Vertaling van "avril 2004 représente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]
Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Devant le succès rencontré par l’expérience de juillet 2004, les représentants des pays partenaires se sont réunis en avril 2005 en présence de représentants des États membres.
Following the successful experience of July 2004, in April 2005, representatives from partner countries attended a joint meeting with representatives from Member States.

Par ailleurs, lors d'une réunion de l'assemblée des actionnaires de So.Ge.A.AL le 30 avril 2004, le représentant de la RAS a rejeté la perte d'exploitation enregistrée par le gestionnaire de l'aéroport en 2003 à la lumière du «rôle stratégique assumé par l'aéroport au niveau régional» (71).
Also, in a meeting of So.Ge.A.AL's Shareholder Assembly of 30 April 2004, the RAS representative discarded the operating loss recorded by the airport manager in 2003 in the light of the ‘strategic role assumed by the airport at regional level’ (71).

8. rappelle que, comme il l'a souligné dans sa résolution du 20 avril 2004 sur la communication de la Commission relative à l'article 7 du traité sur l'Union européenne , le Parlement a, en tant que représentation directement élue des citoyens européens, une responsabilité particulière en matière de respect et de promotion des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée et en matière de défense de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux, et rappelle également qu'il a estimé dans cette résolution "que la négligence de la nécessité de sanctions ne peut que donner l'impression que l'Union n'a pas la volonté ou n'a pas la possibilité d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour défendre ses valeurs";
8. Recalls that, as emphasised by Parliament in its resolution of 20 April 2004 on the Commission communication on Article 7 of the Treaty on European Union , respect for and promotion of the values on which the Union is founded and defence of democracy, the rule of law and fundamental rights are a particular responsibility for Parliament as the directly elected representative of European citizens, and further recalls that Parliament expressed the view in that resolution that "ignoring the possible need for penalties must create the impression that the Union is not prepared or is not in a position to use all the means at its disposal to defend its values";

Les personnes victimes de la traite des êtres humains auxquelles un titre de séjour a été accordé conformément à la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (11) ne font pas l’objet d’une interdiction d’entrée, sans préjudice du paragraphe 1, premier alinéa, point b), et à condition que le ressortissant concerné d’un pays tiers ne représente pas un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
Victims of trafficking in human beings who have been granted a residence permit pursuant to Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities (11) shall not be subject of an entry ban without prejudice to paragraph 1, first subparagraph, point (b), and provided that the third-country national concerned does not represent a threat to public policy, public security or national security.

Les personnes victimes de la traite des êtres humains auxquelles un titre de séjour a été accordé conformément à la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes ne font pas l’objet d’une interdiction d’entrée, sans préjudice du paragraphe 1, premier alinéa, point b), et à condition que le ressortissant concerné d’un pays tiers ne représente pas un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
Victims of trafficking in human beings who have been granted a residence permit pursuant to Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities shall not be subject of an entry ban without prejudice to paragraph 1, first subparagraph, point (b), and provided that the third-country national concerned does not represent a threat to public policy, public security or national security.

7. Cela dit, votre rapporteur pour avis considère que la proposition modifiée de la Commission, allant dans le sens de l'"approche générale" adoptée par le Conseil le 29 avril 2004, représente un net recul par rapport à la proposition initiale et aux objectifs formulés par la Commission elle-même: "L’objectif principal de la présente directive est d’instaurer, dans la Communauté européenne, un cadre minimum sur les procédures de détermination du statut de réfugié, garantissant qu’aucun État membre n’expulse ou ne refoule, de quelque manière que ce soit, un demandeur d’asile aux frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".
7. Having said that, your draftsperson considers that the modified Commission proposal, as amended by the 'general approach' adopted by the Council on 29 April 2004, is a considerable step back compared to the initial proposal and to the objectives set by the Commission itself: 'the main aim of this Directive is to introduce a minimum framework in the European Community on procedures for the determination of refugee status, ensuring that no Member State expels or returns an applicant for asylum in any manner whatsoever to the frontiers of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion'.

Le 14 avril 2004, le gouvernement de la République tchèque a adopté une résolution prévoyant qu’un prix d’achat de 1 250 CZK par action serait payé à la société TŽ pour les 1 306 920 actions de la société INH en sa possession, représentant 10,54 % du capital social d’INH.
On 14 April 2004 the Government of the Czech Republic passed a resolution specifying that a purchase price of CZK 1 250 per share would be paid to TŽ for the 1 306 920 INH shares in its possession, representing 10,54 % of the capital of this latter company.

Recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière (2004/345/CE) | Simplification des exigences en matière de déclaration (instrument: groupe de travail composé de représentants des pays); éviter les actes supplémentaires; travaux en cours.
Commission Recommendation of 6 April 2004 on enforcement in the field of road safety (2004/345/EC) | Simplification of the reporting requirements (instrument: working group composed of national representatives); avoiding supplementary acts; work ongoing.

De janvier à avril 2004, la Commission a organisé plusieurs ateliers avec des experts nationaux et des représentants de l’industrie pour collecter les informations techniques nécessaires à l’élaboration du livre vert et déterminer les attentes des différentes parties concernées.
From January to April 2004, the Commission organised several workshops with government experts and industry representatives in order to collect technical information for the preparation of the Green Paper and to determine the expectations of the various parties concerned.