Vertaling van "avril 2003 afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003
Third procès-verbal of rectification to the Treaty of Accession, signed in Athens on 16 April 2003

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur la certification des simulateurs de vol [ OJAR-FSTD ]
DETEC Ordinance of 30 April 2003 on the Certification of Flight Simulators [ JARO-FSTD ]

Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003
Constitution of the Canton of Vaud of 14 April 2003

Ordonnance du 30 avril 2003 sur la certification des entraîneurs synthétiques de vol [ OJAR-STD ]
Ordinance of 30 April 2003 on the Certification of Synthetic Flight Simulation Training Devices [ JARO-STD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. réitère sa recommandation à la Commission, formulée dans sa résolution du 10 avril 2003, afin que la stratégie future de l'UE pour le Guatemala de 2007 à 2013 inclue la cohésion sociale, le droit à l'alimentation, le développement rural et la réforme du système de propriété et d'exploitation de la terre en tant qu'axes prioritaires de la future politique de coopération européenne; considère que cette politique devrait également insister sur la fin des adoptions illégales, un franc soutien en faveur des droits de l'homme, la fin de l'impunité, le respect des populations indigènes et la protection et la promotion des droits de la femme et de l'enfant;
11. Repeats its recommendation to the Commission, as made in its resolution of 10 April 2003, that the EU's future strategy for Guatemala for 2007-2013 should include social cohesion, the right to food, rural development and reform of the system of landholding and land use, as priority areas for future EU cooperation policy; this policy should also lay stress on eliminating illegal adoptions, firm support for human rights, ending impunity, respect for the rights of indigenous peoples, and promotion and protection of women's rights and the rights of the child;

11. réitère sa recommandation à la Commission, formulée dans sa résolution précitée du 10 avril 2003, afin que la stratégie future de l'UE pour le Guatemala de 2007 à 2013 inclue la cohésion sociale, le droit à l'alimentation, le développement rural et la réforme du système de propriété et d'exploitation de la terre en tant qu'axes prioritaires de la future politique de coopération européenne; considère que cette politique devrait également insister sur la fin des adoptions illégales, un franc soutien en faveur des droits de l'homme, la fin de l'impunité, le respect des populations indigènes et la protection et la promotion des droits de la femme et de l'enfant;
11. Repeats its recommendation to the Commission, as made in its resolution of 10 April 2003, that the EU's future strategy for Guatemala for 2007-2013 should include social cohesion, the right to food, rural development and reform of the system of landholding and land use, as priority areas for future EU cooperation policy; this policy should also lay stress on eliminating illegal adoptions, firm support for human rights, ending impunity, respect for the rights of indigenous peoples, and promotion and protection of women's rights and the rights of the child;

Dans la négative, n’estime-t-elle pas qu’il est désormais nécessaire de saisir la Cour de justice (l’avis motivé fut notifié en avril 2003), afin que le gouvernement central et la Communauté de Castille et Léon, attaqués à cause de ce projet devant les tribunaux espagnols aussi, se mettent enfin d’accord pour trouver un tracé respectueux de l’environnement?
If not, does not the Commission consider that the matter should be referred to the Court of Justice (a reasoned opinion was issued in April 2003) so that central government and the Community of Castille and Leon, who are already confronting each other about this project in the Spanish courts, may finally reach agreement on finding a route for the power line which ensures respect for the environment?

Dans la négative, n'estime-t-elle pas qu'il est désormais nécessaire de saisir la Cour de justice (l'avis motivé fut notifié en avril 2003), afin que le gouvernement central et la Communauté de Castille et León, attaqués à cause de ce projet devant les tribunaux espagnols aussi, se mettent enfin d'accord pour trouver un tracé respectueux de l'environnement?
If not, does not the Commission consider that the matter should be referred to the Court of Justice (a reasoned opinion was issued in April 2003) so that central government and the Community of Castille and Leon, who are already confronting each other about this project in the Spanish courts, may finally reach agreement on finding a route for the power line which ensures respect for the environment?

