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Traduction de «avons déjà vues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée

Special Government Scheme for retirement savings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien entendu, comme M. Herron l'a déjà mentionné, la question des espèces transfrontalières revient encore dans cet amendement et pour les raisons que nous avons déjà vues à plusieurs reprises, nous sommes opposés à la notion que les espèces transfrontalières soient considérées comme du ressort fédéral.

Of course, as Mr. Herron has already mentioned, the issue of transboundary species occurs in this particular amendment, and we have some difficulty with the notion of transboundary species being seen as a federal species, for the reasons we've gone over several times.


Je n'ai pas abordé tous les détails, parce que ce sont des choses que nous avons déjà vues, mais nous répondrons volontiers à toutes les questions que vous voudrez bien nous poser sur le projet de loi C-82.

I have not touched on all the individual areas of the legislation because we have been through that ground, but we are prepared to answer any questions that you have on Bill C-82.


Cette idée d'un super ministère n'est pas nouvelle, nous l'avons déjà vue dans le passé sous l'administration de Kim Campbell, je crois.

We've seen it in the past, in Kim Campbell's administration, I believe, this concept of a super-ministry.


Il est également tenu compte, à l’article 28, de procédures que nous avons déjà vues comme la révocation, l’annulation et les procédures prévues au nom de l’intérêt public ou de la sécurité publique.

Clause 28 also includes as prohibitions the procedures previously discussed, such as the revocation, annulment, public interest, and public security processes.


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Ce nouveau train de mesures comprenait notamment: des mesures juridiquement contraignantes pour mettre fin aux méthodes les plus couramment utilisées par les entreprises pour échapper au paiement de l'impôt, une recommandation adressée aux États membres sur la manière de prévenir toute utilisation abusive des conventions fiscales, une proposition en vue de l'échange d'informations fiscales relatives aux multinationales exerçant des activités dans l'Union, des actions visant à promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle internationale, et un nouveau processus pour inscrire sur une liste de l'UE les pays tiers qui refusent de jouer le jeu. Nous avons déjà ...[+++]mpli de nombreux progrès en ce qui concerne ces initiatives.

Key features of the new package included legally-binding measures to block the most common methods used by companies to avoid paying tax; a recommendation to Member States on how to prevent tax treaty abuse; a proposal for the sharing of tax-related information on multinationals operating in the EU; actions to promote tax good governance internationally; and a new EU process for listing third countries that refuse to play fair. We have already made a lot of headway on these initiatives.


- (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la drogue est un problème qui concerne tous les États membres. Dès lors, il est clairement nécessaire de donner à la lutte contre la drogue une dimension européenne semblable à celle que nous avons déjà vue à l’œuvre dans des mesures allant de l’adoption d’instruments juridiques visant à combattre la fabrication et le trafic de drogue à la coopération avec des pays producteurs en passant par la promotion de mesures de prévention et de lutte contre la toxicomanie.

– (PT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, drugs are a problem common to all Member States, and there is clearly, therefore, a need for the fight against drugs to be given a European dimension, which we have already seen at work in actions ranging from adopting legal instruments to combat the manufacture and trafficking of drugs, to cooperating with producer countries and promoting measures to prevent drug addiction and to combat this phenomenon.


Je reconnais au traité de Nice un double mérite, avec toutes les limites que nous y avons déjà vues ensemble : d’abord celui d’exister, ce qui n’est pas rien, c’est-à-dire que nous ne voyons plus d’obstacle à l’élargissement.

Despite all the limitations of the Treaty of Nice that we have already discussed, it does, to my mind, have two merits: firstly, its very existence, which is no small achievement.


- (DA) Monsieur le Président, les conclusions de la Cour des comptes ressemblent fâcheusement à celles que nous avons déjà vues au cours de ces dernières années.

– (DA) Mr President, the Court of Auditors’ conclusions resemble those we have seen in many recent years.


C'est la raison pour laquelle nous avons déjà lancé une étude qui nous fournira une vue d'ensemble de la nature de ce phénomène dans l'Union européenne.

This was the reason why we have already launched a study which will provide us with an overview of the nature of the phenomenon across the European Union.


Nous l'avons déjà vue, en décembre 1996, dans le projet de loi C-75.

It came before us in December of 1996 as Bill C-75.




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Date index: 2023-04-13
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