Vertaling van "avril 2000 indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1er avril 2000
Public Service Health Care Plan - Contribution Rate Change as of April 2000

Ordonnance du 5 avril 2000 sur les sociétés de capital-risque [ OSCaR ]
Ordinance of 5 April 2000 on Venture Capital Companies [ VCCO ]

Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001
Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001

Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie | O sur la monnaie
Coinage Ordinance of 12 April 2000 [ CoinO ]

Sommaire du compte rendu de Cancer 2000, Avril 1992, Rapport des travaux de Cancer 2000 : stratégies pour un contrôle du cancer au Canada [ Compte-rendu de Cancer 2000 ]
A Summary of The Proceedings of Cancer 2000, April 1992 - A Report on the Work of a National Task Force, Cancer 2000: Strategies for Cancer Control in Canada [ The Proceedings of Cancer 2000 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa décision d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle avait considéré que la loi allemande sur les sources d'énergie renouvelables qui était entrée en vigueur le 1er avril 2000 (ci-après la «loi EEG de 2000»), à savoir la loi précédant la loi EEG de 2012, ne comportait aucune aide d'État (décision de la Commission dans l'affaire NN 27/2000 (75)).
In its Opening Decision, the Commission stated that the German renewable energy law that had entered into force on 1 April 2000 (‘EEG-Act 2000’), the precursor of the EEG-Act 2012, had been considered not to involve State aid by the Commission (Commission Decision in case NN 27/2000) (75).

Attendu que, aux termes du décret C.P. 2000-1351 du 23 août 2000, la gouverneure en conseil a déclaré que, conformément à l’article XVIII de l’Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Israël, signé le 9 avril 2000, l’accord intérimaire entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui où chaque partie a reçu de l’autre partie une notification écrite indiquant qu’elle s’est conformée à toutes les exigences relatives à l’entrée en vigueur de l’accord;
Whereas, by Order in Council P.C. 2000-1351 of August 23, 2000, the Governor in Council declared that, in accordance with Article XVIII of the Interim Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Israel, signed on April 9, 2000, the Agreement shall enter into force on the first day of the fourth month following the month in which each Party shall have received from the other Party written notification that it has complied with all requirements for the entry into force of the Agreement;

Le mandat accordé par le MPO au médiateur indique qu'il n'est responsable de l'affaire Marshall que jusqu'en avril 2000; le dossier sera ensuite confié à M. Nault.
The DFO mandate for the mediator states it is only responsible for Marshall until April 2000, when the file will be handled by Mr. Nault.

On y indique que l'on tâchera de mener à bien les ententes d'ici le 15 avril 2000 au lieu de fixer une échéance ferme plus tôt.
It speaks of endeavouring to complete arrangements by April 15, 2000, instead of setting a firm deadline earlier.

L’avis formulé, le 30 avril 1999, par le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSMVSP) à propos des risques potentiels pour la santé humaine des résidus d’hormones présents dans la viande bovine et les produits à base de viande (avis réexaminé le 3 mai 2000 et confirmé le 10 avril 2002) a conclu qu’un ensemble de données récentes semblaient indiquer que l’œstradiol 17 β doit être considéré comme totalement cancérogène (dans la mesure où il exerce à la fois des effets de formation et d’activation de tumeurs), et que les données actuellement disponibles ne permettent pas d’établir une estimation quantitative du risque pour la santé humaine.
The Opinion of the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health (SCVPH) of 30 April 1999 on the potential risks to human health from hormone residues in bovine meat and meat products (which was reviewed on 3 May 2000 and confirmed on 10 April 2002) concluded that there is a substantial body of recent evidence suggesting that oestradiol 17ß has to be considered as a complete carcinogen, as it exerts both tumour-initiating and tumour-promoting effects, and that the data currently available do not make it possible to give a quantitative estimate of the risk to human health.

Dans le chapitre 9 de notre rapport d'avril 2000, nous avons indiqué que le régime de gestion des ressources humaines était trop complexe et désuet.
In chapter 9 of our April 2000 report we noted that the current human resources management regime was unduly complex and outdated.

Afin d'améliorer l'efficacité du processus de reconstruction, la MINUK a présenté en avril 2000 un vaste programme d'investissements publics intitulé "Kosovo: Reconstruction 2000", qui, dans un souci d'orientation de l'aide fournie par les donateurs et de renforcement de sa coordination, indique de façon détaillée quels sont les besoins prioritaires d'investissement dans tous les secteurs en 2000.
With a view to improving the efficiency of the reconstruction process, UNMIK presented in April 2000 a comprehensive program of public investment ("Kosovo: Reconstruction 2000"). The programme outlines in detail the priority needs for reconstruction investment across all sectors in 2000 and aims at directing donor assistance and enhancing its co-ordination.

Pour la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, une réserve spéciale pour restructuration est établie comme indiqué au tableau g) de l'annexe I. Cette réserve est libérée à compter du 1er avril 2006 dans la mesure où la consommation propre des exploitations de lait et de produits laitiers dans chacun de ces pays a diminué depuis 1998 pour l'Estonie et la Lettonie et depuis 2000 pour la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.
For the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia a special restructuring reserve shall be established as set out in table (g) of Annex I. This reserve shall be released as from 1 April 2006 to the extent that the onfarm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased since 1998 for Estonia and Latvia and 2000 for the Czech Republic, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en œuvre des directives susmentionnées, à la suite de quoi la Commission a indiqué qu'elle pourrait proposer des modifications à ces deux directives, compte tenu des conclusions du Conseil et des observations d'autres institutions et milieux concernés qui devraient lui parvenir le 30 avril 2000 au plus tard.
The Council adopted Conclusions on the implementation of the above-mentioned Directives. Following the adoption, the Commission indicated that it may, on the basis of these conclusions and of comments from other Institutions and stakeholders expected until 30 April 2000, propose amendments to both Directives.

Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000, les coefficients correcteurs, applicables aux remunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.
With effect from 1 February, 1 March, 1 April, 1 May and 1 June 2000 the weightings applicable to the remuneration of officials serving in third countries payable in the currency of their country of employment are adjusted as shown in the Annex.