Traduction de «avril 2002 fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]
DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]
Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]

Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]
Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Il convient également de mettre à jour le règlement (CE) n° 883/2001 du fait de l'application, depuis le 1er août 2003, du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles(3).
(3) Regulation (EC) No 883/2001 should also be updated to take account of the fact that Commission Regulation (EC) No 753/2002 of 29 April 2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine-sector products(3) applies from 1 August 2003.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0885 - EN - RÈGLEMENT - (CE) - 885/2004 - DU CONSEIL // du 26 avril 2004 // portant adaptation du règlement (CE) n - 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) n - 1334/2000, (CE) n - 2157/2001, (CE) n - 152/2002, (CE) n - 1499/2002, (CE) n - 1500/2003 et (CE) n - 1798/2003 du Conseil, des décisions n - 1719/1999/CE, n - 1720/1999/CE, n - 253/2000/CE, n - 508/2000/CE, n - 1031/2000/CE, n - 163/2001/CE, n - 2235/2002/CE et n - 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0885 - EN - COUNCIL REGULATION - (EC) No 885/2004 // of 26 April 2004

Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, qui dispose: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées».
This Report responds to the requirement of Article 23(2) of the Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA, according to which: "The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals".

L’appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments qui lui ont été présentés, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22, ainsi que du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 41).
That appraisal thus does not, save where the clear sense of the evidence before it has been distorted, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (Case C‑104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I‑7561, paragraph 22, and Joined Cases C‑456/01 P and C‑457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I‑5089, paragraph 41).

F. considérant que le projet de loi Roukema‑Tierney établi dans le cadre de la campagne "Working from Poverty to Promise" et présenté au Congrès américain le 11 avril 2002 fait l'unanimité et contient des dispositions visant à s'attaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté de même que la campagne internationale du mouvement "Bread for the World",
F. whereas the Roukema-Tierney bipartisan Working from Poverty to Promise Act, introduced in the US Congress on 11 April 2002, contains provisions to tackle the root causes of hunger and poverty alongside the international Bread for the World campaign,

20. considère que l'absence de dispositions en la matière dans les règles internes relatives à l'exécution du budget , adoptées par le Bureau le 4 décembre 2002, ne saurait être invoquée pour justifier le fait que, dans le cadre de la procédure de décharge en cours, l'administration ne donne pas suite à une demande formulée dans un texte précédant de force supérieure (résolution du Parlement du 10 avril 2002);
20. Considers that the absence of any corresponding provisions in the internal rules on the implementation of the budget adopted by the Bureau on 4 December 2002 cannot be advanced as a justification for the Administration's failure in the context of the current discharge process to comply with a request contained in an earlier higher-ranking text (Parliament's resolution of 10 April 2002);

177. constate qu'un nombre important d'États membres n'ont pas présenté leurs prévisions en matière de demandes de paiement au titre des exercices 2002 et 2003 avant l'échéance du 30 avril 2002 visée au paragraphe 7 de l'article 32 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil sur les Fonds structurels ; fait observer en outre que le taux global d'erreurs en matière de prévisions pour tous les programmes s'élevait à 73%, dont deux tiers étaient imputables aux prévisions, irréalistes à l'excès, de cinq États membres;
177. Notes that a significant number of Member States failed to submit their forecasts for payment applications for the budget years 2002 and 2003 before the deadline of 30 April 2002 as required under the terms of Article 32(7) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 on Structural Funds; observes further that the overall error rate for the forecasts for all programmes amounted to 73%, with two-thirds of this total being attributable to the excessively unrealistic forecasts coming from five Member States;

Lors de la visite que la délégation de la commission a effectuée au Royaume-Uni en avril 2002, plusieurs éleveurs ont fait état de carences dans la communication. Ils ont fait observer qu'il n'y avait pas de numéro de téléphone spécial où notifier le foyer de contamination, tant et si bien que le seul numéro à leur disposition était constamment occupé; ils ont en outre mis l'accent sur les relations difficiles entre les vétérinaires locaux et les services vétérinaires gouvernementaux et en particulier sur l'absence d'une enquête publique, ressentie comme une preuve supplémentaire d'un manque de transparence et de communication de la part du gouvernement.
During the committee delegation visit to the United Kingdom in April 2002, many farmers referred to specific weaknesses in communication: they pointed out that there was no special telephone number to call to report sources of infection, so that the only numbers available were constantly engaged; they also stressed the difficult relations between local vets and government veterinary services, and in particular the absence of a public inquiry, which was seen as a further sign of the lack of openness and communication on the part of the government.

Le Commissaire Michel Barnier s'est rendu, le 11 avril 2002, dans la région de Bergslagen, qui avait fait l'objet d'un programme objectif 2 pour la période 1995 - 1999 et qui est partiellement couverte, pour la période actuelle, par les programmes Nord et Ouest de l'objectif 2.
On 11 April 2002 the Commissioner Michel Barnier visited the area of Bergslagen which had an Objective 2 programme 1995-99 and in this period it is partially covered by the Objective 2 programmes North and West.

Ensuite, le 22 avril 2002, la commission a entendu, pendant deux heures, le candidat proposé, lequel, au cours de cette audition, a fait une déclaration liminaire (annexe 3), puis a répondu aux questions des membres de la commission (Le compte rendu in extenso de l'audition est disponible sur support papier et sur le site Internet de la commission.)
The Committee subsequently held a two hour hearing with the nominee on 22 April 2002, at which he made an opening statement (see annex 3) and then responded to questions from members of the Committee (The full transcript of the hearing is available both in paper form and on the committee's Internet site.)