Vertaling van "avril 1998 ouverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture | Loi sur l'agriculture [ LAgr ]
Federal Act of 29 April 1998 on Agriculture | Agriculture Act [ AgricA ]

Ordonnance sur les droits payables aux organismes d'intervention (18 avril 1998)
Response Organizations Fees Order (April 18, 1998)

Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998
Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998

Bangladesh : Développements politiques, décembre 1996 - avril 1998
Bangladesh: Political Developments, December 1996 - April 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Europe y a apporté une contribution décisive en maintenant ses marchés ouverts et en tenant les promesses, en termes de commerce et d'investissement, qu'elle avait annoncées lors du deuxième sommet de l'ASEM en avril 1998 à Londres.
Europe's own contribution to this recovery, in particular through keeping our markets open and building on the "trade and investment pledge" made at the second ASEM Summit in London in April 1998, has been of crucial importance.

Le président (M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.)): Je déclare la séance du jeudi 2 avril 1998 ouverte. Nous nous réunissons conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, considération de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé Au-delà des chiffres: l'immigration de demain au Canada traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion.
The Chairman (Mr. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): I'm calling the meeting to order for Thursday, April 2, 1998, pursuant to Standing Order 108(2), consideration of recommendation 155 of the report of the legislative review advisory group, entitled Not Just Numbers: A Canadian Framework for Future Immigration, particularly issues relating to removal and detention.

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance du Comité permanent du patrimoine canadien, tenue conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 3 avril 1998, pour étudier le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, est maintenant ouverte.
The Chairman (Mr. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): I declare open the meeting of the Standing Committee on Canadian Heritage, pursuant to the order of reference of the House dated Friday, April 3, 1998, to study Bill C-38, an act to amend the National Parks Act.

Le président (M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du mercredi 29 avril 1998.
The Chairman (Mr. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.)): I'm calling the meeting to order, Wednesday, April 29, 1998.

Je déclare la séance ouverte; conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous allons procéder à l'étude du Rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1998.
I'd like to call this meeting to order, pursuant to Standing Order 108(3)(e), for consideration of the April 1998 report of the Auditor General.

— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,
– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,

– vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,
– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and which entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,

En avril 1998, la Commission a ouvert la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard de deux apports en capital en faveur de BWE, effectués par le holding public espagnol SEPI en 1994 et 1997 pour un montant total de 120,2 millions d'euros (20 milliards d'ESP) (JO C 249 du 8.8.1998).
In April 1998 the Commission initiated the Article 88 (2) EC procedure with respect to two capital contributions to BWE made by the Spanish public holding SEPI in 1994 and 1997 totalling 120.2 million euro (PTA 20.000 million) (OJ C 249 of 8.8.1998).

Le 5 avril 1994, le gouvernement polonais déposait sa demande officielle d’adhésion à l’Union européenne et, le 31 mars 1998, les négociations se sont officiellement ouvertes.
On 5 April 1994, the Polish Government made its official request for membership of the European Union and, on 31 March 1998, negotiations were officially opened.