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Avon
Comté d'Avon
Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00
GATS Article II Exemptions
Les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
Règles énoncées
Valeurs organisationnelles énoncées
Valeurs énoncées de l'organisation

Traduction de «avons énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]

stated corporate values [ stated organizational values ]




et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument






les disciplines de fond énoncées à l'article XVII

the substantive disciplines prescribed in Article XVII


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]


Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]

Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission, comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, est principalement comptable au gouvernement puisque le PDG est nommé et pour toutes les autres raisons que nous avons énoncées.

The corporation, as we've outlined in our brief, is primarily accountable to government because the CEO is appointed and for all the other reasons we've outlined.


Conformément à la nouvelle politique que nous avons énoncée en février en vue d'améliorer l'offre télévisuelle aux minorités francophones et à la lumière des interventions que nous avons entendues, en particulier celles du commissaire aux langues officielles, nous nous proposons désormais de tenir compte du nombre de personnes qui parlent le français et non plus du nombre de personnes dont la langue maternelle est le français.

In conformity with the new policy we set out in February with a view to improving television supply for francophone minorities, and in the light of the interventions we heard, especially what we heard from the Commissioner of Official Languages, we intend from here on in to take into account the number of people speaking French and not the number of people whose mother tongue is French.


Les priorités que nous avons énoncées sont incluses dans ce budget: je soulignerai le renforcement du soutien apporté à la jeunesse, à l’éducation et à l’innovation, ainsi qu’à la recherche.

The priorities that we have set out are included in this budget:– I would highlight the strengthening of support for youth, education and innovation, and research.


Je pense que notre position devrait être celle que nous avons énoncée dans le cadre du Quartet.

I believe that our position should be the one that we have stated within the Quartet.


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Les promesses d'observer les normes énoncées dans cet instrument sans procéder à sa ratification ne sont pas crédibles, comme nous en avons fait l'expérience avec la charte de l'énergie.

Promises to maintain the standards defined in that document without ratifying it cannot be considered credible, as we have some experience of this with the energy charter.


La position du gouvernement, que nous avons énoncée clairement au tribunal et ailleurs, est que le juge Gomery ne fait preuve d'aucune partialité.

The government's position, and we have stated it clearly in court and elsewhere, is that Judge Gomery is not biased.


Ainsi toutefois que la commissaire l’a elle-même précisé, il faudra trouver un équilibre délicat, notamment pour les raisons que M. Doorn a énoncées, et à la lumière de l’audition organisée par M. Sánchez Presedo, durant laquelle nous avons consacré une demi-journée à l’examen de ces questions difficiles.

However, as the Commissioner herself has indicated, that is going to require a delicate balance, not least for the reasons that Mr Doorn has outlined, and because of the hearing organised by Mr Sánchez Presedo, in which we devoted half a day to considering these difficult issues.


Nous nous trouvons donc confrontés à un secteur qui, pour les raisons énoncées au paragraphe précédent, bénéficie d'un potentiel de développement apparemment immense, et à l'essor duquel la Communauté ne peut que se montrer très intéressée: comme nous l'avons indiqué dans le paragraphe 6, le rôle des PME -qui sont susceptibles de créer des emplois - y est prépondérant, mais le tourisme est également à même de favoriser la reconnaissance de la diversité culturelle et de renforcer la cohésion et un sentiment identitaire avec les peuples ...[+++]

9. We are, then confronted with a sector where there is apparently enormous potential for expansion, for the reasons quoted in paragraph 8 above, and in which the Community must surely have an interest in promoting expansion because, as mentioned in paragraph 6, the sector is dominated by SMEs and it is amongst these that jobs are to be created, but also because tourism can encourage the recognition of diversity and a feeling of cohesion and identity with the people of other European countries and is a field where citizens as tourists could clearly benefit from a policy which takes proper account of their needs.


Nous avons combiné les deux et les avons énoncées de cette façon.

We have combined the two and put them in this form.


Pour ce qui est de la dernière question, concernant les revendeurs, si j'ai bien saisi votre question—ou ce qu'implique votre question car nous avons essayé de suivre les témoignages faits ici ces derniers jours et les vues des différentes parties—un certain revendeur s'inquiète de sa capacité à se conformer aux règles que nous avons énoncées dans notre décision récente sur la concurrence locale, en raison de sa structure de propriété particulière.

With respect to the last question, on resellers, if I understand your question correctly—or what I think is implied in your question, because we've been trying to follow what's been going on here for the past few days and the views of the different parties—one reseller in particular has raised a concern, given its particular ownership structure, about its ability under our recent local competition decision to come in under our rules.




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avons énoncées ->

Date index: 2023-12-06
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