Traduction de «avril 2008 selon les procédures de sécurité décrites ci-dessus » (Français → Anglais) :

Cependant, dans ce contexte, nous pouvons vous informer que la vérification des antécédents de M. Bernier a été effectuée avant sa nomination au Cabinet en février 2006 et, conformément à la consigne de mise à jour biennale, en avril 2008, selon les procédures de sécurité décrites ci-dessus.
However, consistent with that, we would note that background checks were completed on Mr. Bernier prior to his appointment to cabinet in February 2006 and, pursuant to the two-year updating of background checks, in April 2008, in accordance with the standard security procedures outlined above.

(2) Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
(2) Such protective measures should, as appropriate, include effective procedures for the establishment of social programmes to provide necessary support for the child and for those who have the care of the child, as well as for other forms of prevention and for identification, reporting, referral, investigation, treatment and follow-up of instances of child maltreatment described heretofore, and, as appropriate, for judicial involvement.

Afin de garantir, aussi rapidement que possible, la sécurité juridique aux États membres, aux aéroports et aux passagers, le présent règlement devrait être adopté selon la procédure d’urgence visée à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) no 300/2008 et être applicable à partir du 29 avril 2011.
In order to ensure as quickly as possible legal certainty for Member States, airports and passengers, the present Regulation should be adopted by the urgency procedure referred to in Article 19(4) of Regulation (EC) No 300/2008 and should be applicable as of 29 April 2011.

2. Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
2. Such protective measures should, as appropriate, include effective procedures for the establishment of social programmes to provide necessary support for the child and for those who have the care of the child, as well as for other forms of prevention and for identification, reporting, referral, investigation, treatment and follow-up of instances of child maltreatment described heretofore, and, as appropriate, for judicial involvement.

2. compte tenu des problèmes rencontrés à l'occasion des procédures de décharge 2007 et 2008, réaffirme la position qu'il a prise dans sa décision du 25 avril 2002 sur la décharge pour l'exercice 2000 , selon laquelle ’[.] par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget; estime, compte tenu de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses – financées au titre du budget administratif du Conseil – réalisées dans le domaine des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il convient de clarifier le champ de l'accord en la matière en vue de faire la distinction entre les dépenses administratives traditionnelles et les opérations dans ces nouveaux domaines politiques ’;
2. In view of the problems encountered in the 2007 and 2008 discharge procedures, reaffirms its position taken in its decision of 25 April 2002 on discharge in respect of the financial year 2000 that ’[...] the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised the implementation of their respective sections of the budget; considers that in view of the increasingly operational nature of expenditure, financed under the Council's administrative budget, in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the scope of this arrangement should be clarified with a view to distinguishing traditional administrative expenditure from operations in these new policy areas ’;

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 28 avril 2008.
The above budget was approved by the Standing Senate Committee on National Security and Defence on Monday, April 28, 2008.