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LAgr
Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture
Loi sur l'agriculture

Traduction de «avril 1998 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture | Loi sur l'agriculture [ LAgr ]

Federal Act of 29 April 1998 on Agriculture | Agriculture Act [ AgricA ]


Ordonnance sur les droits payables aux organismes d'intervention (18 avril 1998)

Response Organizations Fees Order (April 18, 1998)


Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998

Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998


Bangladesh : Développements politiques, décembre 1996 - avril 1998

Bangladesh: Political Developments, December 1996 - April 1998
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe d’examen interne a produit deux rapports : le premier rapport sur l’analyse des lacunes, daté du 21 avril 1998, était unanime; le second rapport sur l’examen interne de la STbr, daté du 10 juin 1998, a été signé par les deux chercheurs de Santé Canada n’appartenant pas au Bureau des médicaments vétérinaires.

The internal review team produced two reports: the first report, the Gaps Analysis Report dated 21 April 1998, was signed by all team members; the second report, the Internal rBST Review report dated 10 June 1998, was signed by the two Health Canada scientists who are not members of the Bureau of Veterinary Drugs.


Comme vous le savez, on avait au départ fixé à avril 1997 la date limite pour la conclusion de l'AMI. Réunis à l'occasion de l'assemblée annuelle de l'OCDE, les ministres ont considéré qu'il n'était pas possible de conclure l'AMI à ce moment-là et ils se sont donné une année supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'en avril 1998, pour mener les négociations à terme.

As you know, the deadline for the conclusion of the MAI was initially April 1997. Ministers met at the annual meeting of the OECD then, and it was not possible to conclude an MAI at that point in time and they gave themselves an additional year to conclude, which was to April 1998.


En avril 1998, le ministère de la Santé et les membre d'Info don d'organes ont créé l'autocollant parce qu'on s'était aperçu que dans les faits, le personnel hospitalier avait déjà du mal à trouver la carte d'assurance-maladie et qu'il lui était encore plus difficile de se mettre à fouiller dans les effets personnels pour trouver la carte de don d'organes.

In April 1998, the Ministry of Health and the members of Info don d'organes developed the sticker, because we realized that in practice, hospital staff had enough trouble finding the health- insurance card and even more trouble looking through personal effects to find the organ-donation card.


IFB a été créée le 1er Avril 1998 par la fusion des trois sociétés suivantes: Ferry Boats SA, Interferry SA et le département «rail» de Edmond Depaire Ltd. Comme la Belgique l'a démontré par un extrait du registre des sociétés, cette fusion était une fusion par absorption, au cours de laquelle Ferry Boats SA a absorbé Interferry SA; par la suite, le département rail d'Edmond Depaire SA a été apporté à l'entité fusionnée.

IFB was set up on 1 April 1998 by the merger of the following three companies: Ferry Boats SA, Interferry SA and the ‘rail’ division of Edmond Depaire Ltd. As shown by Belgium by means of an extract from the register of companies, this merger was a takeover, during the course of which Ferry Boats SA took over Interferry SA; the rail division of Edmond Depaire was subsequently incorporated in the merged entity.


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C'était, je pense, le processus qui a culminé en mars 1998 par un contrat signé le 1 avril 1998.

That was, I think, the process that culminated in March 1998, with the contract being signed on April 1, 1998.


Le 2 avril 1998, M. Robin Cook lui répondait que ma question n'était pas de la compétence du Conseil et que les questions d'espionnage ressortissaient exclusivement aux autorités nationales.

On 2 April 1998, Mr Robin Cook, replying to the President of Parliament, said that my question was not a matter for the Council and that intelligence matters were within the exclusive competence of national authorities.


En avril 1998, elle indiquait que la valeur des contrats soumis à appel d'offres était estimée à un milliard de dollars US.

In April 1998 it stated: "It is estimated that the value of contracts open to competitive bidding could be as high as US $1 bn.


La Commission a présenté sa proposition - qui était une bonne proposition - en novembre 1998, et le Parlement l'a approuvé la première lecture en avril 1999, adoptant une série d'amendements qui visaient à améliorer le texte.

The Commission presented its proposal – a sound proposal – in November 1998, and the European Parliament concluded its first reading in April 1999, adopting a series of amendments to improve it.


C. considérant que, comme la condition en question n'était toujours pas remplie au moment de l'examen de la décharge pour 1998, il a décidé, dans sa résolution du 13 avril 2000 , de reporter la décision de décharge pour l'exercice 1998 aussi longtemps qu'il ne disposerait pas des conclusions de l'enquête de l'OLAF,

C. whereas, since at the time of consideration of the 1998 discharge the previous condition had still not been met, Parliament postponed, in its resolution of 13 April 2000 , its decision concerning discharge for 1998 until it had received the conclusions of the OLAF inquiry,


Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 2 avril 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL (Séance n 36) Le jeudi 2 avril 1998 Le Comité permanent des pêches et des océans tient aujourd’hui une vidéotéléconférence, à 15 h 46, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de George Baker (président). Membres du Comité présents : George Baker, John Duncan, Wayne Easter, Charles Hubbard, Carmen Provenzano, Paul Steckle et Peter Stoffer qui ...[+++]

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - April 2, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS (Meeting No. 36) THURSDAY, APRIL 2, 1998 The Standing Committee on Fisheries and Oceans met in a Videoteleconference at 3:46 o’clock p.m., this day, in Room 701, La Promenade Building, the Chair, George Baker, presiding.




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