Traduction de «avril 2004 devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]
Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notion de «résident légal de l'Union» devrait couvrir à la fois les citoyens de l'UE et les ressortissants de pays tiers qui jouissent déjà des droits que leur confèrent des actes communautaires tels que le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 (également pour la sécurité sociale) aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
The concept of ‘legally resident in the Union’ should cover both EU citizens and third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71 (on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community), Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third country nationals who are long-term residents, Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 (also for social security) to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

La liste figurant à l’annexe I, partie B, devrait aussi inclure toutes les espèces d’oiseaux autres que celles relevant de la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (7), ainsi que les rongeurs et les lapins autres que ceux qui sont destinés à la production de denrées alimentaires, définis à l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (8).
The list in Part B of Annex I should further include all species of birds, other than those covered by Council Directive 2009/158/EC of 30 November 2009 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs (7), and rodents and rabbits other than those intended for the production of food and defined in Annex I to Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (8).

29. réaffirme, une fois encore, l'opinion exprimée dans ses résolutions du 26 septembre 2006, du 12 avril 2005 , du 21 avril 2004 et du 8 avril 2003 , selon laquelle "la procédure de décharge devrait couvrir non seulement les activités de gestion du Secrétaire général et de l'administration du Parlement, mais aussi les décisions prises par les instances dirigeantes de l'institution, à savoir le Président, le Bureau et la Conférence des présidents";
29. Reaffirms, yet again, the view expressed in its resolutions of 26 September 2006, 12 April 2005 , 21 April 2004 and 8 April 2003 that 'the scope of the discharge procedure should cover not only the management activities of Parliament's Secretary-General and Administration, but also the decisions taken by its governing bodies, i.e. its President, Bureau and Conference of Presidents';

L'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association, prévue pour le 1er avril 2004, devrait permettre d'encore accélérer les réformes indispensables pour assurer le fonctionnement et la stabilité des institutions, le respect de l'État de droit et le développement économique.
The entry into force of the Stabilisation and Association Agreement on 1 April 2004 should further accelerate the much needed reforms to ensure stable, functioning institutions, the rule of law and economic development.

32. réaffirme une fois de plus l'opinion émise au paragraphe 34 de sa résolution précitée du 12 avril 2005, dans sa résolution précitée du 21 avril 2004 ainsi que dans sa résolution du 8 avril 2003 , selon laquelle "la procédure de décharge devrait couvrir non seulement les activités de gestion du Secrétaire général et de l'administration du Parlement, mais aussi les décisions prises par les instances dirigeantes de l'institution, à savoir le Président, le Bureau et la Conférence des présidents";
32. Reaffirms, yet again, the view expressed in paragraph 34 of its above mentioned resolution of 12 April 2005 and in its above mentioned resolution of 21 April 2004, as well as in its resolution of 8 April 2003 , that "the scope of the discharge procedure should cover not only the management activities of Parliament's Secretary-General and Administration, but also the decisions taken by its governing bodies, i.e. its President, Bureau and Conference of Presidents";

22. réaffirme une fois de plus l'opinion émise dans ses résolutions des 12 avril 2005, 21 avril 2004 et 8 avril 2003 selon laquelle la procédure de décharge devrait couvrir non seulement les activités de gestion du Secrétaire général et l'administration du Parlement, mais aussi les décisions prises par les instances dirigeantes de l'institution, à savoir le Président, le Bureau et la Conférence des présidents;
22. Reaffirms, yet again, the view expressed in paragraph 34 of its above mentioned resolution of 12 April 2005 and in its resolutions of 21 April 2004 and 8 April 2003 that "the scope of the discharge procedure should cover not only the management activities of Parliament's Secretary-General and Administration, but also the decisions taken by its governing bodies, i.e. its President, Bureau and Conference of Presidents";

Dans un deuxième avis adopté le 1er avril 2004, l'EFSA est arrivée à la conclusion que la levure présente dans ce produit n'était pas un organisme vivant et qu'elle ne devrait avoir aucune répercussion sur l'environnement dans les conditions d'utilisation fixées à l'annexe I du présent règlement.
In a second opinion adopted on 1 April 2004, the EFSA concluded that the yeast in that product is not a living organism and it is not expected to have any consequence on the environment, under the conditions of use set out in Annex I to this Regulation.

Les règles en matière de santé publique et de contrôles officiels qui s'appliquent aux viandes et produits à base de viande en vertu de la directive 72/462/CEE ont été remplacées par celles du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (10), qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2006.
The public health and official control rules which apply to meat and meat products by virtue of Directive 72/462/EEC have been replaced by those of Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption (10), which should apply as from 1 January 2006.

(5) Compte tenu du niveau des paiements directs en faveur des agriculteurs des nouveaux États membres du fait de l'introduction progressive, il devrait être prévu que, dans le cadre de l'application des paliers définis dans le tableau figurant à l'article 143 bis à tous les paiements directs accordés dans les nouveaux États membres, l'instrument de discipline financière ne devrait pas s'appliquer dans les nouveaux États membres avant que le niveau des paiements directs applicable dans ceux-ci ait au moins atteint celui applicable dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004.
(5) Taking into account the levels of direct payments for farmers in the new Member States as a result of phasing-in, it should be foreseen that in the framework of the application of the schedule of increments provided for in Article 143a to all direct payments granted in the new Member States, the instrument of financial discipline should not apply in the new Member States until the level of direct payments applicable in the new Member States is at least equal to the level applicable in the Community as constituted on 30 April 2004.