Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CONFIDENTIEL UE
Certifié conforme
Conforme aux faits
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Note ce débat portera sur des points classifiés
Pas conforme aux faits
SECRET UE
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "avons fait conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La gestion du parc automobile dans les années 90 : Nous avons fait du chemin!

Fleet Management in the 90's: We've Come a Long Way!


catégorie « feu jaune » pas tout à fait conforme aux règles du GATT

amber category


et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument


certifié conforme | conforme aux faits

certified correct


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium. ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Lynn Myers: Monsieur le Président, j'aimerais dire au député d'en face que, du côté du gouvernement, nous avons fait des efforts constants pour veiller à ce que les renseignements très importants que contiennent ces rapports de vérification soient publiés rapidement et c'est ce que nous avons fait conformément aux pratiques normales de vérification. Nous voulons souligner notre attachement aux exigences de responsabilité, de transparence, entre autres, que les Canadiens, où qu'ils vivent dans notre grand pays, jugent importantes.

Mr. Lynn Myers: Mr. Speaker, I want to say to the member opposite that we on the government side have made a very consistent effort to ensure that this very, very important audit information is released in a timely fashion, and we have done so in a manner consistent with normal auditing practices and in a way which underscores the government's commitment to accountability, to transparency and all of the things that Canadians, wherever they live in this great country of ours, determine to be important.


Nous agirons de concert, si nécessaire à des rythmes différents et avec une intensité différente, tout en avançant dans la même direction, comme nous l'avons fait par le passé, conformément aux traités et en laissant la porte ouverte à ceux qui souhaitent se joindre à nous plus tard.

We will act together, at different paces and intensity where necessary, while moving in the same direction, as we have done in the past, in line with the Treaties and keeping the door open to those who want to join later.


D’abord, la commission des budgets a fait son travail et a mis le projet d’état prévisionnel du budget du Parlement pour 2012 en état d’être examiné, débattu et voté par votre Parlement, par la plénière, conformément à nos procédures et conformément à ce que nous avons fait l’année dernière.

Firstly, the Committee on Budgets has done its job and brought the draft estimate of Parliament’s 2012 budget to the point where it can be examined, debated and voted on by your Parliament, by the House, in accordance with our procedures and with what we did last year.


C’est pour cette raison précisément que dans la décision du 3 juillet 2006 présumée contredire ce que nous avons fait - en réalité à cause de cette décision de la commission des affaires juridiques - nous avons confirmé l’élection de M. Occhetto, parce qu’à l’époque la proclamation était conforme à l’Acte européen, en ce sens que nous jugions son désistement incorrect et nul et non avenu.

For this very reason, in the decision of 3 July 2006 that is alleged to contradict what we have done – in fact because of that decision by the Committee on Legal Affairs – we have confirmed the election of Mr Occhetto, because at the time the proclamation was in conformity with the European Act, in that we recognised his withdrawal to be invalid, improper and null and void.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous l'avons fait conformément à un modèle très différent de celui qui existait aux premiers temps de l'assurance-santé.

We have done so under quite a different model from the one that existed in the original days of medicare.


Ce que nous avons fait conformément au Règlement, sous cette rubrique du Feuilleton appelée «Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement», est la première lecture d'un projet de loi.

What we have done, in accordance with the rules under the provision of our Order Paper called " Introduction and First Reading of Government Bills," is given first reading to a bill.


Le fait était ennuyeux pour nous mais nous avons fait montre de compréhension lors des négociations et avons réglé le problème de façon à ce que les États membres puissent finalement marquer leur approbation en apposant leur sceau pour accord, pour autant que les trois institutions aient donné leur avis conforme au préalable.

Although this was inopportune for us, we showed an understanding of this problem in the negotiations and arranged matters in such a way that the Member States were eventually able to give their seal of approval, though not before the three institutions had given their avis conforme.


Cette priorité est tout à fait conforme au nouvel agenda économique et social pour l'Europe que nous avons défini à Lisbonne et je soutiens pleinement l'engagement que vous prenez de faire progresser sa réalisation.

This priority is very much in line with the new economic and social agenda for Europe we agreed at Lisbon, and I fully support your commitment to carrying that agenda forward.


Nous avons fait remarquer que, conformément à la législation nationale en matière d'emploi, une forme ou l'autre de compensation se justifie généralement lorsqu'un joueur rompt son contrat avec un club pour en rejoindre un autre.

We have pointed out that in accordance with national employment law, some form of compensation will usually be justified should a player break his contract with a club in order to join a new club.


Il faut en outre, comme nous l'avons fait pour les politiques de l'emploi, tout comme nous l'avons fait pour les politiques macro-économiques, tenter d'aboutir à une plus grande cohérence des actions au niveau national concernant la société de la connaissance et de l'innovation, essayer que ces actions fassent l'objet d'un plan spécifique que chaque État membre s'engage à exécuter à l'intérieur, conformément à un calendrier déterminé des objectifs et à travers des processus de bench marking qu ...[+++]

Having said this, it is necessary, as we have done in the employment and macroeconomic policies, to try and achieve greater coherence between the national actions on the society of innovation and knowledge and to ensure that these actions are subject to a specific plan which each Member State undertakes to implement internally. This will occur in accordance with a set timetable of objectives and using benchmarking processes which allow us to see which are the best practices and to try, based on these, to encourage similar practices in the other Member Sta ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

avons fait conformément ->

Date index: 2021-05-27
w