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Avon
Comté d'Avon
Différer la procédure orale
Délégué Avon
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Procedure d'imagerie radiographique
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure sur le système auditif
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Rivière Avon
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «avons une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument




élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]




différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings




formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure




procédure sur le système auditif

Procedure on ear and related structures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, nous n'avons pas obtenu de clarté immédiate sur l'exacte procédure d'exemption des États-Unis; les discussions devront donc se poursuivre la semaine prochaine».

No immediate clarity on the exact US procedure for exemption however, so discussions will continue next week”.


Avec l'Union de l'innovation, nous avons une vision, un programme, une distribution claire des tâches et des procédures de contrôle fiables.

With Innovation Union, we have a vision, an agenda, a clear distribution of tasks and robust monitoring procedures.


Ce que nous avons prévu dans ce rapport conjoint, c'est que la procédure que le Royaume-Uni mettra en place devra être simple d'utilisation, fondée sur des critères objectifs, et accompagnée des mêmes garanties procédurales qu'aujourd'hui, notamment en termes de droits de recours.

We have outlined in the Joint Report that the procedure that the United Kingdom will put in place must be simple to use, based on objective criteria and accompanied with the same procedural guarantees today, notably with regards to a right of appeal.


Dans ce processus, nous avons également joué le rôle de facilitateurs, ce qui a conduit à la mise en place de la procédure d'arbitrage en 2009.

In this particular process we have also acted as facilitator, leading to the establishment of the arbitration process in 2009.


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Nous avons des études sur l'habitat qui sont financées par l'industrie, ainsi que des études sur le rétablissement des habitats. Nous avons des procédures opérationnelles précises pour réduire l'impact sur le caribou et sur son habitat.

We have specific operating procedures designed to reduce impact on caribou and their habitat.


Nous n'avons pas de règles contre le maraudage, mais nous avons une procédure qui nous permet de contrôler les contacts des syndicats qui cherchent à éliminer une situation malsaine qui, selon moi, n'est pas très bénéfique pour les travailleurs.

We have no raiding rules, but we also have a procedure where you can govern the contacts of unions that want to eliminate what I believe is a very unhealthy situation that's not very helpful for the workers.


Trois fois, bien entendu, le projet de loi ou la motion sont restés en plan au Feuilleton, mais lorsque nous avons pu nous faire entendre après l'étape de la deuxième lecture par le Comité du Règlement, et que la sénatrice Andreychuk et moi avons comparu devant le comité, nous avons longuement expliqué pendant notre témoignage pourquoi il nous semblait nécessaire d'avoir un processus structuré, une approche par étapes très étudiée, avec une protection garantissant que les principes de la justice fondamentale seraient très bien respectés et protégés lorsque l'un de nous ou l'un de nos employés — par exemple, ceux qui font partie des services du greffier occupent aussi des postes assujettis au privilège — éprouve un problème. Nous ...[+++]

Three times, of course, the bill or the motion died on the Order Paper, but once we got a hearing after second reading by the Rules Committee and both of us, Senator Andreychuk and I, appeared at the committee. We testified at length as to why we thought there should be a formal process, a refined, step-by-step approach, with a bar of protection to be sure that the principles of fundamental justice be very well respected and protected when one of us or an employee of ours — for instance, at the table, they are also privileged positions, the clerks who sit at the table — and, as soon as there is a problem, we have a ...[+++]


Les nouvelles règles simplifiées que nous avons adoptées procureront des avantages aux familles et aux enfants, qui profiteront de délais réduits pour le règlement des litiges et éviteront le coût financier élevé souvent lié à de telles procédures.

The simplified new rules we have adopted will bring benefits for families and children. They will gain from reduced timelines for settling proceedings and will avoid the heavy financial costs often linked to such procedures.


Nous avons certaines procédures d'harmonisation avec l'Europe et le Japon, notamment la Conférence internationale sur l'harmonisation, mais ces procédures portent sur les données provenant des essais cliniques, c'est-à-dire surtout au niveau de la présentation, du nombre de patients, et de ce genre de choses.

There are some harmonization procedures we have with Europe and Japan, such as the International Conference on Harmonisation, but those are in terms of clinical trial data, which is largely about format, number of patients, and things like that.


M. Bernard Shapiro: Nous avons les procédures et je crois que nous les avons distribuées le 20 octobre.

Mr. Bernard Shapiro: We have the procedures. I think we distributed them on October 20.


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