Vertaling van "avril 2000 après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 5 avril 2000 sur les sociétés de capital-risque [ OSCaR ]
Ordinance of 5 April 2000 on Venture Capital Companies [ VCCO ]

Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1er avril 2000
Public Service Health Care Plan - Contribution Rate Change as of April 2000

Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001
Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001

Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie | O sur la monnaie
Coinage Ordinance of 12 April 2000 [ CoinO ]

l'après an 2000 | l'après bogue de l'an 2000
post-Y2K | after-Y2K | post year 2000 | after year 2000

Sommaire du compte rendu de Cancer 2000, Avril 1992, Rapport des travaux de Cancer 2000 : stratégies pour un contrôle du cancer au Canada [ Compte-rendu de Cancer 2000 ]
A Summary of The Proceedings of Cancer 2000, April 1992 - A Report on the Work of a National Task Force, Cancer 2000: Strategies for Cancer Control in Canada [ The Proceedings of Cancer 2000 ]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11.1) Si un tel employé devient un contributeur le 1 avril 2000 ou après cette date, le paragraphe (11) s’applique avec les adaptations nécessaires, la mention du compte de pension de retraite valant mention de la Caisse de retraite de la fonction publique en ce qui touche toute période de service ouvrant droit à pension portée à son crédit le 1 avril 2000 ou après cette date.
(11.1) If an employee of an approved employer with whom the Minister has entered into an agreement pursuant to subsection (2) has ceased to be employed by that employer to become employed in the public service, and becomes a contributor, on or after April 1, 2000, subsection (11) applies, with any modifications that the circumstances require, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to “the Public Service Pension Fund” in respect of any period of pensionable service on or after April 1, 2000.

Il s'agissait de considérer la gamme des navires, les exigences des programmes et le financement disponible pour 2000 et 2001, et c'était un processus de six mois; après cet examen, nous avons introduit ce que nous appelons la flotte de base, à compter du 1 avril 2000, donc, et c'est le concept que nous appliquons maintenant.
That was looking at the mix of vessels, program demands, and available funding for 2000 and 2001, and it was about a six-month process. At the end of that we introduced what we call base fleet, again, April 1, 2000. We're operating within that now.

Cet après-midi, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à l'étude du chapitre 4 du Rapport du vérificateur général du Canada, d'avril 2000 «Affaires indiennes et du Nord Canada—L'enseignement primaire et secondaire».
This afternoon the committee is dealing with, pursuant to Standing Order 108(2), consideration of chapter 4 of the April 2000 Report of the Auditor General of Canada, “Indian and Northern Affairs Canada—Elementary and Secondary Education”.

Le Sénat a adopté en troisième lecture le projet de loi sur l'Accord définitif Nisga'a le 13 avril 2000, après une étude approfondie et un long débat.
The Senate gave third reading to the Nisga'a Final Agreement Bill on April 13, 2000, after a lengthy examination and debate.

68. regrette que, même après les engagements pris par les Premiers ministres Martens et Dehaene, les autorités belges n'aient pas cédé les terrains au Parlement, proposant plutôt à des agences immobilières et à des promoteurs d'acquérir ou de prendre une option d'achat, notamment au moyen d'une convention d'option d'achat conclue le 6 avril 2000 et liant les promoteurs du projet D4-D5 avec la SNCB, laquelle découlait d'une convention conclue le 22 mai 1990 au sujet des D4-D5; s'étonne de ce que la SNCB ait intégralement souscrit à cette stratégie;
68. Regrets that even after the assurances given by Prime Ministers Martens and Dehaene the Belgian Government failed to make the sites concerned available to the Parliament but offered estate agents and developers the possibility of buying or acquiring an option to purchase the property, for example by means of a 'purchase option agreement' between the developers of the D4-D5 project and the SNCB (Société nationale des chemins de fer belge) concluded on 6 April 2000 which itself arose from an earlier agreement of 22 May 1990 concerning the D4-D5 buildings; is astonished that the SNCB signed up to this strategy;

La Commission avait émis sa proposition en vue de la mise en œuvre d'une stratégie de communication en avril 2000, soit à peine quelques mois après son entrée en fonction.
The Commission made its proposal on the implementation of a communication strategy in April 2000, therefore only a few months after we took office.

