Vertaling van "avons des clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avon [ comté d'Avon ]
Avon

et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal
and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument

Avon
Avon (geographic location)

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et maintenant, nous avons des clauses «orphelin» qui s'attaquent directement aux salaires et aux conditions de travail de nos jeunes.
We are now faced with orphan clauses which deal directly with our young workers' wages and working conditions.

Est-il vraiment nécessaire d'avoir cette loi ou de la justifier, comme le font certaines personnes, simplement parce que, tant que nous avons la clause de la faible lueur d'espoir, les gardiens peuvent contrôler les prisonniers dans les établissements pénitentiaires?
Is it really right that we have that law, or to justify it, as some people do, simply because, so long as we have that " faint hope" clause, guards can control prisoners in penal institutions?

D'un autre côté, quitter purement et simplement le club, comme quelques-uns le préconisent, est juridiquement possible - nous avons une "clause de sortie" -, mais il ne s'agit pas simplement de partir.
On the other hand, leaving the club altogether, as a few advocate, is legally possible – we have an 'exit clause' – but it's not a matter of just walking out.

Nous avons une clause de rendez-vous pour améliorer ces procédures, qui, sans doute, peuvent l’être, mais je veux dire en conscience qu’en ce qui me concerne, je n’ai pas de raison de dire ou de penser que nous n’avons pas désigné de bons candidats, capables d’être à la hauteur de leur responsabilité.
But I would like to say, in all conscience, that, as far as I am concerned, I have no reason to say or to think that we have not selected good candidates, who are capable of living up to their responsibilities.

Nous avons quelques clauses de non-discrimination, mais ce n’est pas clair.
We have some non-discrimination clauses, but it is not clear.

Nous avons des clauses de confidentialité clairement définies, etc.
We have clearly defined provisions governing secrecy etc.

Pour le sucre, la situation est la suivante : nous avons également promis au Parlement de mener cette année une enquête adéquate sur les conditions de concurrence dans l'économie sucrière ; en fonction des résultats, la Commission aura recours l'an prochain à la possibilité incluse dans la prorogation du régime applicable au sucre ; nous pouvons ensuite prendre en considération la clause de réexamen qui y est formulée et soumettre d'autres propositions conformément à cette clause.
With regard to sugar, the situation is as follows: We have pledged, also to this House, that we will undertake a study of competition in the sugar industry this year and that depending on the findings, the Commission will then exercise the option included in the extension of the common organisation of the market in sugar: we can utilise the review clause which it contains and then make further proposals in line with this clause.

Par exemple, nous avons continué à tout faire pour que, dans la mesure du possible, les engagements anciens ou en suspens soient respectés, et nous avons également proposé l'introduction d'une dénommée "clause de temporisation" afin de réduire les délais impartis à l'utilisation pour des contrats des fonds consacrés à une action.
For instance, we pressed ahead with the closure, wherever possible, of old and dormant commitments, and we proposed also the introduction of a so-called ‘sunset clause’ to limit the time during which funds allocated to an action can be used for contracts.

En plus des deux garanties relatives à un nombre minimum de sièges au Sénat dans toutes les provinces, garanties dont l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick profitent pleinement dans le moment, nous avons la clause des droits acquis que le gouvernement précédent a inséré dans la Constitution.
In addition to the two guarantees in favour of a Senate floor in all provinces but that are now full force in effect in respect of both Prince Edward Island and New Brunswick, we have the grandfather clause introduced into the Constitution by the previous government.

Si nous avons des clauses contractuelles qui nous permettent de prendre des sanctions contre l'entreprise, on prétend qu'il s'agit-là de la méthode la plus rapide et la plus efficace de corriger la situation.
If we have within the contracting language an ability to sanction the company, it is argued that that is the quickest and most efficient way to address this situation.