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Avis de message reçu
Avis à la section du grand-livre de l'argent reçu
être réputé avoir reçu un avis
être réputé avoir été notifié

Traduction de «avons reçu avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis à la section du grand-livre de l'argent reçu

Advice to Ledger Section of Cash Received




être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

be considered to have received a notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons reçu avis d'une motion proposant que M. Epp soit élu président du comité.

There is a motion on notice that Mr. Epp be elected chair of this committee.


Le vice-président: Je voudrais signaler au député que les seuls projets de loi dont nous avons reçu avis jusqu'à maintenant sont une loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin en Saskatchewan) et une loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (détermination de la date du scrutin).

The Deputy Speaker: I would like to inform the hon. member that the only bills we have on notice at the moment are an an act to amend the Canada Elections Act (hours of polling in Saskatchewan) and an act to amend the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act (fixed election dates).


Le président: La motion dont nous avons reçu avis, Andrew, peut-elle être amendée?

The Chair: The motion we've been given notice on, Andrew, is it amendable?


Monsieur le Président, je vous demanderais de vous pencher sur la question et de décider aujourd'hui de ne pas permettre que la motion soit mise en délibérations, étant donné que nous en avons reçu avis seulement à 14 heures. Monsieur le Président, je tiens à vous faire observer, de même qu'au député et à tous les autres députés de la Chambre, que le Feuilleton, que j'ai actuellement entre les mains, indique clairement que la motion que nous souhaitons étudier aujourd'hui y a été inscrite le 4 décembre 2007.

I would ask, Mr. Speaker, that you take this into consideration and make a decision today to not allow the motion of the Liberals to stand, given that we only received notice at 2 p.m. Mr. Speaker, I would point out for the hon. member, for you and for other members of the House that the order paper, which I have in my hand, clearly indicates that the item we wish to discuss today was put on the order paper on December 4, 2007.


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Jusqu’à présent, nous avons reçu environ 400 avis auxquels nous avons répondu, et nous avons augmenté massivement le nombre de contacts directs avec plus de 500 réunions entre les commissaires et les organes parlementaires nationaux depuis l’entrée en fonction de la Commission.

So far, we have received and replied to around 400 opinions, and we have also massively increased the number of direct contacts, with more than 500 meetings between Commissioners and national parliamentary bodies since the Commission came into office.


Permettez-moi de mentionner que dans les 10 points de référence que nous avons distribués et discutés, et sur lesquels nous avons reçu plus de 300 avis, la moitié de ces points de référence en matière de recours collectifs concernaient l’absence de compensation des dommages punitifs et le prix démocratique de la procédure.

Let me mention that, in our 10 benchmarks, which we distributed, discussed and received more than 300 opinions about, half of these collective redress benchmarks were related not to having punitive damages compensated and not to being an expensive procedure.


Aujourd’hui, nous avons reçu l’avis final des services juridiques à propos de certains détails de l’avis en question.

Today we received the final opinion of the legal services about some nuances concerning the announcement.


Pendant nos délibérations en commission, il a été dit à plusieurs reprises que l’avis que nous avons reçu du CIEM - le Conseil international pour l’exploration de la mer - concernant les stocks de merlu de nord était contraire à l’avis des pêcheurs.

During our deliberations in committee, it was repeatedly stated that the advice we received from ICES – the International Council for the Exploration of the Seas – in respect of stocks of Northern hake was at odds with the advice of fishermen.


Aussi, maintenant que nous avons reçu avis de la question de privilège, je crois que nous devrions y revenir au moment opportun, c'est-à-dire à la fin de l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.

Accordingly, I suggest that, having received notice of the question of privilege, we return to it at the appropriate time, which is at the end of the Orders of the Day.


C'est particulièrement important lorsque des partenaires - et non des parents, comme cela figure, pour une raison très étrange, dans mon exposé des motifs - sont soumis à un statut juridique différent, et nous avons reçu un certain nombre de pétitions à ce propos que nous avons jointes à notre avis.

This is particularly important where partners, not parents as it says in my explanatory statement for some very strange reason, are affected by a different legal status, and we have had a number of petitions on these issues which we added to our opinion.




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