Traduction de «avril 1997 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ IPI-RT ]
Fees Regulations of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property of 28 April 1997 [ FR-IIP ]

Déclaration officielle d'union de fait (Règlement, avril 1997)
Statutory Declaration of Common-law Union (Regulations April, 1997)

Loi fédérale sur la poste du 30 avril 1997 [ LPO ]
Postal Services Act of 30 April 1997 [ PostA ]

Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension [ OMBT ]
Ordinance of 9 April 1997 on Low-Voltage Electrical Equipment [ LVEO ]

Somalie : Chronologie des événements, avril 1995 - janvier 1997
Somalia: Chronology of Events, April 1995 - January 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) soit au cours de la période commençant le 1 avril 1995 et se terminant le 15 avril 1997 lorsque, au 15 avril 1997 :
(b) during the period beginning on April 1, 1995 and ending on April 15, 1997, where, as of April 15, 1997,

(2) Malgré la définition de « date d’évaluation » au paragraphe (1), la date d’évaluation est le 30 avril 1997 lorsque le contributeur a exercé un choix en faveur de la valeur de transfert au cours de la période commençant le 20 juin 1996 et se terminant la veille du 30 avril 1997.
(2) Notwithstanding the definition “valuation day” in subsection (1), where a contributor exercised an option for a transfer value on or after June 20, 1996 and before April 30, 1997, that contributor’s valuation day is April 30, 1997.

M. Terry Henderson: Je vais céder la parole à mes collègues, mais effectivement, je pense que la communauté savait très bien à combien s'élèveraient les paiements, car cela avait été fixé en avril 1997 lorsque l'accord avait été conclu.
Mr. Terry Henderson: I will turn to my colleagues for a moment, but yes, I think the community was well aware of what the payments were going to be, because those were set out in April 1997 when the agreement was finalized.

Ce principe a été réitéré le 10 avril 1997, lorsque la présidence a refusé d’autoriser le whip de l’Opposition à différer le vote sur une motion visant à renvoyer un projet de loi en comité avant la deuxième lecture.
This principle was reiterated on April 10, 1997, when the Chair refused to permit the Opposition Whip to defer the vote on a motion to refer a bill to committee before second reading.

Le caractère traditionnel peut être considéré comme démontré lorsque la dénomination est utilisée depuis une période au moins égale à la durée attribuée généralement à une génération humaine, précédant le 9 avril 1997.
Such traditional character may be considered proven where the designation has been used for a period preceding 9 April 1997, at least equal to the duration usually attributed to a human generation.

Le 23 avril 1997, lorsqu'il a été interviewé, Ken Scott a affirmé ne pas connaître le Dr Joseph, son homologue américain.
On April 23, 1997, when he was interviewed, Ken Scott denied knowledge of Dr. Joseph, his American counterpart.