Traduction de «avons un règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avon [ comté d'Avon ]
Avon

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal
and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument

Avon
Avon (geographic location)

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

rivière Avon
Avon River

délégué Avon
Avon representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, l'année dernière, nous avons adopté la nouvelle réglementation en matière de prospectus, qui permettra un accès plus aisé aux marchés boursiers, en particulier pour les PME. Cependant, l'appui sans réserve et constant du Parlement européen, des États membres et de tous les acteurs du marché sera primordial pour assurer le succès de l'UMC.
Moreover, last year we agreed on the new Prospectus regime that will allow easier access to public markets especially for SMEs. However, for the CMU to succeed, the full and constant support of the European Parliament, Member States and all market participants is paramount.

Pour encourager l'investissement privé des banques dans les projets d'infrastructure, nous avons proposé en novembre 2016 de modifier la législation régissant les exigences de fonds propres (règlement et directive sur les exigences de fonds propres, CRR/CRD IV).
To encourage private investment by banks in infrastructure projects, we proposed in November 2016 to amend the capital requirements legislation (Capital Requirements Regulation and Directive, CRR/CRD IV).

Le jeu en ligne est illégal au Canada quand il n'est pas réglementé, donc nous avons des règlements qui le régissent, mais il y a des pays dans le monde où le jeu en ligne n'est pas réglementé.
We are doing a lot of Internet gaming. It is an illegal form of gaming in Canada when it is not regulated, so we have regulation for that, but other countries around the world have non-regulated Internet gaming.

Nous avons une réglementation pour le poisson, mais nous n'avons pas de réglementation pour protéger notre eau potable.
We have regulations on the fish but we do not have regulations to safeguard our drinking water.

Les nouvelles règles simplifiées que nous avons adoptées procureront des avantages aux familles et aux enfants, qui profiteront de délais réduits pour le règlement des litiges et éviteront le coût financier élevé souvent lié à de telles procédures.
The simplified new rules we have adopted will bring benefits for families and children. They will gain from reduced timelines for settling proceedings and will avoid the heavy financial costs often linked to such procedures.

À cette fin, nous avons besoin d'un marché unique numérique performant sur lequel les plateformes en ligne (tant les jeunes entreprises que les opérateurs de marché établis) ne sont pas entravées par la lourdeur de la réglementation.
To reach this goal we need a functioning Digital Single Market where online platforms (both startups and established market operators) are not hampered by heavy regulation.

(Le cas échéant) [Si nous n’avons pas résolu la réclamation à votre satisfaction au niveau interne], vous pouvez également contacter: [indiquer le nom de l’organisme extérieur chargé du règlement des réclamations et recours extrajudiciaires](Le cas échéant) ou vous pouvez contacter le réseau FIN-NET pour obtenir les coordonnées de l’organisme correspondant dans votre pays.
(Where applicable) [If we do not resolve the complaint to your satisfaction internally,] you can also contact: [insert name of external body for out-of-court complaints and redress] (Where applicable) or you can contact FIN-NET for details of the equivalent body in your own country.

Les règlements concernant l'avion sont en place, et les règlements adoptent très directement les normes de l'OACI. Donc, au niveau de l'avion, nous avons des règlements très spécifiques.
The regulations for the aircraft are in place, and the regulations adopt very directly the ICAO standards. So at an aircraft level we have very specific regulations.

Par exemple, nous avons un règlement sur le taux de soufre dans l'essence, un règlement sur le taux de soufre dans le carburant diesel, un règlement sur les émissions des moteurs des véhicules routiers, de nouvelles lignes directrices sur les émissions à la source dans la production de thermo-électricité, un règlement sur les particules et les précurseurs de l'ozone et une liste de produits toxiques.
For instance, we have the sulphur in gasoline regulations, the sulphur in diesel fuel regulations, the on road vehicle engine emissions regulations, the new source emissions guidelines for thermal electricity generation, the particulate matter and ozone precursor regulations, and a list of toxic substances.

Le problème de réglementation des effluents des mines diamantaires auquel j'ai fait allusion, c'est que nous avons des règlements touchant les effluents dans le Nord, mais ces derniers ne s'appliquent qu'aux mines métalliques, et non aux mines de diamants; ces règlements régissent, par exemple, l'élimination des déchets de ces mines et Environnement Canada travaille actuellement à élaborer des lignes directrices pour les mines de diamants.
The diamond effluent regulations problem to which I referred is that we have effluent regulations here in the North but they only apply to metal mines, not diamond mines, so they govern, for example, the disposal of waste products from those mines and so Environment Canada is currently working to develop guidelines for diamond mines.