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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
Avon
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Comté d'Avon
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours judiciaire
Recours juridictionnel
Réclamation administrative
Voie de recours juridictionnelle

Traduction de «avons eu recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]




et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument




recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce que nous avons prévu dans ce rapport conjoint, c'est que la procédure que le Royaume-Uni mettra en place devra être simple d'utilisation, fondée sur des critères objectifs, et accompagnée des mêmes garanties procédurales qu'aujourd'hui, notamment en termes de droits de recours.

We have outlined in the Joint Report that the procedure that the United Kingdom will put in place must be simple to use, based on objective criteria and accompanied with the same procedural guarantees today, notably with regards to a right of appeal.


(Le cas échéant) [Si nous n’avons pas résolu la réclamation à votre satisfaction au niveau interne], vous pouvez également contacter: [indiquer le nom de l’organisme extérieur chargé du règlement des réclamations et recours extrajudiciaires](Le cas échéant) ou vous pouvez contacter le réseau FIN-NET pour obtenir les coordonnées de l’organisme correspondant dans votre pays.

(Where applicable) [If we do not resolve the complaint to your satisfaction internally,] you can also contact: [insert name of external body for out-of-court complaints and redress] (Where applicable) or you can contact FIN-NET for details of the equivalent body in your own country.


(Le cas échéant) [Si nous n’avons pas résolu la réclamation à votre satisfaction au niveau interne], vous pouvez également contacter: [indiquer le nom de l’organisme extérieur chargé du règlement des réclamations et recours extrajudiciaires](Le cas échéant) ou vous pouvez contacter le réseau FIN-NET pour obtenir les coordonnées de l’organisme correspondant dans votre pays.

(Where applicable) [If we do not resolve the complaint to your satisfaction internally,] you can also contact: [insert name of external body for out-of-court complaints and redress] (Where applicable) or you can contact FIN-NET for details of the equivalent body in your own country.


Trop souvent, nous avons eu recours à des boules de cristal et nous y avons vu une multitude de plans merveilleux, mais chacun d'entre eux est impénétrable jusqu'au suivant.

Too often, we have gazed into crystal balls and seen a series of marvellous plans, but each is impenetrable to the next.


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Deuxièmement, il est également apparu clairement que nous nous trouvons face à des défis, tels que le terrorisme, la mondialisation, la politique étrangère et de sécurité et la sécurité énergétique, que, dans de nombreuses années, les États-nations ne pourront plus contrôler eux-mêmes. Cet ensemble de défis montre bien que l’Union européenne s’est avérée être une réussite chaque fois que nous avons eu recours à la méthode communautaire, que nous avons travaillé avec une législation commune et que nous avons appliqué la méthode Monnet.

Secondly, it has also become plain that we face challenges that, in many areas, such as terrorism, globalisation, foreign and security policy and energy security, the nation states are no longer able to master on their own, and that list makes evident that the European Union has been a success wherever and whenever we have availed ourselves of the Community method, worked with a common body of law and applied the Monnet method.


Lorsque nous avons réalisé qu’il serait impossible de parvenir à un accord et étant donné qu’un accord était possible sur tous les autres points, nous avons eu recours à des formules temporaires, en proposant de maintenir le traité de Nice jusqu’en 2014 et d’introduire, à partir de 2015, le système prévu par la Convention.

When we realised it would be impossible to reach an agreement, and since agreement on all the other points was possible, we resorted to temporary formulas, proposing that we should maintain the Treaty of Nice until 2014 and introduce the system envisaged by the Convention from 2015 onwards.


La Commission continuera à travailler avec les autorités chinoises en recourant aux mécanismes que nous avons mis sur pied et sera à même d'agir rapidement une fois que toutes les conditions auront été remplies.

The Commission will continue to work with the Chinese authorities through the mechanisms we have established and will be ready to act quickly once all the conditions are met.


Au niveau de la Commission, nous avons eu recours à toute une série d'instruments afin de garantir la mise en œuvre de la directive.

At the Commission, we have used a number of controls to ensure that the directive is implemented.


Nous avons également recours à des experts et nous disposons de comités d’experts composés de représentants et d’experts de tous les États membres.

We also make use of experts and have expert committees comprising representatives and experts from all the Member States.


Depuis mars 2014, l'Union et les institutions financières européennes ont mobilisé 6 milliards d'euros sous forme de subventions et de prêts pour contribuer à stabiliser la situation macroéconomique dans le pays et faciliter le processus de réforme. Nous avons également recours à d'autres formes de soutien, notamment des mesures commerciales unilatérales.

Since March 2014, the EU and the European Financial Institutions have mobilised € 6 billion in grants and loans to help stabilise the macro-economic situation in the country and facilitate the reform process; we are also using other support tools such as unilateral trade measures.


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