Vertaling van "avril 2004 étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]
Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que la majorité des participants à la consultation publique clôturée le 15 avril 2004 étaient favorables à l'adoption d'une directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier du siège statutaire;
B. whereas the majority of the participants in the public consultation closed on 15 April 2004 were in favour of the adoption of a company law directive on the cross-border transfer of company seats;

les zones qui étaient des frontières extérieures de la Communauté jusqu'au 30 avril 2004 et qui ne le sont plus depuis cette date.
the areas which were external borders of the Community on 30 April 2004 and which ceased to be so on the day after that date.

Le tribunal régional a autorisé l'ouverture de la procédure de concordat par décision du 29 avril 2004, après s'être assuré que toutes les conditions légales nécessaires étaient remplies.
Having determined that all the necessary legal requirements were met, the regional court decided by a decision of 29 April 2004 to allow the arrangement procedure to go ahead.

En avril 2004, les autorités norvégiennes ont notifié à l'Autorité leur intention d'appliquer à certains secteurs économiques, à partir du 1er janvier 2005 et pour une durée indéterminée, les taux de cotisations de sécurité sociale différenciés selon les régions qui étaient en vigueur jusqu'à la fin de 2003 dans les zones 2, 3 et 4.
In April 2004, the Norwegian authorities notified the Authority of their intention to apply, for certain economic sectors, from 1 January 2005 onwards and for an indefinite period of time, the regionally differentiated rates of social security contributions that existed until the end of 2003 in Zones 1, 2, 3 and 4.

MM. Niall Connolly, Martin McAuley et James Monaghan, trois Irlandais citoyens de l’Union européenne, ont été emprisonnés en Colombie d’août 2001 à avril 2004, période au cours de laquelle ils furent systématiquement privés de leurs droits tandis que leurs jours étaient menacés constamment.
Three Irishmen and EU citizens, Niall Connolly, Martin McAuley and James Monaghan, were detained in Colombian jails from August 2001 to April 2004. During that time, their rights were systematically denied, and their lives were in constant danger.

MM. Niall Connolly, Martin McAuley et James Monaghan, trois Irlandais citoyens de l'Union européenne, ont été emprisonnés en Colombie d'août 2001 à avril 2004, période au cours de laquelle ils furent systématiquement privés de leurs droits tandis que leurs jours étaient menacés constamment.
Three Irishmen and EU citizens, Niall Connolly, Martin McAuley and James Monaghan, were detained in Colombian jails from August 2001 to April 2004. During that time, their rights were systematically denied, and their lives were in constant danger.

Après qu'il eut été établi que les boyaux produits selon le mode biologique n'étaient pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté, l'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 a été modifiée par le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission (2) afin d'inclure les boyaux dans la liste des ingrédients agricoles pendant une période de transition s'achevant le 1er avril 2004.
After it had been established that organically produced casings were not available in sufficient quantities within the Community, Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 was amended by Commission Regulation (EC) No 473/2002 (2), in order to include casings in the list of agricultural ingredients, for a transitional period expiring on 1 April 2004.

Après qu'il eut été établi que les boyaux produits selon le mode biologique n'étaient pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté, l'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 a été modifiée par le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission afin d'inclure les boyaux dans la liste des ingrédients agricoles pendant une période de transition s'achevant le 1er avril 2004.
After it had been established that organically produced casings were not available in sufficient quantities within the Community, Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 was amended by Commission Regulation (EC) No 473/2002 , in order to include casings in the list of agricultural ingredients, for a transitional period expiring on 1 April 2004.

D. considérant que, au 1 avril 2004, 141 pays étaient parties à la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et que neuf autres l'avaient signée sans la ratifier, ce qui porte à cent cinquante le nombre total de pays favorables à cette convention,
D. whereas as of 1 April 2004, 141 countries had become parties to the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Production, Stockpiling and Transfer of Anti-Personnel Landmines, while a further nine had signed but not ratified it, bringing the total number of countries supporting the Convention to 150,