Traduction de «avril 2001 contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 11 avril 2001 sur les émoluments du Musée national suisse | Ordonnance sur les émoluments du MNS [ Ose-MNS ]
Ordinance of 11 April 2001 on the Fees charged by the Swiss National Museum | Fees Ordinance SNM [ FeeO-SNM ]

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions
Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions
Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Comité contre le terrorisme | Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
1373 Committee | Counter-Terrorism Committee | Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism | CTC [Abbr.]

plan stratégique du Système des Nations unies contre le VIH/SIDA pour 2001-2005 | PSSNU [Abbr.]
UN System Strategic Plan on HIV/AIDS for 2001-2005

Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001
Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le Conseil le 9 avril 2001 et mises à jour le 29 avril 2008); les lignes directrices sur les enfants face aux conflits armés (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2003 et mises à jour le 17 juin 2008); les orientations de l'UE concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant (approuvées par le Conseil le 10 décembre 2007); les lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2008) et la position commune 2003/444/PESC du Conseil du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale (CPI) (JO L 150 du 18.6.2003, p. 67).
See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against them (approved by the Council on 8 December 2008) and Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the ICC (OJ L 150, 18.6.2003, p. 67).

La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0 Il est convenu, - Que les témoins actuellement devant le Comité soient invités à revenir à 11 h le mardi 24 avril 2001, pour continuer de répondre aux questions sur les Plans et priorités, que le Comité entreprenne l'examen du Budget principal des dépenses de 2001 - 2002 le jeudi 26 avril 2001, et que le ministre de la Santé soit invité à comparaître devant le Comité à ce sujet, à 11 h ce jour-là.
The question was put on the motion and it was, by show of hands, agreed to: YEAS: 9; NAYS: 0 It was agreed, - That the witnesses presently before the Committee be invited to return at 11:00 a.m. on Tuesday, April 24, 2001, to continue to respond to questions on the " Plans & Priorities" , that the Committee commence consideration of the Main Estimates 2001 - 2002 on Thursday, April 26, 2001, and that the Minister of Health be invited to appear before the Committee in that regard at 11:00 a.m. on that date.

Dr Schumacher: Au vu de l'exposé du Dr Boadway, j'aimerais maintenant analyser deux initiatives: premièrement, l'initiative annoncée par le gouvernement fédéral le 5 avril 2001 et, deuxièmement, le projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, dont vous faites l'étude.
Dr. Schumacher: In light of Dr. Boadway's presentation, I would like to analyze two initiatives. First, the initiative announced by the federal government on April 5, 2001, and second, Bill S-15, the Tobacco Youth Protection Bill before you.

Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus rapidement possible, une nouvelle décision incluant la PMOI dans cette liste.
Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.

Par ses pourvois, Freixenet SA (ci‑après «Freixenet») demande l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 27 avril 2010, Freixenet/OHMI (Bouteille émerisée blanche) (T‑109/08, ci-après l’«arrêt T‑109/08»), et Freixenet/OHMI (Bouteille émerisée noire mate) (T‑110/08, ci-après l’«arrêt T‑110/08») (ci-après, ensemble, les «arrêts attaqués»), par lesquels le Tribunal a rejeté ses recours formés contre, respectivement, les décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 30 octobre 2007 (affaire R 97/2001‑1) et du 20 novembre 2007 (affaire R 104/2001‑1), concernant des demandes d’enregistrement des signes représentant une bouteille émerisée blanche ainsi qu’une bouteille émerisée noir mat comme marques communautaires (ci‑après les «décisions litigieuses»).
By its appeals, Freixenet SA (‘Freixenet’) seeks to have set aside the judgments of the General Court of the European Union of the 27 April 2010, in Case T-109/08 Freixenet v OHIM (Frosted white bottle) (‘the judgment in T-109/08’), and in Case T-110/08 Freixenet v OHIM (Frosted black matt bottle) (‘the judgment in T‑110/08’) (together, ‘the judgments under appeal’), by which the Court dismissed its actions against, respectively, the decisions of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 30 October 2007 (case R 97/2001-1) and of 20 November 2007 (case R 104/2001-1), concerning applications for registration of signs representing a frosted white bottle and a frosted black matt bottle as Community trade marks (‘the contested decisions’).

Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) , de la décision no 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale, de la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi et de la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que des activités menées au niveau communautaire dans le domaine des conditions de travail.
In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) and European Parliament and Council Decisions No 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion, No 1145/2002/EC of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment and No 848/2004/EC of 29 April 2004 establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women, as well as those activities undertaken at Community level in relation to working conditions.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le 5 avril 2001, le député d'Etobicoke-Centre, alors ministre de la Santé, et le député de LaSalle—Émard, alors ministre des Finances, annonçaient en grandes pompes l'octroi de plus de 480 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour l'application d'une stratégie détaillée, intégrée et soutenue de lutte contre le tabagisme.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, on April 5, 2001, the member for Etobicoke Centre, who was then the Minister of Health, and the member for LaSalle—Émard, then the Minister of Finance, announced with great ceremony that over $480 million would be allocated over the next five years to implement a comprehensive, integrated and sustained approach to tobacco control.

Question n 99 Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord): : En date du 12 décembre 2002, et depuis le 5 avril 2001, a-t-on financé des programmes dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et, dans l’affirmative, combien d’argent a-t-on dépensé dans chacun des domaines suivants: a) bureau du directeur général; b) Comité consultatif ministériel sur la lutte contre le tabagisme; c) services de gestion des programmes; d) élaboration de règlements; e) observation; f) contrôle de rapports; g) recherche et surveillance; h) évaluation; i) meilleures pratiques en termes de prévention, de cessation et de protection; j) développement des capacités; k) développement de ressources modèles; l) diffusion de l’information; m) médias de masse; n) élaboration de politiques et litiges; o) relations extérieures; p) planification stratégique et évaluation; q) gestion du savoir? L’hon.
Question No. 99 Ms. Judy Wasylycia-Leis: As of December 12, 2002, and since April 5, 2001, have any programmes been funded under the Federal Tobacco Control Strategy and, if so, how much has been spent in each of the following programme areas: (a) Director General's office; (b) Ministerial Advisory Council on Tobacco Control; (c) programme management services; (d) regulatory development; (e) compliance; (f) reports control; (g) research and surveillance; (h) evaluation; (i) best practices in prevention, cessation and protection; (j) capacity development; (k) model resource development; (l) information dissemination; (m) mass media; (n) policy development and litigation; (o) external relations; (p) strategic planning and evaluation; and (q) knowledge management?

Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.):: Voici les dépenses engagées entre le 1 avril 2001 et le 12 décembre 2002 au titre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Following are the expenditures between April 1, 2001, and December 12, 2002, for the federal tobacco control strategy.

- La communication de la Commission sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 final du 19 avril 2001) propose une stratégie globale de lutte contre les entraves fiscales qui peuvent actuellement avoir un grand effet dissuasif sur les personnes souhaitant adhérer à des régimes de pension en-dehors de leur État membre et sur les institutions de pension désireuses de fournir des pensions à l'étranger.
- The Commission Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions (COM(2001) 214 final of 19 April 2001) proposes a comprehensive strategy to address the tax obstacles that currently can act as a major disincentive to individuals wishing to contribute to pension schemes outside their home Member State and pension institutions that wish to provide pensions across borders.