Traduction de «avons pris acte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
the Council acts on a proposal from the Commission

acte pris en vertu du traité
act done pursuant to the Treaty

actes législatifs pris par délégation | législation secondaire
delegated legislation

pris en vertu d'un acte judiciaire
taken under lawful process

acte pris par une autorité non compétente
breach of an implied warranty of authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons pris acte de la décision du Royaume-Uni de mettre fin à la libre circulation des personnes.
We took note of the UK decision to end free movement of people.

Nous avons pris acte de ce que ce montant était disponible, et nous avons alors décidé de promouvoir la coordination et la coopération en matière de surveillance des frontières, car il est clair que le problème de l’immigration clandestine, comme nous l’avons vu en Italie il y a quelques semaines par exemple, ne peut pas être traité isolément par un pays, étant donné que les immigrés clandestins viennent, par exemple, par bateau, et tentent de débarquer dans un pays méditerranéen ou un autre, et qu’il doit donc y avoir une surveillance globale de cette zone.
We noted that this sum was available and we then decided to promote coordination and cooperation on guarding the borders, because it is clear that the problem of illegal immigration, as we saw a few weeks ago in Italy, for example, cannot be dealt with by one country alone, given that illegal immigrants come in, for example, by boat and try to disembark in one Mediterranean country or another and there must be overall monitoring of the area.

Nous avons pris acte du fait que la Commission a veillé cette année à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et il s’agit là aussi d’un point qui, selon nous, devrait se refléter dans le budget pour 2003.
We have noted that the Commission has this year attached importance to improving health and safety in the workplace, and we should like to see this too reflected in the budget for 2003.

Nous avons pris acte des préoccupations de l'Ukraine en ce qui concerne les conséquences de l'application de la législation antidumping dans les pays candidats après leur adhésion à l'UE.
We took note of Ukrainian concerns about the consequences of applying antidumping legislation in candidate countries after their accession to the EU.

22. Nous avons pris acte des résultats de l'élection présidentielle au Belarus qui s'est déroulée le 9 septembre ainsi que de l'évaluation du processus électoral présidentiel de 2001 par la Mission Internationale d'Observation limitée, approuvant ses premières conclusions concernant le processus électoral.
22. We took note of the outcome of the presidential election in Belarus on 9 September alongside with the assessment of the 2001 presidential election process by the International Limited Election Observation Mission, endorsing its preliminary conclusions on the electoral process.

Nous sommes convenus que la nouvelle forme de coopération ainsi établie doit prendre en compte les intérêts des deux parties et nous avons pris acte du fait que le Maroc considérait comme un élément important de notre coopération les retombées potentielles en termes d'emploi d'un nouveau partenariat.
We agreed that the new form of cooperation thereby established must take account of the interests of both parties and we took note of the fact that Morocco considered the potential spin-offs of a new partnership in terms of jobs to be an important element of our cooperation.

8. Nous nous sommes félicités de l'adoption, par le Conseil européen en décembre 1999, d'une Stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine et avons pris acte avec satisfaction du Plan de travail ambitieux présenté par la Présidence de l'UE pour en assurer la mise en œuvre jusqu'à la fin de l'an 2000.
We welcomed the adoption of a Common Strategy of the European Union on Ukraine by the European Council in December last year and noted with satisfaction the ambitious work plan presented by the EU Presidency for its implementation until end-2000.

Au cours de l'audition en commission des libertés, nous avons entendu les doléances des représentants des consommateurs américains sur l'inadaptation du système de protection dans leur pays et nous avons pris acte de la nécessité, exprimée par le président Clinton lui-même, que les États-Unis adoptent une législation organique sur la protection des données personnelles.
During the hearing held by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, we took on board the concerns of the representatives of American consumers regarding the inadequacy of the American protection system and we also noted the need, expressed by President Clinton, for the United States to introduce an organic law on the protection of personal data.

Dans notre rapport, approuvé à l'unanimité, nous avons pris acte de la pleine utilisation des ressources mises à disposition pour 1998, mais nous avons dû constater que des différences considérables demeurent, en ce qui concerne l'exécution, entre un objectif et un autre, entre les divers États membres et les diverses régions, et que cette pleine utilisation n'a été possible que grâce à des mécanismes de compensation qui, de fait, l'ont rendue transparente.
Our report, which was adopted unanimously, takes note of the fact that all the resources available for 1998 were fully taken up but it also records that there are still considerable divergences in implementation between Objectives, between the Member States and between regions, and that this full take-up was only made possible by mechanisms for offsetting over- and under-implementation, which, in fact, made the implementation of the budget non-transparent.

4. Nous avons pris acte avec intérêt des différentes activités régionales, dont une part considérable des travaux a été consacrée à des questions environnementales :
4. We noted with interest the various regional activities, which devoted a considerable part of their work to environmental issues: