Traduction de «avril a permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

étui à permis
license case

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce modèle est valable jusqu'au 100e anniversaire du titulaire à condition que le permis ait une durée de validité de dix ans et qu'il ait été valable le 2 avril 1982.
This model is valid until the holder's 100th birthday, provided the licence has a period of validity of 10 years and was valid on 2 April 1982.

Si la directive 2004/81/CE prévoit la délivrance d’un permis de séjour aux victimes de la traite des êtres humains qui sont ressortissants de pays tiers, et que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres régit l’exercice, par les citoyens de l’Union et leur famille, du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, prévoyant notamment une protection contre l’éloignement, la présente directive établit des mesures de protection spécifiques applicables à toute victime de la traite des êtres humains.
While Directive 2004/81/EC provides for the issue of a residence permit to victims of trafficking in human beings who are third-country nationals, and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the rights of the citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States regulates the exercise of the right to move and reside freely in the territory of the Member States by citizens of the Union and their families, including protection from expulsion, this Directive establishes specific protective measures for any victim of trafficking in human beings.

(6) Les conditions et critères sur la base desquels une demande de permis unique peut être rejetée devraient être objectifs et fixés par le droit national, y compris l'obligation de respecter le principe de la préférence de l'Union, tel que consacré en particulier dans les dispositions pertinentes des actes d'adhésion du 16 avril 2003 et du 25 avril 2005.
(6) The conditions and criteria on the basis of which an application for a single permit can be rejected should be objective and laid down in national law including the obligation to respect the principle of Union preference as expressed in particular in the relevant provisions of the Acts of Accession of 16 April 2003 and 25 April 2005.

(6) Les conditions et critères sur la base desquels une demande de permis unique peut être rejetée sont fixés en droit national, y compris l’obligation de respecter le principe de la préférence communautaire, tel que consacré en particulier dans les dispositions pertinentes des actes d’adhésion du 16 avril 2003 et du 25 avril 2005.
(6) The conditions and criteria on the basis of which an application for a single permit can be rejected is laid down in national law including the obligation to respect the principle of Community preference as expressed in particular in the relevant provisions of the Acts of Accession of 16 April 2003 and 25 April 2005.

1. Les États membres veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l’absence d’une telle procédure, le premier permis d’exploitation a été délivré après l’entrée en vigueur de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone aient évalué si les conditions suivantes sont réunies:
1. Member States shall ensure that operators of all combustion plants with a rated electrical output of 300 megawatts or more for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide , have assessed whether the following conditions are met:

1. Les États membres veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l’absence d’une telle procédure, le premier permis d’exploitation a été délivré après l’entrée en vigueur de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (16) aient évalué si les conditions suivantes sont réunies:
1. Member States shall ensure that operators of all combustion plants with a rated electrical output of 300 megawatts or more for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide (16) , have assessed whether the following conditions are met:

«3 bis. Une obligation de restituer des quotas ne doit pas se produire dans le cas d’émissions vérifiées en tant que faisant l’objet d’un captage et d’un transport en vue d’un stockage permanent vers une installation pour laquelle un permis est en vigueur conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 sur le stockage géologique du dioxyde de carbone
‘3a. An obligation to surrender allowances shall not arise in respect of emissions verified as captured and transported for permanent storage to a facility for which a permit is in force in accordance with Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide

Une réunion extraordinaire des coprésidents à Oslo à la fin du mois d’avril a permis d’évaluer la situation.
An extraordinary Co-Chairs’ meeting in Oslo at the end of April took stock of the situation.

La réunion des donateurs internationaux à Stockholm, le 11 avril, a permis d'accomplir un pas non négligeable vers la résolution de la crise budgétaire que connaît l'Autorité palestinienne.
The international donor meeting in Stockholm on 11 April was a good step forward in bringing a solution to the Palestinian Authority's budgetary crisis.