Traduction de «avril 2004 adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]
Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision de la Commission fixant les (différents) montants disponibles en 2003 au titre du cadre spécial d’assistance a été adoptée le 14 mars 2003[7]. La décision de la Commission relative à la ligne budgétaire 2004, dotée d’un montant total de 37,31 millions d’euros, a été adoptée le 1er avril 2004[8].
The Commission Decision allocating the (individual) amounts available in 2003 under the special framework of assistance was adopted on 14 March 2003.[7] The relevant Commission Decision for the budget line 2004, amounting to a total of € 37.31 million, was adopted on 1 April 2004.[8]

En particulier, les États membres devraient également pouvoir continuer à appliquer les dispositions législatives, réglementaires ou administratives adoptées en ce qui concerne les offres publiques d’acquisition, les opérations de fusion et d’autres opérations ayant des incidences sur la propriété ou le contrôle des entreprises qui sont surveillées par les autorités désignées par les États membres en vertu de l’article 4 de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition , lesquelles imposent des obligations de publicité plus strictes que celles prévues par la directive 2004/109/CE.
In particular, Member States should also be able to continue to apply laws, regulations or administrative provisions adopted in relation to takeover bids, merger transactions and other transactions affecting the ownership or control of companies supervised by the authorities appointed by Member States pursuant to Article 4 of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids that impose disclosure requirements more stringent than those in Directive 2004/109/EC.

La recommandation 2004/394/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative aux résultats de l’évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d’hydrogène, peroxyde d’hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène , adoptée dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93, a recommandé d’envisager d’appliquer au niveau de l’Union les restrictions à la mise sur le marché et à l’emploi figurant dans la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses pour l’utilisation d’acrylamide dans les produits d’étanchéité pour des applications à petite et grande échelle.
Commission Recommendation 2004/394/EC of 29 April 2004 on the results of the risk evaluation and the risk reduction strategies for the substances: Acetonitrile; Acrylamide; Acrylonitrile; Acrylic acid; Butadiene; Hydrogen fluoride; Hydrogen peroxide; Methacrylic acid; Methyl methacrylate; Toluene; Trichlorobenzene , adopted within the framework of Regulation (EEC) No 793/93, recommended consideration at Union level of marketing and use restrictions in Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations , for the use of acrylamide in grouts for small and large-scale applications.

12. rappelle sa résolution, mentionnée plus haut, d'avril 2004, adoptée à une écrasante majorité, dans laquelle était préconisé un objectif de 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici à 2020;
12. Recalls its abovementioned resolution of 1 April 2004 where an overwhelming majority of the House called for a 20% target for renewable energies in overall energy consumption in the EU by 2020;

16. rappelle sa résolution, mentionnée plus haut, du 1 avril 2004, adoptée à une écrasante majorité, dans laquelle était préconisé un objectif de 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'Union européenne d'ici à 2020;
16. Recalls its resolution of 1 April 2004 in which an overwhelming majority of the House called for a 20% target for renewable energies in the EU's overall energy consumption by 2020;

la budgétisation du Fonds européen de développement (FED), adoptée le 1 avril 2004, sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, adoptée le 8 juin 2005, et sur une stratégie de développement pour l'Afrique, adoptée le 17 novembre 2005,
– having regard to its previous resolutions on the budgetisation of the European Development Fund (EDF), adopted on 1 April 2004, policy challenges and budgetary means of the enlarged Union 2007-2013, adopted on 8 June 2005, and on a development strategy for Africa, adopted on 17 November 2005,

– vu ses résolutions antérieures sur: la budgétisation du Fonds européen de développement (FED), adoptée le 1er avril 2004, les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, adoptée le 8 juin 2005, et une stratégie de développement pour l'Afrique, adoptée le 17 novembre 2005,
– having regard to its previous resolutions on the budgetisation of the European Development Fund (EDF), adopted on 1 April 2004, policy challenges and budgetary means of the enlarged Union 2007-2013, adopted on 8 June 2005, and on a development strategy for Africa, adopted on 17 November 2005,

Ce point a été confirmé par des résolutions adoptées le 16 avril 2002, le 23 avril 2003, le 19 avril 2004 et le 19 avril 2005.
This point was confirmed by Resolutions adopted on 16 April 2002, 23 April 2003, 19 April 2004 and 19 April 2005.

148. se félicite de la résolution 2004/67, adoptée le 21 avril 2004 par la Commission des droits de l'homme des Nations unies lors de sa session annuelle à Genève, par laquelle tous les États maintenant la peine de mort sont appelés à l'abolir complètement et, entre-temps, à instaurer un moratoire sur les exécutions; reconnaît le rôle joué par l'Union européenne et par tous ses États membres, lesquels ont soutenu la résolution; presse tous les Ètats concernés de respecter la résolution des Nations unies ou, à tout le moins, d'instaurer un moratoire sur les exécutions;
148. Welcomes Resolution 2004/67, adopted by the UN Commission on Human Rights on 21 April 2004 at the Commission's annual session in Geneva, which called upon all states that maintain the death penalty to abolish it completely, and in the meantime to establish a moratorium on executions; recognises the role played by the EU and all its Member States who backed the resolution; urges all states to respect the UN resolution and, at the very least, to introduce a moratorium on executions;

iii)appliquer les dispositions législatives, réglementaires ou administratives adoptées en ce qui concerne les offres publiques d’acquisition, les opérations de fusion et d’autres opérations ayant des incidences sur la propriété et le contrôle des entreprises, qui sont surveillées par les autorités désignées par les États membres conformément à l’article 4 de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition .
(iii)applying laws, regulations or administrative provisions adopted in relation to takeover bids, merger transactions and other transactions affecting the ownership or control of companies, supervised by the authorities appointed by Member States pursuant to Article 4 of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids .