Traduction de «avril 2001—lorsque john manley » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, c'est-à-dire avant le 11 septembre—disons en avril 2001—lorsque John Manley était ministre des Affaires étrangères, il a présenté un certain nombre d'éléments qui à mon avis reflètent notre politique étrangère avec les États-Unis.
In the context of all this, before September 11—let's say by April 2001—when John Manley was Minister of Foreign Affairs, he identified a number of elements that I think describe our foreign policy with the United States.

Pour montrer aux honorables sénateurs toute la complexité de la question, je vais citer les propos tenus en 2001 par John Manley, alors ministre des Affaires étrangères, lors de la modification initiale de la Loi du traité sur les eaux limitrophes internationales :
To show honourable senators the complexity of this issue, I will quote from John Manley, who was the Minister of Foreign Affairs when the original amendment to the International Boundary Waters Act was made back in 2001. He said:

Cependant, lorsque le débiteur est une entreprise d'assurance ou un établissement de crédit tels que définis respectivement par la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (7) et par la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (8), la seule procédure d'insolvabilité dans laquelle une marque communautaire peut être incluse est celle qui a été ouverte dans l'État membre où cette entreprise ou cet établissement ont été agréés.
However, where the debtor is an insurance undertaking or a credit institution as defined in Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings (7) and Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding up of credit institutions (8), respectively, the only insolvency proceedings in which a Community trademark may be involved are those opened in the Member State where that undertaking or institution has been authorised.

Lorsque ces petits producteurs effectuent eux-mêmes des opérations intracommunautaires, ils en informent les autorités compétentes dont ils relèvent et se conforment aux prescriptions prévues par le règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (14).
Where these small producers themselves carry out intra-Community transactions, they shall inform their relevant authorities and comply with the requirements laid down by Commission Regulation (EC) No 884/2001 of 24 April 2001 laying down detailed rules of application concerning the documents accompanying the carriage of wine products and the records to be kept in the wine sector (14).

À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.
In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.

Toutefois, entre avril 2001, lorsque la DPSN est devenue une unité distincte, et avril 2004, la DPSN a coûté 15 millions de dollars aux contribuables canadiens.
However, between April 2001, when the NHPD became a distinct unit, and April 2004, the NHPD cost Canadian taxpayers $15 million.

1. Lorsqu’une organisation responsable établit une liste de personnes sélectionnées pour participer aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques, elle peut introduire, en même temps que la demande de carte d’accréditation olympique pour les personnes sélectionnées, une demande groupée de visas pour les personnes sélectionnées qui sont soumises à l’obligation de visa conformément au règlement (CE) no 539/2001, sauf si ces personnes sont titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre ou d’un titre de séjour délivré par le Royaume-Uni ou l’Irlande, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (1).
1. Where a responsible organisation draws up a list of the persons selected to take part in the Olympic and/or Paralympic Games, it may, together with the application for the issue of an Olympic accreditation card for the persons selected, file a collective application for visas for those persons selected who are required to be in possession of a visa in accordance with Regulation (EC) No 539/2001, except where those persons hold a residence permit issued by a Member State or a residence permit issued by the United Kingdom or Ireland, in accordance with Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States (1).

De plus, je rappelle aux sénateurs tout l'émoi causé en octobre de l'année dernière lorsque John Manley a fait sa déclaration très peu flatteuse concernant Sa Majesté pendant qu'elle était en visite au Canada.
In addition, I remind senators of the distress that was caused last year in October when John Manley made his not-so-flattering statements about Her Majesty while Her Majesty was actually visiting the country.

- que l'enquête Eurobaromètre d'avril 2001 a montré que les citoyens souhaitent dans leur majorité une action accrue en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et que 66 % des personnes interrogées à travers l'Europe des Quinze considèrent que les collectivités locales sont les seules instances véritablement responsables lorsqu'il s'agit de leur rendre les espaces publics plus accessibles;
- the April 2001 Eurobarometer Survey shows that the majority of EU citizens want more to be done to ensure better integration of people with disabilities into society, and 66 % of EU-15 respondents consider that local authorities are responsible for improving access to public spaces for people with disabilities;

Je crois savoir, chers collègues, que lorsque John Manley a comparu devant vous, il vous a montré une vidéo et fait connaître son opinion sur les progrès qui ont été réalisés pour ce qui est de faire du Canada le pays le plus branché au monde.
I do believe, colleagues, that when John Manley was here, he shared with you a video as well as his views on the progress we have made in terms of becoming the most connected nation in the world.