Vertaling van "avril 2004 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]
Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) les instruments dérivés visés à l'annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers qui se rapportent à un instrument financier visé au point 1, ou à l'émetteur d'un instrument financier visé au point 1, y compris ces mêmes instruments dérivés lorsqu'ils sont négociés à l'extérieur d'une plateforme de négociation;
(2) derivatives set out in Annex I Section C points (4) to (10) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments that relate to a financial instrument referred to in paragraph (1) or an issuer of a financial instrument referred to in paragraph (1), including such derivatives when traded outside a trading venue;

Lorsque des gestionnaires gèrent des fonds alternatifs susceptibles d'exercer le contrôle d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, les informations devraient être fournies conformément à la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition et à la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
When AIFM are managing AIF which are in a position to exercise controlling influence in an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market, information should be disclosed in accordance with Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids and Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market.

Des déclarations emballantes ont été faites, comme celle de M. Martin, en avril 2004, lorsqu'il a lancé l'initiative des tables rondes, qui a elle- même amorcé le processus qui allait prendre fin avec la rencontre des premiers ministres, en novembre 2005 :
These were promising words, as were these, uttered by Mr. Martin in April 2004 when he launched the round table initiative that began the machinery process, ultimately concluding in the first ministers' meeting in November 2005:

De même, la présente directive n'entame pas les droits du patient d'obtenir une autorisation pour un traitement dans un autre État membre lorsque sont réunies les conditions énoncées dans les règlements portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment l'article 22 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et l'article 20 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale .
Neither does this Directive affect patients' rights to be granted an authorisation for ║ treatment in another Member State where the conditions provided for by the regulations on coordination of social security schemes, in particular Article 22 of Council Regulation (EEC ) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community and Article 20 of Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems are met.

Le 28 avril 2004, lorsqu'elle a émis une recommandation pour une recommandation du Conseil visant à donner rapidement l'alerte à l'Italie pour empêcher l'apparition d'un déficit excessif, la Commission a donc agi conformément aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance.
The Commission, when issuing on 28 April 2004 a recommendation for a Council recommendation with a view to giving early warning to Italy in order to prevent the occurrence of an excessive deficit, has thereby acted in accordance with the provision of the Stability and Growth Pact.

Le présent règlement est sans effet sur l'application des directives relatives à la protection des travailleurs et à l'environnement, et notamment de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) et de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), qui font obligation aux employeurs d'éliminer les substances dangereuses, lorsque cela est techniquement possible, ou de les remplacer par des substances moins dangereuses.
This Regulation does not affect the application of Directives on worker protection and the environment, especially Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work (Sixth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Council Directive 89/391/EEC) and Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998 on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work (fourteenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) under which employers are required to eliminate dangerous substances, wherever technically possible, or to substitute dangerous substances with less dangerous substances.

Il ne serait autorisé à l'importation qu'après le 18 avril 2004, lorsque la nouvelle réglementation de l'UE sur les OGM entrera en vigueur et après que l'autorisation à des fins alimentaires du NK603 a été accordée dans le cadre de la nouvelle législation de l'UE en matière de denrées alimentaires génétiquement modifiées.
It would only be allowed for import after 18 April 2004, when the new EU rules on GMOs enter into application, and after the authorisation for food uses of NK603 has been granted as part of the new EU GM Food legislation.

Toutefois, entre avril 2001, lorsque la DPSN est devenue une unité distincte, et avril 2004, la DPSN a coûté 15 millions de dollars aux contribuables canadiens.
However, between April 2001, when the NHPD became a distinct unit, and April 2004, the NHPD cost Canadian taxpayers $15 million.

Nous avons participé à quelques discussions avec l'ARC, AINC et le ministère des Finances au sujet de cette question depuis avril 2004, lorsque nous en avons entendu parler pour la première fois.
We have been engaged in discussions with CRA, INAC, and the Department of Finance, to a limited degree, over this very particular issue since April 2004, when we first learned of it.

38. est vivement préoccupé par la situation grave qui ne manquera pas de se produire dans le futur lorsque les États membres auront à mettre en œuvre la directive 2004/83/CEdu Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , dont le champ d'application couvre les deux types de protection internationale (réfugiés et protection subsidiaire), alors que le champ d'application de la future directive établissant des normes minimales concernant les procédures applicables dans les États membres en matière d'octroi et de retrait du statut de réfugié se limite à l'examen des demandes de protection internationale fondée sur les motifs énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, en excluant les demandes de protection subsidiaire;
38. Expresses its deep concern at the serious situation which will inevitably arise in future if, on the one hand, Member States have to apply Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , the scope of which covers the two types of international protection (refugees and subsidiary protection), whilst, on the other hand, the scope of the future directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status is confined to the examination of applications for international protection based on the reasons listed in the Geneva Convention of 1951 and the Protocol of 1967, since applications for subsidiary protection are outside its scope;