Traduction de «avril 2004 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]
Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«e) “investisseurs qualifiés”: les personnes ou les entités qui sont décrites aux points 1 à 4 de la section I de l’annexe II de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers , et les personnes ou entités qui sont considérées à leur propre demande comme des clients professionnels, conformément à l’annexe II de la directive 2004/39/CE, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à l’article 24 de la directive 2004/39/CE, à moins qu’elles n’aient demandé à être traitées comme des clients non professionnels.
“qualified investors” means persons or entities that are described in points (1) to (4) of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments , and persons or entities who are, on request, treated as professional clients in accordance with Annex II to Directive 2004/39/EC, or recognised as eligible counterparties in accordance with Article 24 of Directive 2004/39/EC unless they have requested that they be treated as non-professional clients.

La Commission a proposé, le 11 décembre 2002, des modifications de la décision 1999/468/CE, puis, le 22 avril 2004, elle a présenté une proposition modifiée.
On 11 December 2002, the Commission proposed amendments to Decision 1999/468/EC and then submitted an amended proposal on 22 April 2004.

La Commission a proposé, le 11 décembre 2002, des modifications de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , puis, le 22 avril 2004, elle a présenté une proposition modifiée.
On 11 December 2002, the Commission proposed amendments to Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , and then submitted an amended proposal on 22 April 2004.

En avril 2004, elle a également publié deux recommandations concernant les informations à inclure dans le prospectus simplifié des OPCVM et l'utilisation des instruments dérivés par les mêmes OPCVM, qui visent à assurer une protection adéquate aux investisseurs.
In April 2004, the Commission also issued two Recommendations, on the information to be included in the UCITS simplified prospectus and on the use of derivatives by UCITS, in order to ensure adequate investor protection.

Le 7 avril 2004, elle a adopté son deuxième rapport d’avancement, qui mettait en évidence les progrès réalisés mais également les retards enregistrés dans certains domaines[2].
The Commission adopted its second progress report on 7 April 2004, which highlighted the progress made but also pointed out delays in some areas[2].

Sa solution a par exemple été considérée comme essentielle pour l’achèvement du marché unique des services financiers dans les rapports Giovannini sur la compensation et le règlement et dans la communication de la Commission d’avril 2004 intitulée «Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne - Un plan pour avancer» (avril 2004, COM/2004/0312 final), et elle a motivé la création par la Commission du groupe "Sécurité juridique".
It was identified, for example, as being of pivotal importance to the fulfilment of the single market in financial services in the Giovannini reports on clearing and settlement , in the Commission’s Communication of April 2004, “Clearing and Settlement in the European Union - The way forward” (April 2004, COM/2004/0312 final), and in the establishment by the Commission of its Legal Certainty Group.

Le 2 avril 2004, elle a été libérée, mais elle n'était plus la même personne que lorsque la police était venue l'arrêter.
On April 2, 2004, she was released, but she was not the same person as when the police took her away.

e)«investisseurs qualifiés»: les personnes ou les entités qui sont décrites aux points 1 à 4 de la section I de l’annexe II de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers , et les personnes ou entités qui sont considérées à leur propre demande comme des clients professionnels, conformément à l’annexe II de la directive 2004/39/CE, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à l’article 24 de la directive 2004/39/CE, à moins qu’elles n’aient demandé à être traitées comme des clients non professionnels.
(e)‘qualified investors’ means persons or entities that are described in points (1) to (4) of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments , and persons or entities who are, on request, treated as professional clients in accordance with Annex II to Directive 2004/39/EC, or recognised as eligible counterparties in accordance with Article 24 of Directive 2004/39/EC unless they have requested that they be treated as non-professional clients.

Les plaidoiries devaient commencer le 16 avril 2004. Elles ont été reportées au mois d'octobre 2004.
It was scheduled for April 16, 2004, but has been delayed until October 2004.

Je pense que vous avez également devant vous une deuxième lettre, celle-ci datéedu 25 avril 2004, elle aussi écrite par le comité mixte mais adressée à l'honorable Donald H. Oliver.
I believe that you also have before you a second letter dated April 25, 2004, also submitted by the joint committee to the Honourable Donald H. Oliver.