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Acceptation par courrier
Acceptation par honneur
Acceptation par intervention
Acceptation par la poste
Acceptation par voie postale
Acceptation postale
Acceptation sur protêt
Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
Contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires
Contrat à terme sur acceptations bancaires
Degré acceptable de risque
Degré de risque acceptable
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Futur sur acceptations bancaires
Future sur acceptations bancaires
Niveau acceptable de risque
Niveau de risque acceptable
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Pronostic acceptable
Réponse acceptable au traitement

Traduction de «avril est acceptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


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contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]

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niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque

acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk


acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]

acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]


acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

acceptance for honour | acceptance supra protest




réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 21 avril 2009, la Commission a transmis au Conseil un avis favorable sur l'intention du Royaume-Uni d'accepter le règlement (CE) no 4/2009,

On 21 April 2009 the Commission gave a positive opinion to the Council on the United Kingdom’s intention to accept Regulation (EC) No 4/2009,


22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jus ...[+++]

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) r ...[+++]


Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de ...[+++]

After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certai ...[+++]


Le 24 avril 2013, la Commission a publié une proposition de décision du Conseil portant acceptation de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (la "convention d'Helsinki").

On 24 April 2013, the Commission published a proposal for a Council Decision to accept the Amendment to Articles 25 and 26 of the UNECE Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes (the "Helsinki Convention").


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152. reconnaît que la communication accepte la nécessité que toutes les activités de lutte contre le terrorisme soient menées en respectant pleinement les droits de l'homme internationaux, le droit humanitaire et le droit des réfugiés; souligne que ce principe doit faire partie des discussions sur l'ensemble des nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme au sein de l'Union et avec les partenaires dans les pays tiers; estime que l'Union européenne doit, en conséquence, aborder avec ses partenaires stratégiques tous les types de ...[+++]

152. Recognises that the Communication accepts the need for all counter-terrorism activities to be carried out in full compliance with international human rights, humanitarian and refugee law; stresses that this principle must form part of discussions on all new counter-terrorism measures within the EU and with partners in third countries; believes that the EU must consistently raise with strategic partners all examples of non-compliant counter-terrorism measures and seek accountability for violations both within and outside the EU; ...[+++]


2. Les États membres acceptent jusqu'au 30 septembre 2004 la mise sur le marché et la mise en service de dispositifs médicaux visés à l'article 1er, paragraphe 1, qui sont couverts par une attestation d'examen CE de la conception ou une attestation d'examen CE de type établie avant le 1er avril 2004.

2. Until 30 September 2004, Member States shall accept the placing on the market and the putting into service of medical devices referred to in Article 1(1) which are covered by an EC design-examination certificate or an EC type-examination certificate issued before 1 April 2004.


(a) L'exploitant ne doit pas exploiter un avion à turbine auquel les dispositions des paragraphes 1.715 ou 1.720 de l'OPS ne sont pas applicables, et dont la masse maximale certifiée au décollage, est supérieure à 5 700 kg, à moins qu'il ne soit équipé d'un enregistreur de paramètres en état de fonctionnement, utilisant un mode numérique d'enregistrement et de mémorisation des données et muni d'un système permettant d'extraire facilement ces données à partir du support de mémorisation, sauf pour les avions déjà immatriculés dans un Etat membre à la date du 1er avril 1995 dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré ...[+++]

(a) An operator shall not operate any turbine-engined aeroplane to which OPS 1.715 or OPS 1.720 is not applicable and which has a maximum certificated take-off mass over 5700 kg unless it is equipped with a flight data recorder that uses a digital method of recording and storing data and a method of readily retrieving that data from the storage medium is available, except that for aeroplanes registered in a Member State on 1 April 1995 and first issued with an individual certificate of airworthiness before 1 April 1975, the continued use of non-digital recorders is acceptable until 1 A ...[+++]


Les amendements du Parlement auraient pu être acceptés dès le mois d'avril, puis intégrés dans un texte et soumis au Conseil, après quoi je n'avais plus qu'à dire : c'est l'affaire du Conseil, moi j'ai effectué la révision, j'ai accepté les propositions, je les ai transmises au Conseil, à lui de trancher maintenant.

Parliament’s amendments from April could have been accepted, incorporated into a text and referred to the Council and from there on I could quite easily have said that it was just a matter for the Council. However, it was I who introduced the reform, accepted the proposals and forwarded them to the Council and left it in the hands of the Council to resolve.


Les sept programmes ont été acceptés fin avril et début mai.

All seven programmes were accepted at the end of April and beginning of May.


Huit de ces programmes ont été présentés avant le 30 avril 2000 et la Commission a accepté qu'ils soient négociés ; par conséquent, les dépenses concernant ces programmes sont éligibles à partir du 1er janvier 2000.

Eight programmes were submitted before 30 April 2000 and accepted by the Commission for negotiation: expenditure on these programmes is therefore eligible from 1 January 2000.


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