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Patineur qui suit
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
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à la suite de

Traduction de «avril qui suit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

oncoming speed skater [ oncoming skater ]


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques

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utiliser des suites logicielles de création graphique

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protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP

ICT communications protocols | IT communications protocols
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que la rapporteure spéciale des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, dans son rapport publié en avril 2014 suite à une visite officielle dans la Fédération de Russie, a exprimé sa vive préoccupation concernant des allégations de menaces directes et indirectes, de prise d'influence indue, d'interférence et de pression sur la justice;

F. whereas the UN Human Rights Council Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers, Gabriela Knaul, in her report released in April 2014 following an official visit to the Russian Federation, expressed strong concern about allegations of direct and indirect threats to, and improper influence, interference and pressure on, the judiciary;


F. considérant que la rapporteure spéciale des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, dans son rapport publié en avril 2014 suite à une visite officielle dans la Fédération de Russie, a exprimé sa vive préoccupation concernant des allégations de menaces directes et indirectes, de prise d'influence indue, d'interférence et de pression sur la justice;

F. whereas the UN Human Rights Council Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers, Gabriela Knaul, in her report released in April 2014 following an official visit to the Russian Federation, expressed strong concern about allegations of direct and indirect threats to, and improper influence, interference and pressure on, the judiciary;


F. considérant que la rapporteure spéciale des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, dans son rapport publié en avril 2014 suite à une visite officielle dans la Fédération de Russie, a exprimé sa vive préoccupation concernant des allégations de menaces directes et indirectes, de prise d'influence indue, d'interférence et de pression sur la justice;

F. whereas the UN Human Rights Council Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers, Gabriela Knaul, in her report released in April 2014 following an official visit to the Russian Federation, expressed strong concern about allegations of direct and indirect threats to, and improper influence, interference and pressure on, the judiciary;


L’organisme s’est vu attribuer un second contrat de concession de service le 12 avril 2014 à la suite d'un appel à manifestation d’intérêt et de la décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2014

It was re-awarded a second service concession contract on 12th April 2014, following a call for expression of interest and the European Commission Implementing Decision of 11th April 2014.


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Ces adaptations prennent effet le 1 avril qui suit l’entrée en vigueur des actes modificatifs correspondants.

Those adjustments shall take effect on 1 April following the entry into force of the corresponding amending act.


À la suite de la révision des critères établis dans cette décision, la décision 2003/31/CE de la Commission a établi des critères révisés qui sont valables jusqu’au 30 avril 2011.

Following the review of the criteria set out in that Decision, Commission Decision 2003/31/EC has established revised criteria which are valid until 30 April 2011.


la classification fondée sur la publication visée au paragraphe 1 s'applique pour une période de douze mois commençant le 1er avril qui suit cette publication et s'achevant le 31 mars de l'année suivante.

the classification based on the publication referred to in paragraph 1 shall apply for the 12-month period starting on 1 April following publication and ending on the following 31 March.


L’ensemble de ces éléments est désormais en place à la suite de la transposition de la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires , de la directive 2004/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer , de la directive 2001/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la direc ...[+++]

All of these elements are now in place following the transposition of Directive 2001/12/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC, Directive 2004/51/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 amending Council Directive 91/440/EEC, Directive 2001/13/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 amending Council Directive 95/18/EC, Directive 2001/14/EC, and Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways .


Au cas où cette personne redevient producteur au plus tard à la fin de la seconde période de douze mois suivant le retrait, tout ou partie de la quantité individuelle de référence qui lui avait été retirée lui est restituée, au plus tard le 1er avril qui suit la date de sa demande.

Where the person or entity concerned once again becomes a producer no later than the end of the second twelve-month period following withdrawal, all or part of the individual reference quantity which had been withdrawn from that person or entity shall revert to him or it no later than 1 April following the date of application.


Ainsi, la CEDH a-t-elle condamné la France (arrêt Remli contre France du 23 avril 1996) suite au refus d'une cour d'assises de donner acte à un accusé français d'origine algérienne de propos racistes tenus par l'un des jurés en dehors de la salle d'audience.

Thus the European Court of Justice condemned France (judgment in the case of Remli against France of 23 April 1996) following the refusal of a court to accept a complaint submitted by a French defendant of Nigerian origin about racist remarks made by a member of the jury outside the court.




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avril qui suit ->

Date index: 2022-07-16
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