Traduction de «avril 2002 elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]
DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]
Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]

Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]
Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principales conclusions de cet exercice ont été communiquées aux autorités lettonnes en avril 2002. Elles comprenaient des recommandations sur les améliorations à apporter afin de satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil.
The main findings were sent in April 2002 to the Latvian authorities with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.

- la délégation de gestion : seules quatre des neuf mesures du programme SAPARD ont été mises en oeuvre parce qu'elles étaient les seules couvertes par la décision de délégation de gestion qui avait été prise par la Commission le 15 avril 2002 (on espère que la mise en oeuvre totale de l'ensemble des mesures du programme pourra démarrer le 1er juillet 2003, y compris toutes modifications au programme).
- Conferral of management: In total only 4 of the nine measures of the SAPARD Programme were implemented as these measures were covered in the conferral of management Decision taken by the Commission on 15 April 2002 (It is hoped that the full implementation of all programme measures can start from 1 July 2003 including any programme modifications).

C'est une réponse directe à l'appel lancé par la vérificatrice générale dans son rapport d'avril 2002. Elle y écrivait, et je cite:
It is a direct response to the call launched by the Auditor General in her report of April 2002, where she wrote, and I quote:

En avril 2002, elle déposait son rapport. Dans le communiqué de presse qui l'accompagnait, on pouvait lire et je cite:
In April 2002 she tabled her report, and the accompanying press release reads as follows:

Plus loin dans son rapport d'avril 2002, elle dit:
Later in her April 2002 report, she says:

En avril 2002, elle déposait un rapport.
In April 2002, she tabled a report.

La Commission a proposé, le 11 décembre 2002, des modifications de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , puis, le 22 avril 2004, elle a présenté une proposition modifiée.
On 11 December 2002, the Commission proposed amendments to Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , and then submitted an amended proposal on 22 April 2004.

Pour autant que les mesures et arrangements issus de procédures de médiation pénale et de procédures transactionnelles obligent l'auteur de l'infraction à réparer le dommage ou à verser à la victime des dommages-intérêts, elles sont source de créances civiles, avec pour conséquence que, en ce qui concerne leur reconnaissance dans d'autres États membres, les réflexions entreprises au Livre Vert du 19 avril 2002 sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial seraient d'application [129].
As long as measures and arrangements emerging from criminal mediation and settlement procedures require the offender to compensate for the damage or pay the victim damages, the question arises whether they can be treated as equivalent to agreements covered by civil law, with the consequence that their recognition in other Member States would be governed by the rules described in the Green Paper of 19 April 2002 on alternative dispute resolution in civil and commercial law.

Elle prend effet le 1er avril 2002.
It shall take effect on 1 April 2002.

La FEMIP a été mise en place en réponse aux conclusions du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) et de la Conférence euro-méditerranéenne de Valence (22 et 23 avril 2002. Elle a pour objet d'aider les pays partenaires méditerranéens (PPM) à relever les défis de la modernisation économique et sociale et de la poursuite de l'intégration régionale, dans la perspective de la mise en place d'une zone de libre-échange (prévue pour 2010) entre l'Europe et ces pays.
FEMIP was set up in response to the conclusions of the Barcelona European Council (15 and 16 March 2002) and the Valencia Euro-Mediterranean Conference (22 and 23 April 2002). Its objective is to help the Mediterranean Partner Countries (MPCs) to meet the challenges of economic and social modernisation and enhanced regional integration in preparation for the free trade area scheduled to be established between Europe and the MPCs by 2010.