Je pense en premier lieu à la reprise du dialogue politique au sein du conseil d'association, qui s'est réuni le 11 avril 2000 après trois ans d'interruption, ainsi qu'à la création de huit sous-comités chargés de définir les priorités dans l'intégration de l'acquis communautaire, à la signature par la Turquie, le 15 août et le 8 septembre 2000, de quatre importantes conventions des Nations unies portant respectivement sur les droits politiques, civils, sociaux et culturels - conventions qui doivent être ratifiées le plus rapidement possible afin que les droits de l'homme et le pluralisme démocratique soient garantis dans le pays - à l'adoption par le Conseil des ministres turc du rapport présenté par le haut-conseil turc de coordination des droits de l'homme comme "document de référence de travail" - même s'il faut que des mesures concrètes en faveur de la protection des droits des minorités y soient ajoutées - ainsi qu'à l'adoption de la loi portant ajournement des poursuites et des peines pour des délits de presse et de radiodiffusion.
I am primarily thinking of the resumption of the political dialogue in the Association Council, which met on 11 April 2000 after being suspended for three years, and the establishment of eight subcommittees entrusted with the task of setting priorities for incorporation of the acquis communautaire, the signature by Turkey on 15 August and 8 September 2000 of four important UN conventions, on political, civil, social and cultural rights respectively, which must be ratified as soon as possible so that human rights and democratic pluralism may be guaranteed in that country, the Turkish Council of Ministers’ adoption of the report presented by the Turkish Supreme Coordination Council for Human Rights, as a ‘reference working document’, even if practical measures to protect the rights of minorities need to be added, and the adoption of the law on adjourning trials and deferring sentences for press and radio broadcasting offences.

1. se réjouit de la reprise des activités institutionnelles et du dialogue politique au sein du Conseil d'association, qui s'est réuni le 11 avril 2000 après trois ans d'interruption, salue en particulier la récente mise en œuvre des conclusions du Conseil d'association, à savoir l'ouverture de l'examen analytique de l'acquis communautaire par la création de huit sous-comités chargés de la définition des priorités concernant l'intégration de l'acquis communautaire; constate avec satisfaction que les premières réunions de trois de ces organes ont été fructueuses, et espère que les autres auront lieu d'ici la fin de l'année;
1. Welcomes the resumption of institutional activities and political dialogue in the Association Council, which met on 11 April 2000 after being suspended for three years, and welcomes in particular the recent implementation of the Association Council's conclusions with the initiation of an analytical review of the acquis communautaire through the establishment of eight subcommittees entrusted with the task of setting priorities for incorporation of the acquis; notes with satisfaction that the first meetings of three of those subcommittees have been successful and trusts that the remaining subcommittees" meetings will be held by the end of this year;

D. considérant que la décharge qui avait été ajournée le 13 avril 2000 peut à présent être donnée, non sans faire observer que le Parlement attend de la Commission d'autres mesures exposées ci-après,
D. whereas the discharge postponed on 13 April 2000 can therefore now be granted although Parliament expects the Commission to take further measures, which are outlined below,

Après avoir examiné les données sur les coûts fournies par le gouvernement et Statistique Canada relativement aux prestations de survivant dans les régimes de retraite publics et privés, la Commission recommandait (recommandation 13) qu’à compter du 1 avril 2000, les dispositions de la Loi sur les juges soient modifiées pour donner aux juges le choix de prestations au survivant équivalant à 60 p. 100 de la pension, avec une réduction des prestations initiales calculée de façon à réduire autant que possible tout coût additionnel au régime de retraite.
After due consideration of the costing information it received from the Government and from Statistics Canada in relation to the treatment of survivors’ benefits in public and private pension plans, the Commission recommended (Recommendation 13) that effective 1 April 2000, the annuity provisions of the Judges Act be amended to provide judges with the option to elect a survivor’s benefit of 60% of the judicial annuity, with a consequent reduction in the initial benefit calculated to minimize any additional cost to the annuity plan.