Traduction de «avril 1992 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1992-93 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]
Borrowing Authority Act, 1992-93 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year commencing on April 11, 1992 ]

Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]
Borrowing Authority Act, 1992-93 (No. 2) [ An Act to provide additional borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1992 ]

Conférence sur la conservation du papier (Manchester, avril 1992)
Conference on the conservation of paper (Manchester, April 1992)

Ordonnance du 15 avril 1992 sur la compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 15.April 1992 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Ordinance on Bracket Creep [ BCreepO ]

Sommaire du compte rendu de Cancer 2000, Avril 1992, Rapport des travaux de Cancer 2000 : stratégies pour un contrôle du cancer au Canada [ Compte-rendu de Cancer 2000 ]
A Summary of The Proceedings of Cancer 2000, April 1992 - A Report on the Work of a National Task Force, Cancer 2000: Strategies for Cancer Control in Canada [ The Proceedings of Cancer 2000 ]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est finalement proclamée aujourd'hui, après avoir été déposée en cette Chambre en avril 1992, puis sanctionnée en juin 1993.
The National Round Table on the Environment and the Economy Act was finally proclaimed today, after being tabled in the House in April 1992 and receiving royal assent in June 1993.

Par suite de l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre, le mercredi 29 avril 1992, le vote se fera rangée par rangée, en commençant par le motionnaire, le député de Joliette, puis en passant à ceux qui sont en faveur de la motion et qui siègent dans la première rangée, du même côté de la Chambre.
Following the adoption of the 24th report of the Standing Committee on House Management on Wednesday, April 29, 1992, the division will be taken row by row, starting with the mover, the hon. member for Joliette, and then proceeding with those in favour of the motion sitting on the same side of the House in the first row.