Au cours de la séance du 7 avril, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette demande ainsi que le projet de traité relatif à l'adhésion de la République de Malte, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, et, pour avis, à toutes les commissions concernées (C5‑0121/2003).
At the sitting of 7 April 2003 the President of Parliament will announce that he has referred this application, together with the draft Treaty on Accession by the Republic of Malta, to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible, and to all committees interested for their opinions (C5‑0121/2003).