30. entend élaborer sa position sur le traité d'adhésion qui sera soumis à son avis conforme d'ici le mois d'avril 2003 afin de permettre au Conseil de signer le traité le 16 avril 2003 à Athènes, et aux pays candidats ainsi qu'aux États membres actuels de le ratifier conformément à leurs procédures nationales de ratification en temps utile pour qu'il entre en vigueur le 1 mai 2004;
30. Will prepare its position on the Accession Treaty to be submitted to it for assent by April 2003, in order to allow the Council to sign the Treaty in Athens on 16 April 2003 and the current and acceding States to ratify the Treaty in accordance with their national ratification procedures in due time for it to enter into force on 1 May 2004;

Depuis son entrée en fonction en tant que Médiateur européen en avril 2003, M. Diamandouros a entrepris un programme de visites d'information afin d'augmenter la connaissance qu'ont les citoyens de leurs droits au niveau européen et de leur droit de se plaindre auprès du Médiateur européen en particulier.
Since taking up the post of European Ombudsman in April 2003, Mr Diamandouros has pursued a programme of information visits to help increase citizens' knowledge of their rights at the European level and of their right to complain to the European Ombudsman in particular.

Que ce comité, en plus de ses rencontres prévues pour les 5, 6 et 7 avril 2004, se rencontre trois fois au cours de la semaine du 12 avril 2004, afin d'entendre des témoins, en rapport avec le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche de l'opinion publique, du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale.
That this Committee, in addition to its meetings scheduled on April 5, 6, and 7th, 2004, meet on three days during the week of April 12, 2004, for the sole purpose of hearing from witnesses in matters pertaining to Chapter 3, the Sponsorship Program, Chapter 4, Advertising Activities and Chapter 5, Management of Public Opinion Research, of the November 2003 Auditor General's Report.

Près d'un million de nouveaux citoyens de l'Union européenne vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité dans leur État membre de résidence lors des élections du Parlement européen de 2004. La Commission européenne a publié, le 8 avril 2003, une communication recommandant notamment que les nouveaux États membres transposent sans tarder le droit communautaire applicable, afin d'établir la base juridique du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État de résidence lors des élections de 2004. Tant les quinze États membres actuels que les dix États candidats (la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les citoyens d'autres Etats membres de l'Union résidant sur leur territoire soient inscrits sur les listes électorales pour les élections de 2004 au Parlement européen, dans un délai utile avant les élections.
With a further one million citizens of the European Union living outside their home country entitled to vote and stand as a candidate in their member state of residence in the 2004 elections to the European Parliament, the European Commission issued on 8 April 2003 a Communication recommending in particular that acceding states transpose the relevant Community law without delay, in order to establish a legal basis for the right of citizens of the Union to vote and to stand as a candidate in their state of residence in the 2004 elections; both the current 15 member states and the ten acceding states (Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia) shoud take the necessary measures to ensure that all Union citizens nationals of other Member states and residing in their territory are entered in the electoral rolls in good time before the 2004 elections to the European Parliament.

6. Tous les efforts devront maintenant porter sur l'achèvement des travaux de rédaction du traité d'adhésion afin qu'il puisse être soumis à l'avis de la Commission, puis à l'avis conforme du Parlement européen, et être présenté au Conseil en vue de procéder à sa signature le 16 avril 2003 à Athènes.
All efforts should now be directed at completing the drafting of the Accession Treaty so that it can be submitted to the Commission for its opinion and then to the European Parliament for its assent, and to the Council with a view to signing the Treaty in Athens on 16 April 2003.

Le 1 avril 2003, le porte-parole de l’Alliance canadienne en matière de santé a présenté une motion selon laquelle le projet de loi ne devrait pas franchir l’étape de la troisième lecture et devrait plutôt être renvoyé de nouveau au Comité permanent de la santé pour qu’il examine encore l’article 18, afin de permettre aux enfants issus des techniques de procréation assistée de connaître l’identité de leurs parents biologiques.
On 1 April 2003, the Health critic for the Canadian Alliance party introduced a motion that the bill not be given third reading but that it be referred back to the Standing Committee on Health for the purpose of reconsidering clause 18 to allow children born through donor eggs and sperm to know the identity of their biological parents.