Vertaling van "avril – d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.
The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.

F. considérant que 11 personnes ont été arrêtées à Harare le 27 avril 2015 après avoir participé à un défilé en soutien à Itai Dzamara; considérant qu'ils ont été détenus pendant six heures;
F. whereas 11 people were detained in Harare on 27 April 2015 after taking part in a procession in support of the missing Itai Dzamara; whereas the activists were arrested and held for six hours;

Le 2 avril 2012, il a décidé de radier une personne physique de la liste après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
On 2 April 2012 it decided to remove one natural person from the list after considering the de-listing request submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).

Le 15 avril 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d'ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
On 15 April 2014, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to remove one person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to UNSC Resolution 1904(2009).

9. Au plus tard le 1er avril 2015, après avoir consulté l'ABE, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement de l'analyse comparative des modèles internes, y compris la portée du modèle.
9. The Commission shall, by 1 April 2015 and after consulting EBA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the functioning of the benchmarking of internal models including the scope of the model.

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Migliore demande principalement l’annulation de la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l’«AIPN») de la Commission européenne, du 19 avril 2013, de ne pas l’avoir inscrit sur la liste des 63 fonctionnaires autorisés à participer en 2013 au programme de formation au titre de l’exercice de certification de l’année 2012 (ci-après l’«exercice de certification 2012») et la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Migliore seeks, principally, annulment of the decision of the appointing authority of the European Commission of 19 April 2013 excluding him from the list of 63 officials authorised to participate in 2013 in the certification training programme for 2012 (‘the 2012 certification procedure’), and compensation for the harm he considers he has suffered.

E. considérant que le général en retraite Raúl Isaías Baduel, ministre de la défense du Président Chávez jusqu'à il n'y a pas si longtemps, qui a depuis rejoint les rangs de l'opposition, a été arrêté le 2 avril dernier après avoir été menacé d'un pistolet par des agents des services du renseignement militaire et accusé, vu son appartenance actuelle à l'opposition, d'un détournement présumé de fonds des forces armées alors qu'il était ministre de la défense,
E. whereas retired General Raúl Isaías Baduel, who until recently was President Chávez’s Minister of Defence and who has now joined the opposition, was arrested at gunpoint by military intelligence agents on 2 April 2009 and accused of embezzling funds from the armed forces during his time as Minister of Defence,

E. considérant que le général en retraite Raúl Isaías Baduel, ministre de la défense du Président Chávez jusqu'à il n'y a pas si longtemps, qui a depuis rejoint les rangs de l'opposition, a été arrêté le 2 avril 2009 après avoir été menacé d'un pistolet par des agents des services du renseignement militaire et accusé, vu son appartenance actuelle à l'opposition, d'un détournement présumé de fonds des forces armées alors qu'il était ministre de la défense,
E. whereas retired General Raúl Isaías Baduel, who until recently was President Chávez's Minister of Defence and who has now joined the opposition, was arrested at gunpoint by military intelligence agents on 2 April 2009 and accused of supposedly embezzling funds from the armed forces during his time as Minister of Defence,

K. considérant que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a relevé en avril 2008, après avoir examiné la situation aux Philippines, l'impunité des auteurs d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, mais que le gouvernement philippin a rejeté les recommandations en faveur d'un rapport de suivi,
K. whereas in April 2008 the UN Human Rights Council examined the situation in the Philippines and stressed the impunity of those responsible for extrajudicial killings and enforced disappearances, but the GRP rejected recommendations for a follow-up report,