Traduction de «avortées qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avortée | femme avortée
aborted patient

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus a permis de regrouper des représentants régionaux pour formuler des recommandations à l'égard de système en place, qui a abouti à l'adoption d'un projet de loi type qui créait un système amélioré fondé sur des recommandations clés, notamment — et je vais en citer cinq — l'élimination de la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve le Canada, grâce à un mécanisme législatif indépendant; la création d'une commission pour faciliter les négociations; la mise sur pied d'un tribunal pour régler les litiges dans les cas de négociations avortées qui aurait le pouvoir de prendre des décisions exécutoires; l'octroi d'un financement indépendant pour la recherche et les négociations des Premières nations; la réalisation d'un examen conjoint après cinq ans pour inclure l'étude des questions en souffrance telles que les obligations légales découlant des droits ancestraux.
This process was effective in bringing together regional representatives to make recommendations with respect to the existing system, culminating in a proposal for the adoption of a model bill that would create an improved system based on key recommendations that included — and I will cite five items — the elimination of Canada's conflict of interest through an independent legislative mechanism; the establishment of a commission to facilitate negotiations; the establishment of a tribunal to resolve disputes and cases of failed negotiations, with the authority to make binding decisions; independent funding for First Nations research and negotiations; and a joint review after five years to include consideration of outstanding matters such as lawful obligations arising from Aboriginal rights.

Cette production avortée de 2003 aurait normalement été diffusée en 2004.
The aborted 2003 productions would normally have been aired in 2004.

14. est d'avis que la création du service commun des relations extérieures (SCR) a constitué une tentative avortée de rationalisation de l'administration de l'aide communautaire et que la répartition, peu claire, des responsabilités entre les différents services a réduit l'efficacité de ce service; à cet égard, souligne la nécessité de réunifier le cycle de la coopération dans sa totalité et préconise que la responsabilité de l'ensemble du cycle de la coopération au développement soit assumée par un même organisme, avec un seul membre de la Commission qui en aurait la responsabilité politique, à savoir celui qui serait chargé de la coopération au développement; estime que l'efficacité de la gestion de la Commission en serait améliorée tout comme la visibilité de son action dans ce domaine, sans que la répartition des compétences au niveau du collège soit modifiée;
14. Considers that the creation of the Common Service for External Relations (SCR) constituted a failed attempt to rationalise the administration of Community aid and that the unclear distribution of responsibilities between various departments reduced its effectiveness; in this context highlights the need to integrate the whole cooperation cycle and is in favour of responsibility for the whole development cooperation cycle being assigned to one and the same body, with one Commissioner having political responsibility for it, namely the Commissioner responsible for development policy; believes that this would improve the efficiency of the Commission administration as well as the visibility of the Commission's action in this field, without affecting the distribution of responsibilities between Commissioners;