Traduction de «avril 2016 cette » (Français → Anglais) :

L’agenda européen en matière de migration insiste sur la nécessité de disposer de politiques d’intégration efficaces à l’égard des ressortissants de pays tiers. À la lumière des problèmes migratoires actuels, et comme annoncé dans la communication du 6 avril 2016, le moment est venu de réexaminer et de renforcer l’approche commune englobant tous les domaines d’action et associant tous les acteurs concernés – parmi lesquels l’UE, les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que les partenaires sociaux et les organisations de la société civile. Le Parlement européen a également soutenu cette initiative dans sa résolution du 12 avril 2016, où il préconise notamment une pleine participation et une intégration rapide de tous les ressortissants de pays tiers, y compris les réfugiés
The European Agenda on Migration emphasised the need for effective integration policies for third country nationalsIn the light of the current migratory challenges and as announced in the Communication of 6 April 2016, the moment has now come to revisit and strengthen the common approach across policy areas and involving all relevant actors – including the EU, Member States, regional and local authorities as well as social partners and civil society organisations This is also supported by the European Parliament in its Resolutionof 12 April 2016, which calls inter alia for full participation and early integration of all third country nationals, including refugees

En ne prenant pas toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive sur la gestion collective du droit d'auteur (directive 2014/26/UE) ou, en tout cas, en ne communiquant pas lesdites dispositions à la Commission avant le 10 avril 2016, la Bulgarie, l'Espagne, le Luxembourg et la Roumanie ont manqué aux obligations qui leur incombent en vertu de l'article 43 de cette directive.
By failing to adopt all the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with the Collective Rights Management Directive or, in any event, by failing to notify such provisions to the Commission by 10 April 2016, Bulgaria, Luxembourg, Romania and Spain have failed to fulfil their transposition obligations under Article 43 of this Directive.

En mars et avril 2016, trois cas de peste porcine africaine se sont déclarés chez des porcs sauvages à Cēsis et à Ogre, en Lettonie, dans les zones mentionnées à la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, à proximité immédiate des zones mentionnées à la partie I de cette annexe.
In March and April 2016, three cases of African swine fever in the areas of Cēsis and Ogre in wild boar occurred in Latvia in the areas listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU, in close proximity to the areas listed in Part I of that Annex.

Cette décision intervient un peu plus d’un mois après la notification du régime à la Commission, le 21 avril 2016, par le Royaume-Uni.
The decision comes just over one month after the UK notified the scheme to the Commission on 21 April 2016.

Les denrées alimentaires, dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, à l'exception de celles mentionnées au point 6.1.11, légalement mises sur le marché avant le 1er avril 2016 peuvent rester sur le marché après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Foodstuffs, listed in the Annex to this Regulation with the exception of those mentioned in point 6.1.11, lawfully placed on the market prior to 1 April 2016 may remain on the market after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

Cette directive s’appliquera à partir du 20 avril 2016.
The directive will apply from 20 April 2016.

Cette directive entre en vigueur à compter du 20 avril 2016.
This directive applies from 20 April 2016.

Les États membres n’empêchent pas la mise à disposition sur le marché et/ou la mise en service de récipients relevant de la directive 2009/105/CE qui sont conformes aux dispositions de cette directive et ont été mis sur le marché avant le 20 avril 2016.
Member States shall not impede the making available on the market and/or the putting into service of vessels covered by Directive 2009/105/EC which are in conformity with that Directive and which were placed on the market before 20 April 2016.

Conformément à la déclaration de la Commission au Conseil européen (8) concernant l'article 10, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE, sur l'utilisation du produit de la mise aux enchères des quotas, les États de l'EEE peuvent utiliser le produit de cette mise aux enchères, entre 2013 et 2016, afin de contribuer à la construction de centrales à haut rendement, y compris de nouvelles centrales électriques aptes au captage et au stockage géologique du CO2 (centrales aptes au CSC) L'article 33 de la directive 2009/31/CE du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (9) prévoit toutefois que les États de l'EEE veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale supérieure à 300 mégawatts aient évalué certaines conditions, à savoir la disponibilité de sites de stockage appropriés, la faisabilité technique et économique de réseaux de transport et la faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2.
In accordance with the Commission statement to the European Council (8) regarding Article 10(3) of the ETS Directive on the use of revenues generated from the auctioning of allowances, EEA States may use those revenues, between 2013 and 2016, to support the construction of highly efficient power plants, including new power plants that are carbon capture and storage (CCS)-ready. As a minus to this definition, under Article 33 of Council Directive 2009/31/EC of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide (9), EEA States must ensure that operators of combustion plants with a rated electrical output exceeding 300 MW have assessed certain conditions, namely, whether suitable storage sites are available, whether transport facilities are technically and economically feasible, and whether it is technically and economically feasible to retrofit for CO2 capture.