Traduction de «avril devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

giboulée d'avril [ giboulée | averse d'avril ]
April shower

Soudan : Chronologie des événements, avril 1993 - avril 1995
Sudan: Chronology of Events, April 1993- April 1995

Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)
Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order

Accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
Additional Agreement to the Agreement on the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution

Association des veuves échappées du génocide d'avril | Avega [Abbr.] | Avega-Agahozo [Abbr.]
Association of widows who survived the April genocide

Forces populaires du 25 avril
April 25 Popular Forces

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics
Agreement of 15 April 1994 on Government Procurement | Government Procurement Agreement [ AGP ]

Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
European Convention of 20 April 1959 on Mutual Assistance in Criminal Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux procédures applicables, le Conseil des affaires générales du 25 avril devait donner son approbation finale à la révision à mi-parcours.
In accordance with relevant procedures, the General Affairs Council of 25 April was supposed to give final approval to the mid-term revision.

[25] Dans son arrêt n° 25446/06 du 24 avril 2012, Yordanova e.a./Bulgarie, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que, bien que les Roms concernés vivaient dans un camp illégal, leur éviction constituait une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (relatif au respect de la vie privée et de la propriété privée): en effet leur logement, bien que construit illégalement, devait être considéré comme leur propriété privée, et leur éviction constituait un acte disproportionné.
[25] The European Court of Human Rights, Yordanova and others v. Bulgaria n°25446/06 judgment of 24 April 2012,) concluded that although the concerned Roma lived in an illegal settlement, their eviction was a breach of article 8 of the European Convention of Human Rights (on private life and private property): their housing, although illegally built there, had to be considered as their property and it was disproportionate to evict them.

Elle a pris effet le 1er avril 2004 et devait se prolonger jusqu'au 31 mars 2011 (soit neuf ans à compter du début de l'AGL, le 1er avril 2002).
It came into effect on 1 April 2004 and was supposed to continue until 31 March 2011 (i.e. 9 years from the start of the AGL on 1 April 2002).

L'interruption de facto de l'aide que devait apporter la Russie au moyen d'une enveloppe de 15 milliards d'USD et la fin annoncée de la remise sur les tarifs du gaz accordée précédemment par la société Gazprom à partir d'avril 2014 entraîneront une nouvelle détérioration de la situation.
The de facto interruption of Russia's assistance under its USD 15 billion package, and the announced end to the reduced gas prices previously granted by the company Gazprom from April 2014 will cause the situation to deteriorate even further.

La directive est entrée en vigueur le 15 avril 2011 et devait être transposée dans le droit national des pays de l’UE au plus tard le 6 avril 2013.
The directive came into force on 15 April 2011 and was to be transposed into EU countries’ national laws by 6 April 2013.

—soit chaque fois que la liste des règles techniques qui, en vertu de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE et de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 2001/16/CE, devait être notifiée pour le 30 avril 2005, est modifiée,
—each time the list of technical rules that, pursuant to Article 16(3) of Directive 96/48/EC and Article 16(3) of Directive 2001/16/EC, was required to be notified by 30 April 2005 is changed, or

Si la Commission devait obtenir ces informations à une date ultérieure, les autorités compétentes russes se sont engagées, le 2 avril 2008, devant le comité de la sécurité aérienne à reporter l’entrée en vigueur de la décision envisagée en accord avec la Commission.
Should this information be submitted to the Commission at a later stage, the competent authorities of the Russian Federation undertook on 2 April 2008 before the Air Safety Committee to postpone the entry into force of their envisaged decision in agreement with the Commission.

À cet égard, le Tribunal a jugé que le recours, qui n’avait été valablement déposé que le 26 avril 2006, devait être considéré comme tardif, étant donné que le délai pour présenter un recours en annulation contre la décision litigieuse était expiré depuis le 6 mars 2006.
11 In that regard, the Court of First Instance ruled that the action, which had not been validly lodged until 26 April 2006, had to be declared out of time, given that the period prescribed for an action of annulment of the contested decision had expired on 6 March 2006.

La directive 2001/16/CE devait être transposée au plus tard le 20 avril 2003.
Directive 2001/16/EC was to be transposed by no later than 20 April 2003.