Vertaling van "avril 2003 pourquoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003
Third procès-verbal of rectification to the Treaty of Accession, signed in Athens on 16 April 2003

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur la certification des simulateurs de vol [ OJAR-FSTD ]
DETEC Ordinance of 30 April 2003 on the Certification of Flight Simulators [ JARO-FSTD ]

Ordonnance du 30 avril 2003 sur la certification des entraîneurs synthétiques de vol [ OJAR-STD ]
Ordinance of 30 April 2003 on the Certification of Synthetic Flight Simulation Training Devices [ JARO-STD ]

Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003
Constitution of the Canton of Vaud of 14 April 2003

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi, le 30 avril 2003, lorsque j'ai témoigné devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de l'autre endroit en ma qualité de président du Fonds PC du Canada, accompagné de mon collègue, le sénateur Mercer, et de M. Eddie Goldenberg — qui était également de la partie, si je ne m'abuse —, j'ai qualifié le projet de loi C-24, qui proposait la mise en œuvre de cette subvention, de « loi visant à protéger les députés déjà en place ».
That is why, in testifying on April 30, 2003, before the Standing Committee on Procedure and House Affairs of the other place in my capacity as Chair of PC Canada Fund, along with my colleague Senator Mercer, and Mr. Eddie Goldenberg, who I believe was there, I referred to the legislation that created this subsidy, Bill C-24, as the " incumbent protection act" .

68. juge inacceptable que la Commission n'ait pas présenté, ne respectant pas ainsi les dispositions de l'article 15 du règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, le rapport d'évaluation avant l'expiration du mandat du comité de surveillance de l'OLAF du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraudes (OLAF) , fin juin 2002; fait observer que la Commission viole le droit en vigueur; attend que lui soit expliqué, par écrit, d'ici au 30 avril 2003 pourquoi le rapport n'a pas encore été présenté;
68. Regrets the fact that, contrary to Article 15 of Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) , the Commission failed to submit the progress report prior to the expiry of the term of office of the OLAF Supervisory Committee, at the end of June 2002; notes that the Commission is in breach of the law; calls for a written explanation, by 30 April 2003, as to why the report has not yet been submitted;

C'est pourquoi la Commission tirera ses conclusions sur la base des rapports communiqués par l'Espagne les 29 et 30 avril 2003, mais aussi de rapports transmis auparavant, lorsque cela est nécessaire pour avoir une vision complète des faits.
For that reason, the Commission must draw its conclusions on the basis of the information sent by Spain on 29 and 30 April 2003, and in previous reports when necessary to obtain a complete picture of the facts.

Que la Chambre des communes reconnaisse Cargill Foods, Lakeside Packers et Levinoff Meats Limited coupables d’outrage et leur ordonne de produire avant lundi le 10 mai 2004 à midi (HAE), au greffier du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, les documents suivants, afin qu’ils soient conservés par lui conformément à la motion du 21 avril 2004 : a) copie des états financiers détaillant les coûts marginaux supplémentaires attribuables au nouveau règlement en matière de salubrité (ESB) de même que leur marge bénéficiaire mensuelle pour tous les mois de l’année civile 2003; b) des documents expliquant pourquoi les prix payés pour les bouvillons et les génisses d’engraissement, les vaches et les taureaux d’engraissement ont baissé d’environ 50% dans les trois semaines suivant l’annonce, le 18 juin 2003 du Programme fédéral-provincial de redressement consécutif à l’ESB.
That the House of Commons find Cargill Foods, Lakeside Packers and Levinoff Meats Limited in contempt and order them to provide before Monday 10 May, 2004 at noon (EDT), to the Clerk of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food who will maintain the following documents in accordance to the April 21, 2004 motion (a) a copy of the financial statements detailing the added marginal costs attributable to the new BSE safety regulations along with their profit margins on a monthly basis for calendar year 2003; and (b) documents explaining why the prices they paid for fed steers, heifers, cows and bulls declined by approximately 50% in the three weeks following the announcement of the federal-provincial BSE Recovery Program on 18 June 2003.

MPO, « Pourquoi les stocks de morue ne se sont pas rétablis », Fiche d’information, avril 2003, p. 1.
DFO, “Why the Cod Stocks Haven’t Recovered,” Backgrounder, April 2003, p. 1.

Pourquoi le ministre craint-il d'autoriser des consultants indépendants à comparer la proposition de la Fédération canadienne de l'agriculture à la sienne? L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait vérifier les faits et lire la lettre que j'ai envoyée à la Fédération canadienne de l'agriculture et dans laquelle j'approuve l'intervention de tierces parties que la Fédération elle-même approuve. Dans cette lettre, je consens en outre à ce qu'on analyse l'information qui m'a été fournie le 28 mars 2003 à 18 heures, soit trois jours avant l'expiration, le 1 avril, de l'entente fédérale-provinciale.
Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, the member should get his facts straight and read the letter that I sent back to the Canadian Federation of Agriculture approving the third party participants in this, that it approved as well, and also agreeing to analyze and to review the information it provided to me on March 28 of this year at 6 o.clock in the afternoon, three days before the end of the present federal-provincial agreement that ran out on April 1.

C'est pourquoi le budget comprend un transfert de 16 milliards de dollars pour la réforme de la santé en vue d'affecter à ces domaines prioritaires des fonds qui seront répartis en fonction du nombre d'habitants sur une période de cinq ans à compter du 1 avril 2003.
The budget responds with a five year $16 billion health reform transfer to help in these priority areas with funds to be distributed on a per capita basis over a five year period beginning on April 1, 2003.