscrit depuis au moins     ayant adhéré depuis     


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Date index: 2024-01-24
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