Traduction de «avril 2002 lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]
Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]
Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]

Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]
DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'inventaire dressé par le groupe paraîtra en avril 2002, il serait important que le gouvernement fédéral soit prêt à s'occuper de ces sites.
When that inventory comes out in April of 2002, it seems to me it would be particularly important that the federal government be prepared to start dealing with those sites.

La question d'une commission compétente pour tous les problèmes liés aux droits de l'homme a été de nouveau examinée dans le contexte de la résolution adoptée le 25 avril 2002 lorsque le Parlement a demandé la création d'une telle commission à l'issue des élections de 2004.
The question of a full-fledged human rights committee came up again in the context of the resolution adopted on 25 April 2002 when Parliament called for the establishment of such a committee after the 2004 elections.

Je veux rappeler, concernant le Système mondial de gestion des cas, que lorsque je suis arrivée dans ce comité en avril 2002, on nous a dit que le système serait opérationnel à l'automne 2002.
I would like to point out that with respect to the global case management system, when I joined the committee in April 2002 we were told that the system would be operational by the fall of 2002.

Il l'a fait lors d'une comparution devant le Comité sénatorial des droits de la personne, le lundi 15 avril 2002, lorsqu'il a nettement distingué une charte dont l'interprétation est activiste et une charte dont l'interprétation est dynamique.
He did so in his appearance before the Senate Committee on Human Rights on Monday, April 15, 2002, when he clearly distinguished between a Charter with an activist interpretation and one with a dynamic interpretation.

(1) Dans son avis des 4 et 5 avril 2002 sur la sécurité de l'approvisionnement en matériels de petits ruminants, le comité scientifique directeur (CSD) recommande, lorsqu'un cas de tremblante est détecté dans une exploitation d'élevage de petits ruminants, que l'ensemble du troupeau soit abattu.
(1) In its opinion of 4 and 5 April 2002 on safe sourcing of small ruminant materials the Scientific Steering Committee (SSC) recommended that where a case of scrapie is diagnosed in a small ruminant holding, the entire flock should be culled.

11. estime par conséquent que la déclaration officielle effectuée par la Présidence danoise au nom du Conseil ne représente pas une réponse adéquate à l'évaluation des élections d'octobre qui a été présentée non seulement par la mission d'observation de l'UE, mais aussi par les groupes d'observateurs de l'Institut national démocratique pour les affaires internationales, du Commonwealth et de l'ANFREL; est en outre convaincu que cette maladresse ne fait qu'aggraver l'erreur commise précédemment par le Conseil lorsqu'il a omis d'exprimer ses craintes quant au référendum présidentiel du mois d'avril 2002;
11. Considers, therefore, that the official declaration of the Danish Presidency on behalf of the Council is an inadequate response to the assessment of the October elections by not only the EUEOM but also the NDI, the Commonwealth and the ANFREL observer groups; believes, furthermore, that this compounds the earlier mistake by the Council when it failed to express its concerns regarding the presidential referendum of April 2002;

La Commission s'engage à les reprendre dans les programmes spécifiques moyennant l'inscription de la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil : "La Commission considère que les amendements votés en bloc par la commission ITRE le 23 avril 2002, en rapport avec la seconde lecture du sixième programme-cadre, sont largement acceptables et que, moyennant les changements stylistiques nécessaires, ils peuvent être incorporés dans les décisions de programmes spécifiques mettant en œuvre le sixième programme-cadre et, lorsque besoin est, dans les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au programme-cadre".
The Commission undertakes to incorporate them in the specific programmes subject to the following statement being included in the Council’s Minutes: ‘The Commission considers that the content of the amendments voted ‘en bloc’ by the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy on 23 April 2002 in relation to the second reading of the Sixth Framework Programme, is broadly acceptable and can, subject to the appropriate editorial changes, be incorporated into the specific programme decisions implementing the Sixth Framework Programme and, as appropriate, in the Rules for Participation of Undertakings, research centres and universities for the implementation of the Framework Programme’.

Mais le fait que les Pays-Bas par exemple, dont la loi d’avril 2001 est proche de la loi belge de 2002 qu’elle a en réalité inspirée, n’aient pas spécifié si la loi néerlandaise rendait l’euthanasie possible, illustre la difficulté de telles approches comparatives, surtout lorsque celles-ci reposent sur des compréhensions divergentes du terme “euthanasie” et, par exemple, incluent dans cette notion aussi bien l’euthanasie non volontaire que l’euthanasie pratiquée à la demande du patient, ou l'interprètent comme se référant à l’euthanasie pratiquée à la demande du patient, que d’autres conditions objectives soient ou non remplies.
However, the fact that the Netherlands, for example, whose law of April 2001 is similar to the Belgian law of 2002 for which it actually served as basis, did not specify whether euthanasia was possible under Dutch law illustrates the problems raised by such comparative approaches, especially when based on differing views of the meaning of 'euthanasia', which may include non-voluntary euthanasia as well as euthanasia carried out at the patient's request, or be interpreted as euthanasia practised at the patient's request, whether or not other objective conditions are met.

Q. considérant que le Médiateur, en réponse à l'avis de la Commission du 27 juin 2002, regrette les points de vue négatifs exprimés sur la proposition, suggère dans une lettre du 17 décembre 2002 adressée au Président du Parlement européen que, en raison de la longue période pendant laquelle ce sujet a été à l'examen et des développements juridiques importants qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne, que le Parlement européen retire les amendements déposés en vue de l'approbation par le Conseil conformément à l'article 195 du traité CE et examine, conjointement avec les services du Médiateur, la question de la révision du statut du Médiateur lorsqu'un nouveau Médiateur européen aura pris cette fonction le 1er avril 2003,
Q. whereas the Ombudsman, replying to the Commissions opinion on 27 June 2002, regretted the negative views on the proposal, suggested in a letter of 17 December 2002 to the President of the European Parliament that due to the length of time this topic has been under discussion and the important legal developments that have taken place in, the EU, that the European Parliament withdraw the amendments submitted for Councils approval under Article 195 European Communities, and that the services of the Ombudsman and the European Parliament jointly examine the question of the revision of the Ombudsman's Statute when a new European Ombudsman has taken office on 1st April 2003,

Cette affaire remonte à avril 2002, lorsque Lobsang Dhondup et Tenzin Delek Rinpoche, deux moines tibétains très respectés, ont été arrêtés et accusés d'avoir été les instigateurs d'une série d'attentats à la bombe visant l'État dans la province de Sichuan, où ils habitaient.
The case dates back to April 2002, when Lobsang Dhondup and Tenzin Delek Rinpoche, who are both well-respected Tibetan monks, were arrested on charges of instigating a series of state targeted bombing incidents in Sichuan province, where they lived.