Traduction de «avril 2004 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]
Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales et la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité tiennent compte de la recommandation du Conseil de l'Europe du 28 juin 1985 sur la position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale, mais n'abordent pas la question de la prévention du délit, que nous soulevons ici.
The Council Framework Decision of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings and Council Directive 2004/80/EC of 29 April 2009 relating to compensation to crime victims are based on the Council of Europe recommendation of 28 June 2005 on the position of the victim in the framework of criminal law and procedure, but they do not cover crime prevention, the case concerned here.

Nous avons demandé la libération de ces prisonniers en avril 2004 et, malheureusement, notre requête reste loin d’être satisfaite, malgré certains cas individuels.
We called for the release of these prisoners in April 2004 and unfortunately this is still far from being achieved, despite certain individual cases that have arisen.

Permettez-moi de rappeler à votre souvenir le rapport de M. Doorn en avril 2004. Nous serions le tout premier parlement disposé à soumettre ses propres propositions d’amendement à un test d’impact.
Allow me to remind you of Mr Doorn’s report of April 2004; we are reportedly the very first parliament that is also prepared to subject its own amendment proposals to an impact test.

Nous avons effectué l'examen entre avril 2004 et avril 2005, et nous avons présenté notre rapport au Conseil d'administration le 29 novembre 2005.
The examination was carried out between April 2004 and April 2005, and we presented our report to the board of directors on November 29, 2005.

De plus, nous invitons tous les signataires de l'accord de cessez-le-feu du 8 avril 2004, ainsi que les milices qui agissent pour leur compte, de respecter totalement les termes de cet accord et de coopérer avec la mission d'observation actuellement déployée au Darfour sous la conduite de l'Union africaine.
In addition, we call on all signatories to the ceasefire agreement of 8 April 2004, and their proxy militias, to fully respect the terms of the ceasefire and to cooperate with the African Union-led monitoring mission presently being deployed in Darfur.

Nous tenons également à ce que la Birmanie ne participe pas au sommet ASEM prévu pour avril 2004 en République d’Irlande, et que la présidence délivre pas les visas nécessaires.
We equally insist that Burma should not attend the ASEM meeting scheduled for April 2004 in the Republic of Ireland, and that the presidency should refuse to issue the relevant visas.

M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: « Je voudrais rendre hommage à toutes les institutions de l'UE pour les efforts qu'elles ont consentis pour réaliser l'intégration des marchés financiers européens dans les délais, ce qui peut parfois impliquer des compromis difficiles. Néanmoins, nous devons maintenant parvenir rapidement à un accord sur les mesures restantes du PASF avant avril 2004 pour pouvoir respecter les délais fixés au sommet européen de Lisbonne et pour offrir aux entreprises et aux consommateurs européens les avantages réels d'un marché intégré.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: “I would like to pay tribute to all the EU institutions for their hard work to integrate European financial markets on time, which can involve some difficult compromises. Nevertheless, we now need to wrap up agreement on the remaining FSAP measures before April 2004 if we are to meet the deadlines set at the Lisbon European Council, and to deliver real benefits to European businesses and consumers.

Deuxièmement, nous sommes dans une situation inhabituelle en ce sens que, du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004, le budget concernera les 15 États membres actuels mais qu’à partir du 1er mai 2004, date de l’adhésion de dix nouveaux pays, il s’appliquera à 25 États membres.
Secondly, we are faced with the unusual situation that from 1 January 2004 until 30 April 2004 the budget will apply to the present 15 Member States, but from 1 May 2004, the date of accession of ten new countries, it will apply to 25 Member States.

La Loi sur les juges prend effet au 1 avril 2004, de sorte que les changements que nous pourrions.Si les recommandations qu'a formulées la commission quadriennale, par exemple, étaient approuvées, et que ce projet de loi n'était pas adopté ou relié à cette même date, il y aurait alors un vide entre le moment où le rapport quadriennal entrerait en vigueur, c'est-à-dire le 1 avril 2004, et celui de l'entrée en vigueur du nouveau projet de loi.
The Judges Act takes effect April 1, 2004, so any change that we would see.If the recommendations that came out of the quadrennial commission, for instance, were to be approved, and this legislation is not passed or linked to that same date, we would have a gap between the quadrennial report taking effect April 1, 2004, and new legislation that would come into force at some other time.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, le 22 mars 2004, j'ai posé une question au sujet du transfert de responsabilité entre Communication Canada et le Bureau du Conseil privé.D'après la réponse différée déposée la semaine dernière, nous savons qu'au 1 avril 2004, 105 postes équivalents temps plein ont été rattachés au Bureau du Conseil privé, mais nous ne connaissons toujours pas le coût de ces changements.
Senator LeBreton: Honourable senators, on March 22, 2004, I asked a question about the transfer of responsibility from Communications Canada to the Privy Council Office. From the delayed response tabled last week we know that as of April 1, 2004, 105 full-time equivalent positions were transferred to the Privy Council Office, but we still do not know the cost of these changes.